Vertaling van "secrétariat avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Secrétariat ACP | secrétariat des Etats ACP | Secrétariat général ACP
ACP General Secretariat | ACP Secretariat

secrétariat du Conseil | secrétariat général | secrétariat général du Conseil | SGC [Abbr.]
Council Secretariat | General Secretariat of the Council | GSC [Abbr.]

British Columbia 2010 Olympic and Paralympic Winter Games Secretariat [ BC Secretariat | 2010 Winter Games Secretariat | Secrétariat des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 de la Colombie-Britannique ]
British Columbia 2010 Olympic and Paralympic Winter Games Secretariat [ BC Secretariat | 2010 Winter Games Secretariat ]

avance qui avait été défalquée
advance charged off

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

Secrétariat de l'ONU [ Secrétariat des Nations unies ]
UN Secretariat [ United Nations Secretariat ]

secrétariat d'une institution
secretariat of an Institution

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La commission avait conclu à la recevabilité d'une pétition; ensuite, le secrétariat avait clos la pétition et transmis l'affaire à la DG Personnel. La décision du secrétariat a été contestée par le pétitionnaire et le Tribunal a estimé que le recours devait être annulé étant donné qu'il ne pouvait y avoir réparation.
The Committee had found a petition to be admissible, then subsequently the Secretariat had closed the petition and forwarded the matter to DG Personnel: the petitioner had contested this decision by the Secretariat, and the Court found that the action taken ought to be annulled, as there could be no redress against it.

En ce qui a trait à votre question précédente sur l'élimination du Secrétariat aux changements climatiques, le gouvernement avait décidé que le secrétariat avait terminé sa fonction et que, à ce moment, les agences centrales s'impliquaient davantage dans le dossier, incluant le Conseil du Trésor qui a développé l'étude pilote.
Regarding your previous question on the dismantling of the Climate Change Secretariat, the government had decided that the Secretariat had fulfilled its function and that, at the time, there was a greater involvement from the central agencies, including Treasury Board, which has developed the pilot study.

Vous avez indiqué dans votre exposé que le secrétariat avait dépensé, en moyenne, 365 000 $ par année au cours des trois dernières années.
You mentioned in your opening remarks that it has spent, on average, $365,000 a year in the last three years.

À la fin de notre vérification, en mai dernier, le secrétariat avait répondu à notre recommandation en disant qu'il avait élaboré des plans d'action.
When we completed our audit in May of last year, the secretariat's response to our recommendation was that they had developed action plans.

De la façon prévue lorsque le décret établissant le secrétariat et la commission a été passé, le secrétariat avait pour objet d'appuyer la commission, qui devait être un organisme indépendant.
The whole way it was set up when the order in council was passed, establishing the secretariat as well as the commission, the whole notion was to have that secretariat support the commission as an independent body.

Par constitution de partie civile tendant à l'ouverture initiale d'une instruction, adressée le 6 juin 2007 à la Chambre pénale du Tribunal de Grande Instance de Vienne, la société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH" a invité cette juridiction à condamner M. Hans-Peter Martin pour atteinte à la réputation d'autrui, conformément à l'article 152 du Code pénal autrichien. En effet, tant sur son site internet www.hpmartin.net que par voie de circulaire APA OTS OTS0189 5 II 0473 NEF006, M. Hans-Peter Martin aurait affirmé, à propos des accusations d'utilisation abusive de l'indemnité de secrétariat des collaborateurs, formulées à son encontre par l'OLAF (Office de lutte anti-fraude de l'UE), que des recherches approfondies auraient révélé qu'il n'avait nullement abusé des fonds communautaires et que seul un vice de forme de la part de son comptable d'alors, le conseiller fiscal Christoph Matznetter, nommé depuis Secrétaire d'État aux Finances au sein du gouvernement autrichien, aurait fait l'objet de critiques, celui-ci ayant comptabilisé par erreur trois ordinateurs d'assistants et deux factures téléphoniques sur l'indemnité de secrétariat, au lieu de les comptabiliser sur l'indemnité de frais de bureau.
A private prosecution has been brought against Mr Hans-Peter Martin in the Vienna Regional Criminal Court on 6 June 2007 by Merkur Treuhand Wirtschaftstreuhand- und Steuerberatungs Gesellschaft mit beschränkter Haftung for commercial defamation pursuant to Section 152 of the Austrian Criminal Code on the ground that, both on his website www.hpmartin.net and in APA-OTS press release OTS0189 5 11 0473 NEF0006 in connection with the accusations against him (by the EU anti-fraud authority OLAF) of improper use of the secretarial assistance allowance for staff, he had claimed that it had been established after a comprehensive, detailed investigation that he had in no way improperly used EU monies and that fault had been found only with a formal error on the part of his accounts manager at the time, Mr Christoph Matznetter, a tax adviser now State Secretary for Finance in the Austrian Government, who, according to Mr Martin, had incorrectly charged three staff computers and two telephone bills to the secretarial assistance allowance instead of to the office expenses allowance.

M. Henry Copestake: Le secrétariat avait un effectif de trois personnes plus ou moins à temps plein, plus un directeur général qui le supervisait, mais en plus de cela, chacune des régions avait un membre aguerri, soit en gestion des pêches ou du secteur scientifique, ou venant d'un bureau qui en était responsable, et qui formaient un comité; nous avions aussi des personnes ressources dans les régions, pour ces aspects.
The Chair: Yes. Mr. Henry Copestake: The secretariat had a staff of three fairly full-time people plus a director general who oversaw it, but in addition to that each of the regions had a fairly senior person from either fisheries management or science or someplace who was responsible for that and actually formed a committee, and there were people with whom we could liaise in the regions about this.

L'absence de contrôle et de transparence dans la gestion des indemnités de secrétariat avait ouvert la voie à des abus.
The lack of control and transparency in the management of secretarial allowances paved the way for abuse.

Ce paragraphe va nettement en direction d’un enterrement de l’accord d’Édimbourg concernant la répartition des sièges des différentes institutions européennes, et qui avait fixé le siège du Secrétariat général du Parlement à Luxembourg.
This paragraph clearly seeks to undermine the Edinburgh Agreement on the location of the seats of the individual European institutions, which stated that the seat of the General Secretariat of the European Parliament was Luxembourg.

Le Secrétariat des Nations Unies a été chargé de la finalisation des documents et avait donc pour tâche d'intégrer les documents sur le Moyen-Orient et le passé dans la Déclaration et le Programme d'Action.
The United Nations Secretariat was charged with finalising the documents and consequently with integrating the documents on the Middle East and the past into the declaration and the action programme.