Vertaling van "secrétaire parlementaire pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secrétaire parlementaire
Parliamentary Secretary

Secrétaire parlementaire au Trésor
Parliamentary Secretary to the Treasury | Patronage Secretary to the Treasury

Le rôle des secrétaires parlementaires
The Role of Parliamentary Secretaries

Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, la Loi sur les traitements et la Loi sur les secrétaires parlementaires
An Act to amend the Senate and House of Commons Act, the Salaries Act and the Parliamentary Secretaries Act

représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC | représentant personnel du SG/HR pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC
Personal Representative of the Secretary General/High Representative for Parliamentary Affairs in the area of CFSP | Personal Representative of the SG/HR for Parliamentary Affairs in the area of CFSP

secrétaire d'État | sous-secrétaire d'État parlementaire
Parliamentary Secretary | Parliamentary Under Secretary of State | PUSS [Abbr.]

Secrétaires d'État parlementaires
Parliamentary Under-Secretaries of State

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après l’intervention du ministre ou du secrétaire parlementaire, le député peut répliquer pendant au plus une minute et le ministre ou le secrétaire parlementaire peut répondre à la réplique pendant au plus une minute.
Following the speech by the Minister or the Parliamentary Secretary, the Member may reply for a period of not more that one minute and the Minister or the Parliamentary Secretary may respond to the reply for not more than one minute.

26. souscrit aux recommandations de la Conférence des présidents et du Bureau préconisant de veiller à l'application et à la mise en œuvre correctes des règles internes du Parlement concernant le remboursement des frais d'assistance parlementaire et de charger le groupe de travail du Bureau sur le statut, les assistants et le fonds de pension des membres d'évaluer sans délai le fonctionnement des règles existantes dans le détail et, vu l'importance du dossier, de soumettre des propositions de modification de ces règles; invite le groupe de travail institué au sein du Bureau à soumettre, avec les services compétents de la Commission, des propositions relatives au statut des assistants des députés qui seront transmises d'urgence au Conseil afin qu'elles puissent être adoptées pendant la présidence française et, dès lors, être applicables le même jour que le nouveau statut des députés; estime que cette proposition de statut garantirait l'égalité de traitement des assistants des députés et la transparence en la matière, ainsi que le respect des obligations fiscales et sociales telles que la rémunération ou les droits en matière de sécurité sociale; se félicite de la décision du Bureau du 10 mars 2008 relative aux assistants des députés, dans laquelle il voit une première suite donnée à la demande formulée dans sa résolution du 25 octobre 2007 sur le projet de budget général pour 2008 ; invite le Bureau et le secrétaire général à rendre compte des progrès accomplis sur cette question en temps utile avant la première lecture;
26. Supports the recommendations of the conference of Presidents and the Bureau to ensure the consistent implementation of Parliament's internal rules on the reimbursement of parliamentary assistance expenses and to charge the Bureau working party on the Members' Statute, the Assistants' Statute and the Pension Fund with assessing in detail and as a matter of urgency the operation of the existing rules and, given the importance of the matter, to put forward proposals for amendments to those rules; calls on the working group set up within the Bureau to put forward, together with the competent Commission services, proposals relating to a statute for Members' assistants to be forwarded as a matter of urgency to the Council for adoption under the French presidency so that it can become applicable on the same day as the new Members' Statute; believes that this proposed statute would ensure equal treatment of Members' assistants that is also transparent, and help ensure that tax and social obligations, such as salaries and social security rights, are fulfilled; welcomes the decision of the Bureau of 10 March 2008 on Members' parliamentary assistance, as a first step towards complying with the request expressed in its resolution of 25 October 2007 on the draft general budget for 2008 ; calls on the Bureau and its Secretary General to report on the progress on the matter in due time before the first reading;

