Traduction de «secrétaire parlementaire cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secrétaire parlementaire
Parliamentary Secretary

Secrétaire parlementaire au Trésor
Parliamentary Secretary to the Treasury | Patronage Secretary to the Treasury

Le rôle des secrétaires parlementaires
The Role of Parliamentary Secretaries

Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, la Loi sur les traitements et la Loi sur les secrétaires parlementaires
An Act to amend the Senate and House of Commons Act, the Salaries Act and the Parliamentary Secretaries Act

représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC | représentant personnel du SG/HR pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC
Personal Representative of the Secretary General/High Representative for Parliamentary Affairs in the area of CFSP | Personal Representative of the SG/HR for Parliamentary Affairs in the area of CFSP

secrétaire d'État | sous-secrétaire d'État parlementaire
Parliamentary Secretary | Parliamentary Under Secretary of State | PUSS [Abbr.]

Secrétaires d'État parlementaires
Parliamentary Under-Secretaries of State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je reconnais que je n'ai pas eu la chance d'appeler le bureau du secrétaire parlementaire, mais je voulais faire cette intervention le plus rapidement possible et préciser que le gouvernement doit, c'est évident, suivre les usages parlementaires alors que le secrétaire parlementaire du solliciteur général n'a cessé de se reporter à ces documents.
I recognize that I have not had an opportunity to call the parliamentary secretary's office but I did want to be on the record as early as I possibly could, at the earliest possible moment, and move from making a request of the government but rather to state that the government really must follow parliamentary practice where clearly the solicitor general's parliamentary secretary kept referring to these documents.

Quand vous avez demandé de faire comparaître les fonctionnaires de Transports Canada qui ont avisé le secrétaire parlementaire de cette contrainte, ce qui m'a surpris, très honnêtement, c'est que l'opposition a refusé pendant quelques minutes, quelques courtes minutes, d'accepter que les gens de Transports Canada viennent témoigner pour compléter l'information qui a été transmise au secrétaire parlementaire, à savoir que les assureurs n'étaient pas en mesure de prendre cette responsabilité à court terme.
When you requested that the Transport Canada officials who notified the Parliamentary Secretary of this restriction appear before us here, what surprised me, quite honestly, is that the Opposition refused for several minutes, several short minutes, to agree to have the Transport Canada people come and testify to round out the information transmitted to the Parliamentary Secretary, in other words that the insurers were not in a position to take on this responsibility in the short term.

20. relève néanmoins que le Secrétaire général fait observer, dans la déclaration d'assurance, que le cadre réglementaire régissant les indemnités parlementaires, y compris les frais d'assistance parlementaire, est devenu si complexe qu'il présente des faiblesses sérieuses pour son exécution correcte dans la pratique, et que, pour cette raison, il a pris l'initiative d'établir un nouveau système qui devrait entrer en vigueur d'ici juillet 2009;
20. Notes, however, his observation included in the statement of assurance that the regulatory framework governing parliamentary allowances, including expenditure on parliamentary assistance, has become so complex that it presents serious weaknesses for correct execution in practice, and that for this reason he has taken the initiative to establish a new system intended to come into force by July 2009;

85. souligne l'importance accrue du code de conduite sur le multilinguisme pour les travaux parlementaires des députés; est préoccupé par le fait que les deux rapports semestriels de l'année 2006 sur la mise en œuvre du code de conduite ont montré des déficiences au niveau de l'utilisation efficace du service d'interprétation; constate que, par conséquent, les crédits disponibles n'ont pas été affectés de la façon la plus économique et que les secteurs principalement concernés par cette déficience ont été les commissions et délégations parlementaires, et aussi les groupes politiques; dans ce contexte et, compte tenu du rapport sur le multilinguisme adopté le 5 septembre 2006, demande au secrétaire général de trouver une solution conjointement avec les utilisateurs;
85. Stresses the increased importance of the Code of Conduct on Multilingualism for Members' parliamentary activities; is concerned at the shortcomings referred to in the two six-month reports for 2006 in terms of the effective use of the interpretation service; notes, therefore, that the appropriations made available have not been allocated in the most economical fashion and that this shortfall has primarily affected the committees and delegations of Parliament and the political groups; in this context and in the light of the report on multilingualism adopted on 5 September 2006, calls on the Secretary-General to find a solution jointly with the users;

