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Le rôle des secrétaires parlementaires
Secrétaire d'État
Secrétaire parlementaire
Secrétaire parlementaire au Trésor
Secrétaires d'État parlementaires
Sous-secrétaire d'État parlementaire

Traduction de «secrétaire parlementaire dispose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Secrétaire parlementaire au Trésor

Parliamentary Secretary to the Treasury | Patronage Secretary to the Treasury


Le rôle des secrétaires parlementaires

The Role of Parliamentary Secretaries


Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, la Loi sur les traitements et la Loi sur les secrétaires parlementaires

An Act to amend the Senate and House of Commons Act, the Salaries Act and the Parliamentary Secretaries Act


représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC | représentant personnel du SG/HR pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC

Personal Representative of the Secretary General/High Representative for Parliamentary Affairs in the area of CFSP | Personal Representative of the SG/HR for Parliamentary Affairs in the area of CFSP


secrétaire d'État | sous-secrétaire d'État parlementaire

Parliamentary Secretary | Parliamentary Under Secretary of State | PUSS [Abbr.]


Secrétaires d'État parlementaires

Parliamentary Under-Secretaries of State
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le secrétaire parlementaire dispose encore d'un peu de temps.

The hon. parliamentary secretary still has some time left.


Si le secrétaire parlementaire dispose des chiffres exacts, nous serions ravis qu'il en informe le comité.

If the parliamentary secretary has the correct figures, we'd appreciate it if he would share them with the committee.


Monsieur le président, cet amendement est irrecevable, car il modifie l'intention, qui était d'obliger le gouvernement à assumer ses responsabilités, et tente de recueillir des informations dont le secrétaire parlementaire dispose déjà, puisqu'il a déjà des responsabilités à l'égard de la Commission canadienne du blé.

Mr. Chair, this amendment is out of order because it changes the intent from holding the government to its responsibility and tries to dig into information that the parliamentary secretary already has available to him, since he has responsibilities for the Canadian Wheat Board.


Je me demande si mon collègue, le secrétaire parlementaire, dispose de renseignements sur les chiffres bruts dont nous parlons, pas seulement sur les effeuilleuses, mais sur les gens en général qui sont touchés par la traite des esclaves, le commerce du sexe et l'exploitation des jeunes femmes en particulier.

I wonder if my colleague, the parliamentary secretary, has any information on the gross numbers we are talking about, not just of strippers but of people overall who are being affected by the slave trade, the sex trade and the exploitation of young women in particular.


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51. se félicite de la déclaration conjointe contre la peine de mort, signée le 10 octobre 2008 par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, au nom de l'Union, et par le président de l'Assemblée parlementaire, le président du Comité des ministres et le secrétaire général du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la "journée européenne contre la peine de mort " célébrée chaque année le 10 octobre; rappelle que l'abolition de la peine de mort est l'un des principes phares de la Charte des droits fondamentaux d ...[+++]

51. Welcomes the Joint Declaration against the death penalty, signed on 10 October 2008 by the Presidents of the European Parliament, of the Council and of the Commission, on behalf of the EU, and by the President of the Parliamentary Assembly, the Chairman of the Committee of Ministers and the Secretary General of the Council of Europe, on the "European Day against the Death Penalty", which is celebrated on 10 October each year; reiterates that the prohibition of the death penalty is one of the key provisions of the Charter of Funda ...[+++]


51. se félicite de la déclaration conjointe contre la peine de mort, signée le 10 octobre 2008 par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, au nom de l'Union, et par le président de l'Assemblée parlementaire, le président du Comité des ministres et le secrétaire général du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la "journée européenne contre la peine de mort " célébrée chaque année le 10 octobre; rappelle que l'abolition de la peine de mort est l'un des principes phares de la Charte des droits fondamentaux d ...[+++]

51. Welcomes the Joint Declaration against the death penalty, signed on 10 October 2008 by the Presidents of the European Parliament, of the Council and of the Commission, on behalf of the EU, and by the President of the Parliamentary Assembly, the Chairman of the Committee of Ministers and the Secretary General of the Council of Europe, on the "European Day against the Death Penalty", which is celebrated on 10 October each year; reiterates that the prohibition of the death penalty is one of the key provisions of the Charter of Funda ...[+++]


49. se félicite de la déclaration conjointe contre la peine de mort, signée le 10 octobre 2008 par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, au nom de l'UE, et par le président de l'Assemblée parlementaire, le président du Comité des ministres et le secrétaire général du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la "journée européenne contre la peine de mort " célébrée le 10 octobre de chaque année; rappelle que l'abolition de la peine de mort est l'un des principes phares de la Charte des droits fondamentaux d ...[+++]

49. Welcomes the Joint Declaration against the death penalty, signed on 10 October 2008 by the Presidents of the European Parliament, of the Council and of the Commission, on behalf of the EU, and by the President of the Parliamentary Assembly, the Chairman of the Committee of Ministers and the Secretary General of the Council of Europe, on the ‘European Day against the Death Penalty’, which is celebrated on 10 October each year; reiterates that the prohibition of the death penalty is one of the key provisions of the Charter of Funda ...[+++]


Le secrétaire parlementaire dispose d'un temps illimité.

The hon. parliamentary secretary has unlimited time in this debate.


202. souscrit pleinement aux conclusions de Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l'Europe, sur l'absence de mécanismes de surveillance et de contrôle judiciaire à l'égard des services de sécurité, telles que celles-ci ont été formulées dans les suites données aux rapports du secrétaire général établis en vertu de l'article 52 de la CEDH, et escompte que ses recommandations seront dûment prises en considération; appelle les États membres à instaurer un contrôle parlementaire adéquat et efficace (à travers la mise en place de commissions de ...[+++]

202. Fully endorses the conclusions of the Secretary-General of the Council of Europe, Terry Davis, about the lack of oversight and judicial control mechanisms in respect of security services, as expressed in the "Follow-up to the Secretary General's reports under Article 52 ECHR" and expects his recommendations to be duly taken into consideration; calls on Member States to provide adequate and effective parliamentary monitoring (by establishing oversight committees with appropriate powers to access documents and budgetary informatio ...[+++]


202. souscrit pleinement aux conclusions de Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l'Europe, sur l'absence de mécanismes de surveillance et de contrôle judiciaire à l'égard des services de sécurité, telles que celles-ci ont été formulées dans les suites données aux rapports du secrétaire général établis en vertu de l'article 52 de la CEDH, et escompte que ses recommandations seront dûment prises en considération; appelle les États membres à instaurer un contrôle parlementaire adéquat et efficace (à travers la mise en place de commissions de ...[+++]

202. Fully endorses the conclusions of the Secretary-General of the Council of Europe, Terry Davis, about the lack of oversight and judicial control mechanisms in respect of security services, as expressed in the "Follow-up to the Secretary General's reports under Article 52 ECHR" and expects his recommendations to be duly taken into consideration; calls on Member States to provide adequate and effective parliamentary monitoring (by establishing oversight committees with appropriate powers to access documents and budgetary informatio ...[+++]




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Date index: 2024-08-10
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