Vertaling van "secrétariat fait connaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Si le requérant fait connaître par écrit à la Cour qu'il entend renoncer à l'instance,la Cour ordonne la radiation de l'affaire du registre
If the applicant informs the Court in writing that he wishes to discontinue the proceedings,the Court shall order the case to be removed from the register

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

connaître des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence [ entendre et juger sur des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence ]
hear and determine all questions of law and fact, including questions of jurisdiction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Secrétariat fait connaître immédiatement les résultats des consultations.
The Secretariat shall promptly make available the outcome of the consultation.

Le Secrétariat fait alors connaître immédiatement les taux applicables à tous les Participants et les rend publics.
The Secretariat shall then inform immediately all Participants of the applicable rates and make them publicly available.

Il fait connaître par écrit son opposition au Secrétariat technique et peut exposer les raisons qui la motivent.
It shall notify the Technical Secretariat of its objection in writing and may include the reason for the objection.

J'aimerais savoir concrètement ce que vous et les gens du secrétariat faites pour publiciser cette entente ou pour publiciser les dispositions de la partie IV sur les communications avec le public, ainsi qu'un des cinq principes directeurs j'espère que j'ai le droit d'en parler de M. Fontaine, qui dit qu'il doit exister des mécanismes de recours adéquats et qu'il faut les faire connaître à la population.
I would like to know in concrete terms what you and the people in the Secretariat do to publicize this agreement or to publicize the provisions of Part IV on communications with the public, and one of the five guiding principles—I hope I'm allowed to talk about this—set out by Mr. Fontaine.

2. Chaque État membre fait connaître au Secrétariat général du Conseil et à la Commission son ou ses service(s) faisant office de points de contact conformément au paragraphe 1.
2. Each Member State shall inform the General Secretariat of the Council and the Commission of its department or departments acting as contact points in accordance with paragraph 1.

Le 16 novembre, la commissaire Viviane Reding, chargée de la politique communautaire dans le secteur de l'audiovisuel, a fait connaître au Secrétariat général du Conseil de l'Europe l'intention de la Commission européenne d'officialiser, sous forme d'échange de lettres, la participation de la Communauté européenne à l'Observatoire européen de l'audiovisuel.
On 16 November, Commissioner Viviane Reding, in charge of Community policy in the audiovisual sector, communicated to the Secretary General of the Council of Europe the intention of the European Commission to formalise in the form of an exchange of letters the participation of the European Community in the European Audiovisual Observatory.

M. Nerysoo: Je ne peux pas me prononcer pour le Sahtu Secretariat, qui a déjà fait connaître sa position.
Mr. Nerysoo: I cannot speak for the Sahtu Secretariat. They voiced their position.

Je pense que le secrétariat serait très intéressé à connaître les sources de certains commentaires que vous avez faits dans le contexte de votre exposé car je crois qu'il serait intéressant que nous puissions citer ces sources en note dans notre rapport et les documenter.
I think they would be most interested in getting the sources of some of the comments that you have made, which you made in the context of a narrative, but for the purpose of our report, I think we would find it useful if we could footnote and document them.