Vertaling van "secrétaire général aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Secrétaire du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint
Secretary tot the Secretary-General and the Deputy Secretary-General

Secrétaire général de l'ONU [ Secrétaire général des Nations unies ]
UN Secretary-General [ Secretary-General of the United Nations | United Nations Secretary-General ]

Secrétaire général de l'OIPC-Interpol | Secrétaire Général d'Interpol
Secretary-General of Interpol

Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé | Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés | RSSG pour les enfants et les conflits armés
Special Representative of the Secretary General for Children and Armed Conflict | SRSG/CAAC [Abbr.]

sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère
senior minister | state secretary | minister of state | secretary of state

secrétaire général [ secrétaire générale | secrétaire exécutif | secrétaire exécutive ]
executive secretary [ company secretary | corporate secretary ]

secrétaire factotum [ secrétaire générale | secrétaire général ]
girl friday

Accord passé entre le Secrétaire général de l'OMI et le Secrétaire général de la CNUCED concernant la méthode de travail à suivre à l'OMI et à la CNUCED relativement aux privilèges et hypothèques maritimes
Agreement between the Secretary-General of IMO and the Secretary-General of the UNCTAD Regarding the Method of Work to be Followed in IMO and UNCTAD On Maritime Liens and Mortgages

Secrétaires (fonctions générales)
Secretaries (general)

secrétaire général d'une institution
Secretary General of an Institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, la partie requérante relève que le secrétaire général aurait omis d’adopter (ou, à tout le moins, de lui notifier) sa décision finale, sur le fondement de laquelle a été adoptée l’injonction de paiement attaquée.
In that regard, it should be noted in that the Secretary-General failed to issue (or at least to communicate to Mr Panzeri) the final decision on the basis of which the payment order contested in the present case was issued.

En effet le Tribunal n’aurait tenu aucun compte des fonctions politiques exercées antérieurement par le secrétaire général du Parlement européen, auteur de la décision litigieuse.
The General Court failed entirely to take account of the political functions previously exercised by the Secretary-General of the European Parliament, the author of the contested decision.

12.10. Le secrétaire général spécifie dans sa demande aux autorités nationales compétentes le niveau de classification des informations que la personne concernée aurait à connaître, de sorte que ces autorités puissent mener la procédure d'enquête et rendre un avis quant au niveau d'autorisation qu'il serait approprié d'accorder à la personne concernée.
12.10. The Secretary-General shall specify in his/her request to the competent national authorities the level of classified information to be made available to the person concerned, so that they may carry out the screening process and give their opinion as to the level of authorisation it would be appropriate to grant to that person.

Dans son rapport du 31 décembre 2009 au CSNU, le secrétaire général des Nations unies a mentionné le concept de gestion de crise concernant une éventuelle mission qui serait menée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense et aurait pour but d’appuyer la formation des forces de sécurité somaliennes; il a souligné qu’une fois que les préparatifs de l’Union européenne seraient en train, les formateurs de l’Union européenne devraient dispenser les programmes harmonisés et approuvés.
In its report to the UNSC of 31 December 2009, the United Nation’s Secretary-General referred to the Crisis Management Concept regarding a possible European Security and Defence Policy mission to support the training of the Somali security forces and underlined that when the EU planning for the delivery of training would be implemented, the EU trainers would be expected to follow harmonised and approved curricula.

Toutefois, le secrétaire général aurait invoqué l’article 4, paragraphe 3, du règlement n° 1049/2001, et notamment le fait que l’institution n’avait pas encore statué définitivement, afin de justifier le refus du Parlement de donner suite à la demande du requérant.
Nevertheless, the Secretary-General had invoked Article 4(3) of Regulation No 1049/2001, and in particular the fact that the institution had not yet reached a final decision, in order to justify the Parliament’s refusal to accede to the applicant’s request.

En 1999, les institutions européennes ont instauré un dispositif obligeant tout fonctionnaire ou agent à signaler sans délai les soupçons d’actions répréhensibles dont il aurait connaissance, à son chef de service ou son directeur général, ou, s'il l'estime utile, au Secrétaire général de la Commission ou à l’OLAF directement [80].
In 1999, the European institutions introduced rules requiring any official or other staff member who suspects serious wrong-doing to inform their head of department or Director-General or, if appropriate, to go direct to the Secretary-General of the Commission or to OLAF [80].

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.
67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.

Cependant, la décision attaquée aurait été prise par le secrétaire général, qui ne serait pas compétent à cet égard.
However, according to the applicant, the contested decision was taken by the Secretary-General, who he claims had no authority in that regard.

114 En ce qui concerne l’article 4, paragraphe 3, du règlement n° 1049/2001, invoqué par le secrétaire général, le requérant fait observer que le Parlement n’a pas démontré en quoi la divulgation desdits documents aurait porté gravement atteinte au processus décisionnel, à la confidentialité, au secret professionnel ou au secret d’affaires, comme l’exige ladite disposition.
114. As regards Article 4(3) of Regulation No 1049/2001, which was invoked by the Secretary-General, the applicant observes that the Parliament has not shown how disclosure of the said documents would have seriously undermined the decision-making process, confidentiality, professional secrecy or business secrecy, as required by the said provision.

Le secrétaire général lui aurait d’ailleurs refusé l’accès au dossier ayant conduit à la décision du bureau du 12 février 2003.
He also alleges that the Secretary-General refused him access to the file that led to the Bureau’s decision of 12 February 2003.