Vertaling van "secrétariat du conseil du trésor avait essentiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]
Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [ SCT | Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Treasury Board of Canada Secretariat [ TBS | Treasury Board Secretariat ]

Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor [ CCSCT | Comité consultatif supérieur du Conseil du Trésor | Conseil sur l'équité en matière d'emploi | Conseil de perfectionnement des ressources humaines | Comité consultatif des sous-ministres sur l'équité en matière d'emploi ]
Treasury Board Secretariat Advisory Committee [ TBSAC | Treasury Board Senior Advisory Committee | Employment Equity Council | Human Resources Development Council | Deputy Ministers' Employment Equity Advisory Committee ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission considère que la cellule de planification civile-militaire de l'État-major de l'UE au sein du Secrétariat di Conseil a un rôle essentiel dans la définition des réactions de l'UE en temps de crise.
The Commission considers that the Civil-Military Planning Cell of the European Union Military Staff within the Council Secretariat has a crucial role to play in developing the EU's crisis response.

8. estime que la planification, la préparation et le contrôle d'une opération par le personnel du Secrétariat du Conseil affecté à la PESC sont des éléments essentiels et fondamentaux de l'opération, et que ces activités sont menées au titre de la conduite d'une politique et d'opérations, plutôt que dans le cadre du travail normal du Secrétariat du Conseil;
8. Considers that the planning of, preparation for and controlling of an operation by CFSP Staff in the Council Secretariat are basic and fundamental parts of the operation, and that these activities are carried out in pursuit of policy and operations, rather than as part of the normal work of the secretariat within the Council;

6. prend acte du fait que le Conseil a pour l'essentiel confirmé le paquet de mesures qui avait été proposé dans le plan d'action des pays de la zone Euro, le 12 octobre 2008, à Paris; estime que le Conseil n'a ainsi fait qu'approuver des règles de base pour des plans nationaux visant à fournir du nouveau capital aux systèmes bancaires et à fournir une assurance pour relancer les prêts interbancaires, sans préciser comment résoudre les nombreux problèmes transfrontaliers qui se présentent; estime, toutefois, que le projet de recapitalisation du Royaume-Uni, comprenant une nationalisation partielle des banques, pourrait être un point de départ pour une approche plus systématique;
6. Notes that the Council mainly confirmed the package of measures proposed in the euro area countries’ action plan of 12 October 2008 in Paris; considers that the Council thus only agreed on ground rules for national plans to re-capitalise the banking systems and to provide insurance to revive inter-bank lending, without clarifying how to solve the numerous cross-border issues which have arisen; considers, however, that the UK recapitalisation scheme with part-nationalisation of banks could be a starting point for a more systematic approach;

11. rappelle que dans son rapport spécial n° 9/2006, la Cour des comptes avait constaté qu'en 2005, le coût par page de traduction au Conseil était de 276 EUR (contre 194 EUR à la Commission et 119 EUR au Parlement européen); relève que cette différence s'explique en partie par le fait que le secrétariat du Conseil est parvenu à réduire le nombre et la longueur des documents envoyés à la traduction et à déterminer un petit nombre de documents de base, et qu'en temps voulu, le Conseil entend réduire de façon substantielle le personnel affecté à la traduction;
11. Observes that in its special report No 9/2006 the ECA found that in 2005 the cost per page of translation at the Council was EUR 276 (as against EUR 194 at the Commission and EUR 119 at the European Parliament); notes that this difference is partly explained by the Council Secretariat's success in reducing the number and length of documents sent for translation and establishing a list of core documents and that in due course the Council plans to reduce the number of translation staff substantially;

11. rappelle que dans son rapport spécial n° 9/2006, la Cour des comptes avait constaté qu'en 2005, le coût par page de traduction au Conseil était de 276 euros (contre 194 euros à la Commission et 119 euros au Parlement européen); relève que cette différence s'explique en partie par le fait que le secrétariat du Conseil est parvenu à réduire le nombre et la longueur des documents envoyés à la traduction et à déterminer un petit nombre de documents de base, et qu'en temps voulu, le Conseil entend réduire de façon substantielle le personnel affecté à la traduction;
11. Observes that in its special report No 9/2006 the ECA found that in 2005 the cost per page of translation at the Council was EUR 276 (as against EUR 194 at the Commission and EUR 119 at the European Parliament); notes that this difference is partly explained by the Council Secretariat's success in reducing the number and length of documents sent for translation and establishing a list of core documents and that in due course the Council plans to reduce the number of translation staff substantially;

3. Tout État membre peut, lors de l’adoption de la présente décision-cadre, ou ultérieurement, indiquer dans une déclaration déposée auprès du secrétariat général du Conseil qu’il peut, en tant qu’État d’exécution, dès réception du jugement et du certificat, s’il juge le contenu du certificat insuffisant pour statuer sur l’exécution de la condamnation, demander que le jugement ou ses parties essentielles soient accompagnés d’une traduction dans la langue officielle ou dans l’une des langues officielles de l’État d’exécution ou dans une ou plusieurs autres langues officielles des institutions de l’Union européenne.
3. Any Member State may, on adoption of this Framework Decision or later, in a declaration deposited with the General Secretariat of the Council state that it, as an executing State, may without delay after receiving the judgment and the certificate, request, in cases where it finds the content of the certificate insufficient to decide on the enforcement of the sentence, that the judgment or essential parts of it be accompanied by a translation into the official language or one of the official languages of the executing State or into one or more other official languages of the Institutions of the European Union.

Le réexamen des actions menées dans le cadre de cette stratégie a été élaboré par le Secrétariat du Conseil. Le rapport détaille les efforts déployés par les États membres, essentiellement en 2006, pour s'attaquer à la problématique globale des armes légères et de petit calibre.
The review of action taken under the strategy was prepared by the Council Secretariat and focuses on efforts made by the Member States in 2006 to address the overall problem of small arms and light weapons.

Le groupe ad-hoc, composé de la présidence du Conseil, de la Commission, d'EUROPOL, d'EUROJUST, de l'Autorité de contrôle commune pour la protection des données et du Secrétariat général du Conseil, a conclu que le risque de chevauchement des informations était limité et n'avait pas posé de problème jusqu'à présent [73].
The ad-hoc group, which comprised the Presidency, the Commission, EUROPOL, EUROJUST, the Joint Supervisory Authority for data protection and the Council General Secretariat, concluded that the possibility for overlap of data was limited and had so far not presented problems [73].