Traduction de «secrétariat général de la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Secrétariat général de la Commission
Secretariat-General of the Commission

Secrétariat général de la Commission
Secretariat of the Commission

Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes
Secretariat-General of the Commission of the European Communities

Secrétariat de la sous-commission des droits de l'homme / Unité des droits de l'homme
Secretariat of the Subcommittee on Human Rights / Human Rights Unit

Secrétariat de la Cinquième Commission
Fifth Committee Secretariat

Secrétariat scientifique de la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales
Secretariat of the Federal Coordination Commission for Family Affairs

Secrétariat des commissions des finances et de la Délégation des finances des Chambres fédérales (1) | Secrétariat des Commissions des finances et de la Délégation des finances (2) [ SFCF ]
Secretariat of the Finance Committees and Finance Delegation

secrétariat des commissions de gestion (1) | secrétariat des commissions de gestion de l'Assemblée (2)
Secretariat of the Control Committees

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La correspondance ainsi diffusée est transmise, suivant les besoins, au secrétariat général de la Commission européenne, au Service européen pour l'action extérieure, aux représentations permanentes des États membres auprès de l'Union européenne et au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, ainsi qu'à la mission de la République de Moldavie auprès de l'Union européenne.
3. Correspondence so circulated shall be sent, as appropriate, to the General Secretariat of the European Commission, the European External Action Service, the Permanent Representations of the Member States to the European Union, and to the General Secretariat of the Council of the European Union, as well as to the Mission of the Republic of Moldova to the European Union.

3. La correspondance ainsi diffusée est transmise, suivant les besoins, au secrétariat général de la Commission européenne, au Service européen pour l'action extérieure, aux représentations permanentes des États membres auprès de l'Union européenne et au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, ainsi qu'à la mission de l'Ukraine auprès de l'Union européenne.
3. Correspondence so circulated shall be sent, as appropriate, to the General Secretariat of the European Commission, the European External Action Service, the Permanent Representations of the Member States to the European Union and the General Secretariat of the Council of the European Union, as well as the Mission of Ukraine to the European Union.

3. Le secrétariat transmet la correspondance au Secrétariat général de la Commission européenne, au Service européen pour l'action extérieure, aux représentations permanentes des États membres et au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, ainsi qu'aux ambassades des républiques de la partie Amérique centrale établies à Bruxelles (Belgique), avec copie, selon le cas, aux ministères chargés des affaires étrangères ou aux ministères chargés des questions ayant trait au commerce.
3. The Secretariat shall send the correspondence to the General Secretariat of the European Commission, the European External Action Service, the Permanent Representations of the Member States and to the General Secretariat of the Council of the European Union, as well as to the Embassies of the Republics of the CA Party established in Brussels, Belgium, with copy, as applicable, to the ministries responsible for foreign affairs or the ministries responsible for trade-related matters.

38. Le secrétariat du comité de conciliation est assuré conjointement par le secrétariat général du Parlement européen et le secrétariat général du Conseil, en association avec le secrétariat général de la Commission.
38. The Secretariat of the European Parliament and the General- Secretariat of the Council shall act jointly as the Conciliation Committee's secretariat, in association with the Secretariat-General of the Commission.

9. considère que, malgré les progrès réalisés grâce à la mise en place, par la Commission, d'un groupe de travail interservices sur les forêts, il s'avère indispensable d'améliorer encore la coordination entre les différentes directions générales responsables des questions forestières; propose, en dehors de l'intégration jusqu'alors horizontale des services de la Commission compétents en matière sylvicole, d'envisager une intégration verticale englobant tous les domaines d'activité des services de la Commission avec un ancrage au Secrétariat général; propose à cet effet la désignation, au sein du secrétariat général de la Commission, d'une unité structurelle qui sera chargée de la coordination des politiques dans le secteur forestier;
9. Considers that, despite the progress made by setting up an inter-departmental working party at the Commission (the Inter-Service Group on Forestry), it is essential for the coordination between the various Directorates-General concerned with forestry issues to be further improved; proposes that, in addition to the existing horizontal integration of the Commission departments responsible for forestry issues, consideration should be given to vertical integration over all levels of work of Commission departments, with a basis in the Secretariat; suggests that a structural unit within the Commission Secretariat be designated to coordinate forestry-related policies;

Les décisions de la Commission en matière d'infractions sont publiées dans les huit jours de leur adoption sur le site Internet du Secrétariat général de la Commission à l'adresse suivante: [http ...]
Commission decisions on infringement cases are published within one week of their adoption on the Secretariat-General's Internet site at the following address: [http ...]

Pour l'information des parties intéressées, le Secrétariat général de la Commission placera les contributions reçues par voie électronique, ainsi que les coordonnées des expéditeurs, sur le site Web du livre vert [http ...]
For the information of interested parties, the Secretariat-General of the Commission will put contributions received electronically, together with the sender's contact data, on the Green Paper website [http ...]