Traduction de «secrétariat a reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Secrétariat à l'Environnement et aux Ressources Naturelles [ Semarnat | Secrétariat à l'Environnement, aux Ressources Naturelles et aux Pêcheries ]
Mexican Secretariat for Environment and Natural Resources [ Semarnat | Mexican Secretariat for Environment, Natural Resources and Fisheries ]

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

projet de loi qui a reçu la sanction royale
bill assented to

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

Secrétariat d'Etat à la science et à la recherche (1) | Secrétariat d'Etat (2)
State Secretariat

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation | Ordonnance sur les émoluments du SEFRI [ OEmol-SEFRI ]
Ordinance of 16 June 2006 on Fees in the Area of Responsibility of the State Secretariat for Education, Research and Innovation | Fees Ordinance SERI [ FeeO-SERI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels le secrétariat a reçu une demande d'inscription à l'ordre du jour de la part d'une partie, appuyée par les documents y afférents, au plus tard vingt et un jours calendaires avant la date de la réunion.
The provisional agenda shall include items in respect of which the Secretariat has received a request for inclusion in the agenda by a Party, supported by relevant documents, no later than 21 calendar days before the date of the meeting.

1. Les informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED ou à son équivalent et les «autres informations confidentielles» peuvent être enregistrées et stockées par les services compétents des secrétariats des organes ou titulaires d'un mandat du Parlement ou par l'UIC, en fonction de la personne qui a reçu les informations.
1. Information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent and ‘other confidential information’ shall be registered and stored by the competent services of the secretariat of the parliamentary body/office-holder or by the CIU, depending on who received the information.

les fonctionnaires du Parlement européen chargés de la gestion du SIC, les fonctionnaires du secrétariat de l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement européen qui a reçu les informations et les fonctionnaires de l'UIC.
the European Parliament officials responsible for managing the CIS, officials of the secretariat of the parliamentary body/office-holder which received the information, and officials of the CIU.

2. L'enregistrement, le stockage et la traçabilité des informations confidentielles sont assurés, selon le cas, soit par le secrétariat de l'organe/titulaire d'un mandat au sein du Parlement européen qui a reçu les informations, soit par l'UIC.
2. The registration, storage and traceability of confidential information shall be dealt with, as the case may be, either by the secretariat of the parliamentary body/office-holder who received the information or by the CIU.

6 Aux termes de l’article 5, paragraphe 5, de la convention, «[l]orsque le secrétariat a reçu, pour un produit chimique donné, au moins une notification émanant de deux régions différentes considérées aux fins de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause [également dénommée «procédure de consentement informé préalable», ci-après la «procédure CIP»], il transmet ces notifications au comité d’étude des produits chimiques, après avoir vérifié qu’elles sont conformes à l’annexe I. [.]».
Under Article 5(5) of the Convention, ‘when the Secretariat has received at least one notification from each of two Prior Informed Consent [“PIC”] regions regarding a particular chemical that it has verified meets the requirements of Annex I, it is to forward them to the Chemical Review Committee. ’.

6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.
6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.

Le secrétariat général du Conseil communique aux États membres et à la Commission les informations reçues en application de l'article 7, paragraphe 2, de l'article 8, paragraphe 2, de l'article 13, paragraphe 4, et de l'article 25, paragraphe 2.
The General Secretariat of the Council shall communicate to the Member States and to the Commission the information received pursuant to Article 7(2), Article 8(2), Article 13(4) and Article 25(2).

Pour l'information des parties intéressées, le Secrétariat général de la Commission placera les contributions reçues par voie électronique, ainsi que les coordonnées des expéditeurs, sur le site Web du livre vert [http ...]
For the information of interested parties, the Secretariat-General of the Commission will put contributions received electronically, together with the sender's contact data, on the Green Paper website [http ...]