84. souligne l'importance accrue du code de conduite sur le multilinguisme pour les travaux parlementaires des députés; est préoccupé par le fait que les deux rapports semestriels de l'année 2006 sur la mise en œuvre du code de conduite ont montré des déficiences au niveau de l'utilisation efficace du service d'interprétation; constate que, par conséquent, les crédits disponibles n'ont pas été affectés de la façon la plus économique et que les secteurs principalement concernés par cette déficience ont été les commissions et délégations parlementaires, et aussi les groupes politiques; dans ce contexte et, compte tenu du rapport sur le multilinguisme adopté le 5 septembre 2006, demande au Secrétaire général de trouver une solution conjointement avec les utilisateurs;
84. Stresses the increased importance of the Code of Conduct on Multilingualism for Members' parliamentary activities; is concerned at the shortcomings referred to in the two six-month reports for 2006 in terms of the effective use of the interpretation service; notes, therefore, that the appropriations made available have not been allocated in the most economical fashion and that this shortfall has primarily affected the committees and delegations of Parliament and the political groups; in this context and in the light of the report on multilingualism adopted on 5 September 2006, calls on the Secretary-General to find a solution jointly with the users;

26. souscrit aux recommandations de la Conférence des présidents et du Bureau préconisant de veiller à l'application et à la mise en œuvre correctes des règles internes du Parlement concernant le remboursement des frais d'assistance parlementaire et de charger le groupe de travail du Bureau sur le statut, les assistants et le fonds de pension des membres d'évaluer sans délai le fonctionnement des règles existantes dans le détail et, vu l'importance du dossier, de soumettre des propositions de modification de ces règles; invite le groupe de travail institué au sein du Bureau à soumettre, avec les services compétents de la Commission, des propositions relatives au statut des assistants des députés qui seront transmises d'urgence au Conseil afin qu'elles puissent être adoptées pendant la présidence française et, dès lors, être applicables le même jour que le nouveau statut des députés; estime que cette proposition de statut garantirait l'égalité de traitement des assistants des députés et la transparence en la matière, ainsi que le respect des obligations fiscales et sociales telles que la rémunération ou les droits en matière de sécurité sociale; se félicite de la décision du Bureau du 10 mars 2008 relative aux assistants des députés, dans laquelle il voit une première suite donnée à la demande formulée dans sa résolution du 25 octobre 2007 sur le projet de budget général pour 2008 ; invite le Bureau et le secrétaire général à rendre compte des progrès accomplis sur cette question en temps utile avant la première lecture;
26. Supports the recommendations of the conference of Presidents and the Bureau to ensure the consistent implementation of Parliament's internal rules on the reimbursement of parliamentary assistance expenses and to charge the Bureau working party on the Members' Statute, the Assistants' Statute and the Pension Fund with assessing in detail and as a matter of urgency the operation of the existing rules and, given the importance of the matter, to put forward proposals for amendments to those rules; calls on the working group set up within the Bureau to put forward, together with the competent Commission services, proposals relating to a statute for Members' assistants to be forwarded as a matter of urgency to the Council for adoption under the French presidency so that it can become applicable on the same day as the new Members' Statute; believes that this proposed statute would ensure equal treatment of Members' assistants that is also transparent, and help ensure that tax and social obligations, such as salaries and social security rights, are fulfilled; welcomes the decision of the Bureau of 10 March 2008 on Members' parliamentary assistance, as a first step towards complying with the request expressed in its resolution of 25 October 2007 on the draft general budget for 2008 ; calls on the Bureau and its Secretary General to report on the progress on the matter in due time before the first reading;

Je me permets de vous rappeler la coopération pleine et transparente offerte par le gouvernement portugais, à la fois au cours des enquêtes menées par cette commission parlementaire temporaire qui a achevé son travail en février de cette année, et en ce qui concerne les initiatives du secrétaire général du Conseil de l’Europe au titre de l’article 52 de la convention européenne des droits de l’homme à propos des prétendus vols et centres de détention illégaux de la CIA en Europe.
I would remind you of the full and transparent cooperation offered by the Portuguese Government, both during the investigations made by this Parliament’s Temporary Committee, which completed its work in February of this year, and in relation to the initiatives of the Secretary-General of the Council of Europe under Article 52 of the European Convention on Human Rights in relation to the alleged CIA flights and illegal detention centres in Europe.

