Vertaling van "secrétaire parlementaire a-t-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La pauvreté et le bien-être de l'enfance au Canada et aux États-Unis : la façon dont nous mesurons la pauvreté a-t-elle de l'importance?
Poverty and Child Well-Being in Canada and the United States: does it matter how we measure poverty?

Pourquoi l'inégalité des gains hebdomadaires a-t-elle augmentée au Canada
Why Has Inequality in Weekly Earnings Increased in Canada?

La manière de penser a-t-elle un sexe ?
He thinks/She thinks: the gender lens

Secrétaire parlementaire au Trésor
Parliamentary Secretary to the Treasury | Patronage Secretary to the Treasury

représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC | représentant personnel du SG/HR pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC
Personal Representative of the Secretary General/High Representative for Parliamentary Affairs in the area of CFSP | Personal Representative of the SG/HR for Parliamentary Affairs in the area of CFSP

secrétaire d'État | sous-secrétaire d'État parlementaire
Parliamentary Secretary | Parliamentary Under Secretary of State | PUSS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, à la présidente de la Commission de l'Union africaine, au président du Parlement panafricain, au secrétaire général de l'OTAN et au président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
Instructs its President to forward this resolution to the President of the European Council, the Vice-President of the Commission/High Representative for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the parliaments of the Member States, the Secretary-General of the UN, the Chairperson of the AU Commission, the President of the Pan-African Parliament, the Secretary-General of NATO and the President of the NATO Parliamentary Assembly.

1. Le Président du Parlement européen, les présidents des commissions parlementaires concernées et le Secrétaire général et/ou toute personne qu'il a dûment autorisée par écrit peuvent créer des informations confidentielles et/ou classifier des informations tel que cela est prévu par les consignes de sécurité.
1. The President of the European Parliament, the chairs of the parliamentary committees concerned and the Secretary-General and/or any person duly authorised by him/her in writing may originate confidential information and/or classify information as provided for in the security notices.

1. Le président du Parlement européen, les présidents des commissions parlementaires concernées et le secrétaire général et/ou toute personne qu'il a dûment autorisée par écrit peuvent créer des informations confidentielles et/ou classifier des informations selon ce que prévoient les consignes de sécurité.
1. The President of the European Parliament, the chairs of the parliamentary committees concerned and the Secretary-General and/or any person duly authorised by him or her in writing may originate confidential information and/or classify information as laid down in the security notices.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres et des pays candidats, à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements du Zimbabwe et d'Afrique du Sud, aux coprésidents de l’Assemblée parlementaire paritaire UE-ACP, aux institutions de l'Union africaine, dont le Parlement panafricain, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de la CDAA et au Secrétaire général du Commonwealth.
Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments of the Member States and candidate countries, the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Governments and Parliaments of Zimbabwe and South Africa, the Co-Presidents of the EU-ACP Joint Parliamentary Assembly, the African Union institutions, including the Pan-African Parliament, the UN Secretary-General, the Secretary-General of the SADC and the Commonwealth Secretary-General.

Selon le Parlement, si le secrétaire général acquiert la certitude que des sommes ont été indûment versées au titre des indemnités parlementaires (parce qu’elles n’ont pas été utilisées conformément à la réglementation FID), il procède à leur recouvrement.
According to the Parliament, if the Secretary-General is satisfied that undue sums have been paid by way of parliamentary allowances (because they have not been used in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances), he takes measures to recover them.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et aux secrétaires généraux des Nations unies, de l’OTAN, de l’Union africaine, de l’OSCE, de l’OCDE et du Conseil de l’Europe.
Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the NATO Parliamentary Assembly and the Secretaries-General of the United Nations, NATO, the African Union, the OSCE, the OECD and the Council of Europe.

1) La décision du secrétaire général du Parlement européen du 24 février 2004, concernant le recouvrement des sommes versées au requérant au titre des frais et indemnités parlementaires, est annulée en ce qu’elle dispose que le recouvrement de la somme dont est redevable le requérant sera opéré par voie de compensation.
1. Annuls the decision of the Secretary-General of the European Parliament of 24 February 2004 concerning the recovery of the sums paid to the applicant by way of parliamentary expenses and allowances insofar as it lays down that the recovery of the sum owed by the applicant shall be effected by means of offsetting.

4. Dans des cas exceptionnels et sur proposition du secrétaire général, faite après consultation des questeurs, le bureau peut, conformément à l’article 73 du règlement financier et à ses modalités d’exécution, charger le secrétaire général de suspendre temporairement le paiement des indemnités parlementaires jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.
4. In exceptional cases, and on a proposal submitted by the Secretary-General after consulting the Quaestors, the Bureau may, in accordance with Article 73 of the Financial Regulation and its implementing rules, instruct the Secretary-General temporarily to suspend the payment of parliamentary allowances until the Member has repaid the sums improperly used.

4. Aussi longtemps qu'une partie contractante qui a adressé la communication prévue au paragraphe 3 b) du présent article n'a pas notifié son acceptation au secrétaire général du conseil, elle peut, pendant un délai de dix-huit mois à partir de l'expiration du délai de six mois prévu au paragraphe 3 du présent article, présenter une objection à l'amendement recommandé.
4. If a Contracting Party sends the Secretary-General of the Council a communication as provided for in paragraph 3(b) of this Article, it may, so long as it has not notified the Secretary-General of the Council of its acceptance of the recommended amendment, submit an objection to that amendment within a period of 18 months following the expiry of the six-month period referred to in paragraph 3 of this Article.

(17) La déclaration commune du 31 mai 2001 du Conseil et de la Commission, la résolution susmentionnée du Parlement européen du 4 octobre 2001 ainsi que la résolution adoptée le 1er novembre 2001 par l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE se sont félicitées de la proposition présentée par le secrétaire général des Nations unies tendant à créer un Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, lequel est opérationnel depuis le 29 janvier 2002, et ont souligné que les contributions à ce Fonds devaient venir s'ajouter aux ressources existantes.
(17) The Joint Declaration of 31 May 2001 by the Council and the Commission, the abovementioned European Parliament resolution of 4 October 2001 and the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly resolution of 1 November 2001 welcomed the proposal of the UN Secretary-General to establish a Global Fund to fight HIV/AIDS, tuberculosis and malaria, which came into operation on 29 January 2002, and stressed that contributions to this Fund should be additional to existing resources.