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Autocommutateur à commande indirecte
Changement indirect d'affectation des sols
Changement indirect d'affectation des terres
Changement indirect d'utilisation des sols
Changement indirect d'utilisation des terres
Charges indirectes
Charges indirectes imputées
Coûts indirects
Coûts indirects imputés
Coûts induits
Frais indirects
Frais indirects imputés
Officier en second - transport aérien
Officière en second - transport aérien
Rayon indirect
Rayon radioélectrique indirect
Second effet indirect
Système à commande indirecte
Système à sélection indirecte
Trajet indirect
Trajet radioélectrique indirect
écart global sur charges indirectes
écart global sur coûts indirects
écart sur charges indirectes
écart sur charges indirectes de fabrication
écart sur coût indirect
écart sur coût indirect de production
écart sur frais généraux de fabrication
écart sur frais indirects
écart sur frais indirects de production
écart total sur charges indirectes
écart total sur coûts indirects
écarts sur charges indirectes
écarts sur coûts indirects

Vertaling van "seconde ou indirecte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]

overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]


écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes

overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance


écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication

manufacturing overhead variance | overhead variance


rayon indirect | rayon radioélectrique indirect | trajet indirect | trajet radioélectrique indirect

indirect way


changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]

indirect land use change


officière en second - transport aérien | officier en second - transport aérien | officier en second - transport aérien/officière en second - transport aérien

flight engineer | inflight engineer | second officer


autocommutateur à commande indirecte | système à commande indirecte | système à sélection indirecte

common-control progressive system | indirect-control system | progressive common-control system


charges indirectes | coûts indirects | coûts induits | frais indirects

indirect costs | overheads


coûts indirects imputés [ charges indirectes imputées | frais indirects imputés ]

applied overhead [ absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, si une proposition d'acte poursuit à la fois plusieurs objectifs ou a plusieurs composantes, qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre, un tel acte devra être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes.

Furthermore, where the proposal for an act simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other, the act will have to be founded on the various corresponding legal bases.


Par ailleurs, s'il est établi que l'acte poursuit à la fois plusieurs objectifs ou qu'il a plusieurs composantes, qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre, un tel acte devra être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes des traités.

On the other hand, where a measure has several contemporaneous objectives or components which are indissolubly linked with each other without one being secondary and indirect in respect of the others, the measure must be based on the various relevant Treaty provisions.


Pour finir, en ce qui concerne les bases juridiques multiples, s'il est établi que l'acte poursuit à la fois plusieurs objectifs ou qu'il a plusieurs composantes, qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre, un tel acte devra être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes des traités.

Finally, as regards multiple legal bases, where a measure has several contemporaneous objectives or components which are indissolubly linked with each other without one being secondary and indirect in respect of the others, the measure must be based on the various relevant Treaty provisions.


Cela signifierait que l'avis contraignant qui couvre les prises de participations indirectes doit également être déclaré aide illégale et incompatible et, qu'automatiquement, la Commission doit reconnaître l'existence d'une confiance légitime quant aux prises de participations indirectes réalisées entre le 1er janvier 2002 et le 21 décembre 2007 (21 mai 2011) conformément aux conditions établies à l'article 1er des première et seconde décisions.

This would mean that the administrative interpretation that covers indirect acquisitions should also be declared illegal and incompatible aid and, automatically, the Commission should acknowledge the existence of legitimate expectations with regard to indirect acquisitions of shareholdings carried out between 1 January 2002 and 21 December 2007 (21 May 2011) pursuant to the conditions laid down in Article 1 of the First and Second Decisions.


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Les références faites dans les première et seconde décisions aux prises de participations directes et indirectes sont dues au renvoi, dans l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, à l'article 21 du TRLIS, qui établit explicitement que le pourcentage de la participation, directe ou indirecte, au capital de l'entreprise étrangère doit être d'au moins 5 %.

The references made in the First and Second Decision to direct and indirect acquisitions of shareholdings are due to the cross-reference that Article 12(5) TRLIS makes to Article 21 TRLIS, which explicitly states that the percentage of shareholding — direct or indirect — in the equity of the non-resident company must be at least 5 %.


la Commission a fait naître une confiance légitime chez les opérateurs qui ont réalisé des prises de participations indirectes et qui remplissent les conditions fixées dans les deux décisions de la Commission, en raison des références constantes aux prises de participations indirectes aussi bien dans la première que dans la seconde décision.

The Commission has generated new legitimate expectations for the operators who carried out indirect acquisitions of shareholdings, and which meet the conditions laid down in the two Commission decisions, due to the constant references to indirect acquisitions both in the First and Second Decisions.


La nouvelle méthode de calcul incluse dans l'avis contraignant de la DGT et la décision du TEAC de 2012 étend les limites initialement fixées de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS en autorisant la déduction de la survaleur financière également dans le contexte des prises de participations indirectes résultant de prises de participations directes dans une holding. Par conséquent, des entreprises qui, au moment des première et seconde décisions, supposaient qu'elles ne devaient pas appliquer la mesure aux prises de participations indi ...[+++]

The new calculation method contained in the DGT's administrative interpretation and the TEAC Resolution of 2012 stretches the initial boundaries of Article 12(5) TRLIS by allowing the deduction of financial goodwill also in the context of indirect acquisition of shareholdings that result from a direct acquisition of shareholdings of a holding, with the result that companies that at the time of the First and Second Decision were not supposed to apply the measure to indirect acquisitions, can now claim deductions for those acquisitions.


S'agissant du recours à plusieurs bases juridiques, ce n'est qu'à titre exceptionnel, s'il est établi que l'acte proposé poursuit à la fois plusieurs objectifs ou se compose de différents éléments qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre, qu'un tel acte doit être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes.

In order to decide whether such a combination of multiple legal bases is justified it has to be established that, exceptionally, the proposed measure simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other.


Ce n'est qu'à titre exceptionnel, s'il est établi que l'acte poursuit à la fois plusieurs objectifs ou se compose de différents éléments qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre, qu'un tel acte doit être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes.

Only if, exceptionally, it is established that the measure simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other, will that measure have to be founded on the various corresponding legal bases.


· coûts indirects: dans certains cas, les coûts indirects sont un pourcentage forfaitaire des coûts directs, de sorte que toute erreur dans les premiers est proportionnelle à l’erreur commise dans les seconds.

· indirect costs: in a number of cases the indirect costs are a flat rate percentage of direct costs, and so the error in indirect costs is proportional to the error in direct costs.


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