Vertaling van "secrétariat de la consultation ministérielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Secrétariat de la consultation ministérielle
Corporate Consultation Secretariat

Secrétariat sur les consultations VIH/sida [ Secrétariat de consultation sur le VIH et le sida ]
HIV/AIDS Consultation Secretariat

Unification et développement ministériels [ Unification et développement ministériels qualité du service et consultations ministérielles ]
Corporate Consolidation and Development [ Corporate Consolidation and Development quality service and corporate consultations ]

consultations ministérielles
Ministerial Consultations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission désigne le chef du secrétariat après avoir consulté le président du comité budgétaire européen.
The Commission shall appoint the Head of Secretariat, after having consulted the Chair of the European Fiscal Board.

Par suite de cette directive ministérielle, le MPO a organisé, en octobre 2010, un atelier du Secrétariat canadien de consultation scientifique pour examiner les répercussions des phoques gris sur les pêches.
Following this ministerial direction, DFO then organized a Canadian Science Advisory Secretariat workshop in October 2010 to consider the impacts of grey seals on fisheries.

Pour la première fois, le CdR a été convié à participer aux consultations ministérielles du PNUE.
This is the first time that the CoR had been asked to participate in UNEP's ministerial consultations.

[21] On trouvera le contenu détaillé de ces principes et normes au chapitre V du document COM(2002)704. [http ...]
[21] For the full content of the principles and standards, see COM(2002) 704, Chapter V. [http ...]

Il est soutenu par le secrétariat à la coopération énergétique UE-bassin de la mer Noire et de la mer Caspienne et ses pays voisins («EU-Black Sea and Caspian Sea Basin and its Neighbouring Countries Energy Cooperation Secretariat»), conformément à la décision adoptée lors de la conférence ministérielle d'Astana le 30 novembre 2006.
It is supported by the EU-Black Sea and Caspian Sea Basin and its Neighbouring Countries Energy Cooperation Secretariat, as was agreed at the Astana Ministerial Conference on 30 November 2006.

Il n'existe aucune règle détaillée concernant l'organisation pratique de la phase arbitrale : quelle autorité compétente prend l'initiative d'établir la commission consultative, où cette commission se réunit-elle, qui fournit les locaux du secrétariat, quand un cas est-il censé être porté devant la commission consultative, quel est le niveau de rémunération des membres et du Président de la commission consultative, quel sera le contenu de l'avis et quelles seront les modalités de sa publication, etc.
There are no detailed rules on the practical organisation of the arbitration phase, e.g. which competent authority takes the initiative to establish the advisory commission, where does the advisory commission meet, who provides the facilities for a secretariat, when is a case considered as being referred to the advisory commission, what is the level of fees of the Members and Chairman, what will be the content of the opinion and what are the conditions for its publication, etc.

Avant qu'un document ne soit soumis à la Commission, le service responsable consulte en temps utile les services associés ou intéressés en vertu des domaines de compétence, des attributions ou en raison de la nature des affaires et informe le secrétariat général de tout lancement de consultation lorsque celui-ci ne fait pas partie des services consultés.
Before submitting a document to the Commission, the department responsible shall, in sufficient time, consult other departments which are associated or concerned by virtue of their powers or responsibilities or the nature of the subject, and shall inform the Secretariat-General where it is not consulted.

Les ministres australiens et les représentants de la Commission ont estimé que cette dixième session de consultations ministérielles apportait une nouvelle contribution au développement et à la diversification des relations bilatérales Australie/CE, notamment dans les domaines de la science et de la technique, de l'énergie et de la coopération entre les entreprises.
The Australian Ministers and EC Commissioners considered that this tenth session of Ministerial consultations was a further contribution to the development and diversification of bilateral Australia/EC relations notably in the areas of science and technology, energy and business cooperation.

La dixième session de consultations ministérielles entre l'Australie et la Commission des Communautés européennes a eu lieu le 16 mars 1992 à Bruxelles.
The tenth session of Ministerial consultations between Australia and the Commission of the European Communities took place on 16 March 1992 in Brussels.

- 4 - 16. En conclusion, les ministres australiens et les membres de la Commission ont exprimé leur satisfaction devant la qualité et l'utilité de cette huitième session de consultations ministérielles bilatérales entre l'Australie et la Commission européenne et sont convenus de prévoir un nouveau cycle de réunions en Australie, l'année prochaine.
16. In conclusion Australian Ministers and EC Commissioners expressed their satisfaction at the value and relevance of this, the eighth round of bilateral Ministerial Consultations between Australia and the EC Commission, and agreed to schedule a further round in Australia a year hence.