Traduction de «secrétaire-général du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

secrétaire général du Parlement
Secretary-General of Parliament

Association des secrétaires généraux des parlements [ section autonome des Secrétaires généraux des Parlements ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP | Autonomous Section of Secretaries General of Parliaments ]

Secrétaire général du Parlement
Secretary-General of Parliament

secrétaire général adjoint du Parlement européen
Deputy Secretary-General of the European Parliament | DSG [Abbr.]

Secrétaire du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint
Secretary tot the Secretary-General and the Deputy Secretary-General

Secrétaire général de l'ONU [ Secrétaire général des Nations unies ]
UN Secretary-General [ Secretary-General of the United Nations | United Nations Secretary-General ]

secrétaire général [ secrétaire générale | secrétaire exécutif | secrétaire exécutive ]
executive secretary [ company secretary | corporate secretary ]

chancelier municipal (1) | secrétaire de ville (2) | secrétaire du conseil de ville (3) | secrétaire général du conseil administratif (4) | chancelier communal (5) | secrétaire municipal (6) | secrétaire communal (7)
City Chancellor | Town Chancellor

chancelière municipale (1) | secrétaire de ville (2) | secrétaire du conseil de ville (3) | secrétaire générale du conseil administratif (4) | chancelière communale (5) | secrétaire municipale (6) | secrétaire communale (7)
City Chancellor | Town Chancellor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

demande à la Commission ainsi qu'au Secrétaire général du Parlement européen d'informer le Parlement européen de la mise en œuvre des recommandations formulées dans la présente résolution.
Requests the Commission and calls on the Secretary-General of the European Parliament to inform Parliament about the implementation of the recommendations in this resolution.

Le présent recours est dirigé contre la note no 315070 du 21 septembre 2015 de la direction générale des finances du Parlement européen — direction des droits financiers et sociaux des députés, portant note de débit à l’égard du requérant pour un montant de 83 764 €; le présent recours est également dirigé contre la note no 312 998 du 27 juillet 2012 du secrétaire général du Parlement européen, en langue anglaise, exposant les motivations de la note de débit précitée; le présent recours est enfin dirigé contre tout autre acte préalable, connexe et consécutif aux deux actes précités.
The present action is brought against letter No 315070 of 21 September 2015 of the Directorate-General for Finance of the European Parliament — Directorate for Members’ Financial and Social Entitlements enclosing a debit note addressed to the applicant for EUR 83 764,00, and against letter No 312998 of 27 July 2012 of the Secretary General of the European Parliament, in English, relating to the reasons for debit note No 315070 of 21 September 2015; and against any other previous, connected and subsequent decisions relating to the abovementioned decisions.

Le requérant soutient que le Secrétaire général du Parlement européen a décidé de manière absolument infondée et illégale, par sa décision (D(2014) 15503), qu’une indemnité d’un montant de 37 728 EUR lui avait été indûment versée, et a ordonné sans fondement et illégalement au comptable du Parlement européen, en vertu de l’article 68 des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen ainsi que de l’article 80 des règles d’application du règlement financier, de recouvrer auprès du requérant l’indemnité de 37 728 EUR et d’en informer dûment celui-ci, conformément à la procédure, par une note de débit no 2014-575.
The applicant submits that, in Decision D(2014) 15503, the Secretary-General of the European Parliament decided in an entirely unfounded and unlawful manner that the amount of EUR 37 728 had been unduly paid to the applicant and, in a manner which was unfounded and unlawful under Article 68 of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament and Article 80 of the Rules of Application for the Financial Regulation, instructed the Accounting Officer of the European Parliament to recover from the applicant the payment of EUR 37 728 and, in accordance with the procedure laid down, to notify the applicant of that matter by Debit Note No 2014-575.

1. En cas de perte ou de compromission avérée ou suspectée d’une information classifiée transmise par le Conseil, le secrétaire général du Parlement européen en informe immédiatement le secrétaire général du Conseil.
1. In the case of a proven or suspected loss or compromise of classified information provided by the Council, the Secretary-General of the European Parliament shall immediately inform the Secretary-General of the Council thereof.

Le secrétaire général du Parlement européen mène une enquête et informe le secrétaire général du Conseil des résultats de l’enquête et des mesures prises pour éviter que les faits ne se reproduisent.
The Secretary-General of the European Parliament shall conduct an investigation and shall inform the Secretary‐General of the Council of the results of the investigation and of measures taken to prevent a recurrence.

Lorsqu’un député au Parlement européen est concerné, le président du Parlement européen agit conjointement avec le secrétaire général du Parlement européen.
Where a Member of the European Parliament is concerned, the President of the European Parliament shall act together with the Secretary-General of the European Parliament.

29 Par lettre du 12 avril 2002, le secrétaire général du Parlement (ci-après le « secrétaire général ») a rappelé au requérant les différentes indemnités qui lui ont été versées depuis le début de son mandat et lui a demandé de fournir, avant la fin du mois d’avril 2002, des indications chiffrées relatives à l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité de secrétariat depuis 1999 jusqu’au 31 janvier 2001, ainsi que des précisions sur l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité pour frais généraux.
29. By letter of 12 April 2002 the Secretary-General of the Parliament (‘the Secretary-General’) reminded the applicant of the various allowances that had been paid to him since the beginning of his term of office and asked him to provide, by the end of April 2002, facts and figures on the use of the credits paid as secretarial allowances between 1999 and 31 January 2001 and details on the use of credits paid as general expenditure allowances.