M. Arseneault (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Bélanger (Ottawa–Vanier), propose la motion n 39, — Que le projet de loi C–32, à l’article 19, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 18 à 21, page 42, de ce qui suit : « droit d’auteur le fait pour une personne agissant à la demande d’une personne ayant une déficience perceptuelle, ou pour un organisme sans but lucratif agissant dans l’intérêt de cette dernière, de se livrer à l’une des activités suivantes : » M. Arseneault (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Bélanger (Ottawa–Vanier), propose la motion n 42, — Que le projet de loi C–32, à l’article 20, soit modifié par substitution, à la ligne 29, page 53, de ce qui suit : « de gestion visée à l’article 67- au » M. Arseneault (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Bélanger (Ottawa–Vanier), propose la motion n 43, — Que le projet de loi C–32, à l’article 20, soit modifié par substitution, dans la version anglaise,
Mr. Arseneault (Parliamentary Secretary to the Deputy Prime Minister and Minister of Canadian Heritage), seconded by Mr. Bélanger (Ottawa–Vanier), moved Motion No. 49, — That Bill C–32, in Clause 45, be amended by replacing, in the English version, line 6 on page 72 with the following: “royalties, in respect of each of the first three” Debate arose on the motions in Group No. 1. Mr. Abbott (Kootenay East), seconded by Mr. Duncan (North Island–Powell River), moved, — That the debate be now adjourned. The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

On consulte toujours ce Parlement à la sauvette, sans permettre aux parlementaires de se préparer adéquatement, d'une part, et, d'autre part, sachant également que le gouvernement a déjà fait son lit et que le gouvernement a déjà pris ses décisions avant même de venir consulter le Parlement. Toute cette consultation dans cette Chambre n'est qu'une parodie (1540) Lorsque le secrétaire parlementaire prétend que nous ne reconnaissons pas ce rôle du gouvernement, faisant référence au fait que le chef actuel de l'opposition officielle a été membre du gouvernement précédent, je rappellerai tout simplement au secrétaire parlementaire, puisqu'il ne semble pas l'avoir remarqué encore, que le chef de l'opposition a démissionné du gouvernement conservateur et qu'il siège maintenant à la tête du Bloc québécois.
This whole consultation process in the House is nothing but a sham (1540) When the parliamentary secretary claims that we do not recognize this role of the government, mentioning that the present Leader of the Opposition was a member of the previous government, I simply remind him, because he seems not to have noticed yet, that the Leader of the Opposition resigned from the Conservative government and is now the leader of the Bloc Quebecois.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, compte tenu de la crise très grave qui menace notre pays par suite de la grève nationale du rail qui se poursuit et à laquelle le gouvernement veut mettre un terme, je crois que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre revienne à l'étude des initiatives ministérielles, aujourd'hui, immédiatement après la période réservée aux initiatives parlementaires, afin de poursuivre l'étude du projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, aux étapes de la deuxième lecture, de l'étude en comité plénier, du rapport et de la troisième lecture, pourvu que la Chambre ne s'ajourne pas aujourd'hui, sauf conformément à une motion d'un ministre de la Couronne (1505) Le Président: L'honorable secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, in light of the very serious crisis facing the country, namely the national rail strike, that is ongoing and which the government is seeking to end, I think you might find unanimous consent in the House for the following motion: That, notwithstanding any standing order, immediately after the completion of private members' business on this day, the House shall revert to Government Orders for the purpose of continuing consideration of Bill C-77, an act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services at the second reading stage, in committee of the whole, at the report stage and at third reading stage, provided that the House shall not adjourn this day except pursuant to a motion by a minister of the crown (1505 ) The Speaker: Does the hon. parliamentary secretary have the unanimous consent of the House to move the motion?