64. regrette que, à la date du 20 février 2006, 87,2 % des députés n'avaient pas fourni au Parlement les chiffres relatifs à l'utilisation de leur indemnité d'assistance parlementaire, ce qu'ils auraient dû faire pour le 1er novembre 2005 comme il est prévu aux articles 14, paragraphe 5, e) et 14, paragraphe 6, b) et c) de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés, dispositions qui prévoient une déclaration de l'affiliation des assistants à un régime de sécurité sociale dans le cas où l'assistant bénéficie d'un contrat de prestataire de services; demande par conséquent aux questeurs de fixer une date limite et de la faire respecter et engage le Secrétaire général à prendre, au besoin, des mesures disciplinaires pour faire en sorte que tous les assistants soient dûment couverts par un régime de sécurité sociale pendant la durée de leur contrat, eu égard notamment aux nombreuses prolongations du délai prévu pour la remise des documents;
64. Regrets that as of 20 February 2006, 87,2% of Members had not supplied the Parliament with statements of expenditure for their parliamentary assistance allowance, which were due by 1 November 2005, as required by Articles 14(5)(e) and 14(6)(b) and (c) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members, and which include declarations of their assistants’ affiliation to a social security scheme if the assistant is covered by a service provider contract; ; regrets further that Parliament has not yet concluded framework contracts with companies specialised in management, in accordance with the applicable national law, of tax and social security issues connected with employment contracts, as is required by Article 14(5)(f) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members and as has been requested at least from July 2004;

Pendant sa remarquable carrière parlementaire de vingt ans, il a occupé le poste de secrétaire parlementaire du ministre du Commerce, celui de secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, celui de leader parlementaire de l'opposition et celui de whip du parti.
During his distinguished 20 year parliamentary career he served as parliamentary assistant to the minister of trade and commerce, parliamentary secretary to the minister of justice, opposition House leader and party whip.

Le président suppléant (M. Kilger): D'après la proposition du secrétaire parlementaire-je ne veux pas faire dire des choses qu'on n'a pas dites et on me corrigera si je m'éloigne trop-si je comprends bien, le secrétaire parlementaire, la députée de Cumberland-Colchester et le député de Davenport prendraient la parole pendant 10 minutes, sans qu'il y ait de questions ou d'observations, et nous terminerions à 13 h 35. Est-ce d'accord?
The Acting Speaker (Mr. Kilger): In the spirit of the suggestion by the parliamentary secretary-I do not want to put words in anyone's mouth; correct me if I stray too far-my understanding would be that the parliamentary secretary, the member for Cumberland-Colchester and the member for Davenport would each speak for 10 minutes without questions or comments and we would conclude at 1.35 p.m. Is that agreed?

Après tout, trois heures et demie de plus par jour, du lundi au jeudi pendant deux semaines, me paraît être un moyen relativement facile d'ajouter l'équivalent d'une semaine de travail sur les initiatives ministérielles. Pour terminer, je voudrais remercier mes collègues, le secrétaire d'État aux Affaires parlementaires, mon secrétaire parlementaire, le député de Kingston et les Îles, le whip en chef du gouvernement, le député de Saint-Léonard, et le whip adjoint, le député de Glengarry-Prescott-Russell, ainsi que les leaders à la Chambre et les whips de l'opposition pour leurs efforts de collaboration.
To conclude I again want to thank my colleagues, the Secretary of State for Parliamentary Affairs, my parliamentary secretary, the member for Kingston and the Islands, the chief government whip, the member for Saint Léonard, and the deputy whip, the member for Glengarry-Prescott-Russell and at the same time the opposition House leaders and their whips for their co-operative efforts.

C'est dans ce sens-là que j'aimerais que la secrétaire parlementaire du premier ministre réponde, selon le Règlement pendant deux minutes, à davantage de précisions pour connaître exactement la position du gouvernement. [Traduction] Mme Jean Augustine (secrétaire parlementaire du premier ministre): Monsieur le Président, je désire répondre à la question que le député de Richelieu a posée au premier ministre le 21 janvier 1994 au sujet de l'autonomie gouvernementale des autochtones et de la Constitution.
[English] Ms. Jean Augustine (Parliamentary Secretary to Prime Minister): Mr. Speaker, I will respond to the member's question of January 21, 1994, when the member for Richelieu asked the Prime Minister a question regarding native self-government and the Constitution.