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Antagoniste
Antidiurétique
Barrage qui s'oppose au passage des flammes
Dont l'action s'oppose à celle d'un autre
Qui diminue la sécrétion urinaire
S'objecter à
S'opposer formellement à un traitement de données
S'opposer fortement à
S'opposer résolument à un projet
S'opposer vivement à
S'opposer à
S'opposer à la prise de sang

Traduction de «secrets s’oppose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'opposer à [ s'opposer vivement à ]

be a strong case against


s'opposer vivement à [ s'opposer fortement à ]

there is a strong case against


antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)

antagonist | substance tending to nullify effects of another




barrage qui s'oppose au passage des flammes

barrier against the passage of flame


s'opposer à la prise de sang

refuse to submit to a blood test | refuse to provide a blood specimen


infraction en vertu de la Common Law (s'oppose à délit politique)

offence (common law -)


s'opposer formellement à un traitement de données

to prohibit expressly a data processing


s'opposer résolument à un projet

sit down | sit down hard upon


antidiurétique (a. et s.m) | qui diminue la sécrétion urinaire

antidiuretic | substance to slow urine formation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le respect de ce secret s’oppose dès lors tant à la divulgation des attitudes prises individuellement par les membres des jurys qu’à la révélation de tous les éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (voir, notamment, arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 27).

Observance of this secrecy therefore precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (see, inter alia, Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 27).


Cette disposition, qui dispose que les travaux du jury sont secrets, s’oppose tant à la divulgation des attitudes prises par les membres des jurys qu’à la révélation de tous les éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats.

That provision, which states that the proceedings of the selection board are to be secret, precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates.


Le respect de ce secret s’oppose, dès lors, tant à la divulgation des attitudes prises par les membres individuels des jurys qu’à la révélation de tous les éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, point 24 ; voir aussi arrêts du Tribunal de première instance du 27 mars 2003, Martínez Páramo e.a./Commission, T-33/00, point 44, et Hendrickx/Conseil, précité, point 56).

Observance of this secrecy therefore precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (judgment of 4 July 1996 in Case C-254/95 P Parliament v Innamorati, paragraph 24; see also judgments of 27 March 2003 in Case T-33/00 Martínez Páramo and Others v Commission, paragraph 44, and Hendrickx v Council, paragraph 56).


Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jur ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, pa ...[+++]


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Le respect de ce secret s’oppose, dès lors, tant à la divulgation des attitudes prises par les membres individuels des jurys qu’à la révélation de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats.

Observance of this secrecy therefore precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates


Les règles nationales applicables au secret bancaire ne sauraient s’opposer à l’application du présent règlement.

National rules on banking secrecy should not stand in the way of the application of this Regulation.


Le secret de l’enquête judiciaire ne devrait pas pouvoir être opposé au MN de l’Etat concerné pour refuser une transmission de l'information.

The fact that an inquiry may be confidential does not justify a refusal to send information to the national member of the Member State concerned.


Chaque autorité de concurrence préserve, dans toute la mesure du possible, le secret de toute information qui lui est communiquée à titre confidentiel par l'autre autorité de concurrence en vertu des règles et s'oppose, dans toute la mesure du possible, à toute demande de communication de ces informations présentée par un tiers sans l'autorisation de l'autorité de concurrence qui a fourni les informations.

Each competition authority shall maintain, to the fullest extent possible, the confidentiality of any information provided to it in confidence by the other competition authority under the rules and shall oppose, to the fullest extent possible, any application for disclosure of such information by a third party that is not authorised by the competition authority that supplied the information.


Certains États membres ont instauré des restrictions juridiques à la participation de contrôleurs d'autres États membres, ou possèdent une réglementation du secret qui interdit le partage d'informations, et ils ne peuvent par conséquent prendre part à ces contrôles, même si les assujettis ne s'y opposent pas.

Some Member States have legal restrictions on permitting auditors from other Member States to participate in controls in their country, or have secrecy rules making it impossible to participate in the sharing of information and therefore are not able to participate even if the taxable persons have no objection.


4. Pour l'exercice des activités autres que celles visées au paragraphe 1, l'avocat reste soumis aux conditions et règles professionnelles de l'État membre de provenance sans préjudice du respect des règles, quelle que soit leur source, qui régissent la profession dans l'État membre d'accueil, notamment de celles concernant l'incompatibilité entre l'exercice des activités d'avocat et celui d'autres activités dans cet État, le secret professionnel, les rapports confraternels, l'interdiction d'assistance par un même avocat de parties ayant des intérêts opposés et la pub ...[+++]

4. A lawyer pursuing activities other than those referred to in paragraph 1 shall remain subject to the conditions and rules of professional conduct of the Member State from which he comes without prejudice to respect for the rules, whatever their source, which govern the profession in the host Member State, especially those concerning the incompatibility of the exercise of the activities of a lawyer with the exercise of other activities in that State, professional secrecy, relations with other lawyers, the prohibition on the same law ...[+++]




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secrets s’oppose ->

Date index: 2021-01-23
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