Traduction de «secrétaire aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

secrétaire de direction | secrétaire administratif | secrétaire administrative | secrétaire d'administration | chef de secrétariat | secrétaire exécutif | secrétaire exécutive
executive secretary | administrative secretary

secrétaire facturier | secrétaire facturier/secrétaire facturière | secrétaire facturière
account receivable clerk | posting clerk | billing clerk | invoice clerk

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

chancelier municipal (1) | secrétaire de ville (2) | secrétaire du conseil de ville (3) | secrétaire général du conseil administratif (4) | chancelier communal (5) | secrétaire municipal (6) | secrétaire communal (7)
City Chancellor | Town Chancellor

secrétaire principale | secrétaire principal | secrétaire polyvalente | secrétaire polyvalent | aide de bureau
girl friday | girl Friday

secrétaire-trésorier | secrétaire trésorier | secrétaire-trésorière | secrétaire trésorière
secretary-treasurer | clerk-treasurer

sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère
senior minister | state secretary | minister of state | secretary of state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, la partie requérante relève que le secrétaire général aurait omis d’adopter (ou, à tout le moins, de lui notifier) sa décision finale, sur le fondement de laquelle a été adoptée l’injonction de paiement attaquée.
In that regard, it should be noted in that the Secretary-General failed to issue (or at least to communicate to Mr Panzeri) the final decision on the basis of which the payment order contested in the present case was issued.

En effet le Tribunal n’aurait tenu aucun compte des fonctions politiques exercées antérieurement par le secrétaire général du Parlement européen, auteur de la décision litigieuse.
The General Court failed entirely to take account of the political functions previously exercised by the Secretary-General of the European Parliament, the author of the contested decision.

12.10. Le secrétaire général spécifie dans sa demande aux autorités nationales compétentes le niveau de classification des informations que la personne concernée aurait à connaître, de sorte que ces autorités puissent mener la procédure d'enquête et rendre un avis quant au niveau d'autorisation qu'il serait approprié d'accorder à la personne concernée.
12.10. The Secretary-General shall specify in his/her request to the competent national authorities the level of classified information to be made available to the person concerned, so that they may carry out the screening process and give their opinion as to the level of authorisation it would be appropriate to grant to that person.

Dans son rapport du 31 décembre 2009 au CSNU, le secrétaire général des Nations unies a mentionné le concept de gestion de crise concernant une éventuelle mission qui serait menée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense et aurait pour but d’appuyer la formation des forces de sécurité somaliennes; il a souligné qu’une fois que les préparatifs de l’Union européenne seraient en train, les formateurs de l’Union européenne devraient dispenser les programmes harmonisés et approuvés.
In its report to the UNSC of 31 December 2009, the United Nation’s Secretary-General referred to the Crisis Management Concept regarding a possible European Security and Defence Policy mission to support the training of the Somali security forces and underlined that when the EU planning for the delivery of training would be implemented, the EU trainers would be expected to follow harmonised and approved curricula.

En 1999, les institutions européennes ont instauré un dispositif obligeant tout fonctionnaire ou agent à signaler sans délai les soupçons d’actions répréhensibles dont il aurait connaissance, à son chef de service ou son directeur général, ou, s'il l'estime utile, au Secrétaire général de la Commission ou à l’OLAF directement [80].
In 1999, the European institutions introduced rules requiring any official or other staff member who suspects serious wrong-doing to inform their head of department or Director-General or, if appropriate, to go direct to the Secretary-General of the Commission or to OLAF [80].

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.
67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.

Toutefois, le secrétaire général aurait invoqué l’article 4, paragraphe 3, du règlement n° 1049/2001, et notamment le fait que l’institution n’avait pas encore statué définitivement, afin de justifier le refus du Parlement de donner suite à la demande du requérant.
Nevertheless, the Secretary-General had invoked Article 4(3) of Regulation No 1049/2001, and in particular the fact that the institution had not yet reached a final decision, in order to justify the Parliament’s refusal to accede to the applicant’s request.

Cependant, la décision attaquée aurait été prise par le secrétaire général, qui ne serait pas compétent à cet égard.
However, according to the applicant, the contested decision was taken by the Secretary-General, who he claims had no authority in that regard.

114 En ce qui concerne l’article 4, paragraphe 3, du règlement n° 1049/2001, invoqué par le secrétaire général, le requérant fait observer que le Parlement n’a pas démontré en quoi la divulgation desdits documents aurait porté gravement atteinte au processus décisionnel, à la confidentialité, au secret professionnel ou au secret d’affaires, comme l’exige ladite disposition.
114. As regards Article 4(3) of Regulation No 1049/2001, which was invoked by the Secretary-General, the applicant observes that the Parliament has not shown how disclosure of the said documents would have seriously undermined the decision-making process, confidentiality, professional secrecy or business secrecy, as required by the said provision.

Le secrétaire général lui aurait d’ailleurs refusé l’accès au dossier ayant conduit à la décision du bureau du 12 février 2003.
He also alleges that the Secretary-General refused him access to the file that led to the Bureau’s decision of 12 February 2003.