Vertaling van "seconde partie pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activité d'évaluation de la conformité par seconde partie
second-party conformity assessment activity

seconde moitié d'une partie [ seconde tranche d'une partie ]
bottom half of a game

Brûlure du second degré, partie du corps non précisée
Burn of second degree, body region unspecified

Corrosions de parties multiples du corps, pas de corrosions mentionnées dépassant le second degré
Corrosions of multiple regions, no more than second-degree corrosions mentioned

Brûlures de parties multiples du corps, pas de brûlures mentionnées dépassant le second degré
Burns of multiple regions, no more than second-degree burns mentioned

partie de seconde part
party of the second part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le livre vert se compose de deux parties: la première contient des questions sur les instruments actuels de protection prévus aux niveaux national et de l’UE, ainsi que sur les avantages économiques, sociaux et culturels qui pourraient découler d'une meilleure protection des IG dans l’UE, tandis que la seconde comprend des questions plus techniques visant à recueillir l’avis des parties intéressées sur les possibilités de protection des IG des produits non agricoles à l’échelle de l’UE.
The Green Paper consists of two parts. The first part asks about the current means of protection provided at national and EU level and the potential economic, social and cultural benefits that could be achieved by improved GI protection in the EU. The second part includes more technical questions to seek the views of interested parties on possible options for EU-level GI protection for non-agricultural products.

Le droit commun européen de la vente serait un corps unique de règles contractuelles, un second régime, auquel les parties pourraient recourir de leur plein gré lors de transactions transfrontières.
The Common European Sales Law would be a single set of contract rules, a second regime, which could be used by the parties voluntarily in cross-border transactions.

Les deux parties contractantes pourraient convenir d'opter volontairement pour un second corps de règles alternatif applicable à leurs contrats de vente transfrontières, qui serait identique dans chacun des États membres et coexisterait avec les droits de la vente nationaux habituels.
The two contracting parties could agree to voluntarily choose an alternative second set of rules for their cross-border sales contracts identical in each of the member states and co-existing with the regular national sales laws.

Les deux parties contractantes pourraient convenir d'opter pour un second corps de règles alternatif applicable à l'échelle de l'UE pour leurs contrats de vente transfrontières, coexistant avec chacun des vingt-sept droits nationaux de la vente.
The two contracting parties could agree to choose an alternative second set of EU-wide rules for their cross-border sales contracts co-existing with each of the 27 national sales laws.

Selon notre amendement, certaines sections de cette seconde partie pourraient être amendées par une procédure simplifiée: donc, peut-être pas toutes les sections, car cela poserait des problèmes insurmontables, mais au moins une partie d'entre elles.
Our amendments suggest that sections of that second part should be amendable by a simplified procedure – maybe not all of it, that may cause insurmountable problems, but at least part of it.

Dans le cas de certains de ces amendements, cependant, en particulier les amendements 2, 15, 22, 25, 31 et la seconde partie de l'amendement 27, certaines modifications au niveau de la formulation pourraient améliorer le texte.
In the case of some of these amendments, however, in particular Amendments Nos 2, 15, 22, 25, 31 and the second part of Amendment No 27, further editorial changes might improve the text.

Lors de la dernière partie, ou lors du second cycle, nous reprendrons l'ensemble des questions qui auront été abordées entre-temps, qui seront passées par les réunions ministérielles, et nous tenterons également d'identifier l'ensemble des questions nouvelles qui pourraient venir rejoindre l'ordre des travaux.
In the final part, that is the second stage, we would revisit the set of issues that had already been addressed, which had been discussed at ministerial meetings, and we would also try to identify the range of new issues that might be added to the agenda.

Cependant, il y a des cas où la sécurité publique est menacée, car il est fort probable qu'un délinquant récidive et pourtant, la poursuite n'a pas le sentiment qu'elle peut respecter les critères élevés prévus maintenant dans la Partie XXIV. Ce groupe de travail a proposé, dans ces cas-là, qu'il y ait une seconde catégorie à laquelle les procureurs de la Couronne et les tribunaux pourraient avoir recours pour protéger la société, les exigences en matière de preuve étant à ce moment-là moins grandes que ce qui est prévu dans la Partie XXIV. On a parlé alors de délinquants à long terme.
However, there are those cases in which the public safety is at risk because of the high likelihood of an offender re-offending and yet the prosecution does not feel that it can meet the high threshold now provided for in part XXIV. The federal-provincial-territorial task force proposed that in circumstances such as those, there should be a second category to which crown attorneys and courts can resort to protect society, but which involve a threshold of proof which is less exacting than part XXIV. They describe this as the long term offender category.