Traduction de «seconde mesure proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résumé des problèmes et des mesures proposées - Repositionnement et simplification de la procédure de recours
Summary of Issues and Proposed Actions - Repositioning and Streamlining of Recourse Function

La mesure des activités scientifiques et techniques : méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental [ La mesure des activités scientifiques et techniques ]
The measurement of scientific and technical activities: proposed standard practice for surveys of research and experimental development [ The measurement of scientific and technical activities ]

Résumé des questions touchant les employés et des mesures ministérielles proposées
Department Summary of Employee Issues/Actions/Proposed Corporate Actions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’examiner les mesures proposées dans la seconde étude de l’OMI sur les gaz à effet de serre[9] et dans l’étude CE Delft de 2009[10], un groupe de travail a été constitué (GT 6) sous l’égide du programme européen sur les changements climatiques II (PECC).
In order to review the policy options mentioned in the second IMO greenhouse gas study 2009[9] and in the 2009 CE Delft study[10], a working group (WG6) was established under the European Climate Change Program II (ECCP).

Votre rapporteur souhaite toutefois rappeler qu’il est d’ores et déjà possible d'exempter les PME de l'obligation de publicité concernant la ventilation du chiffre d'affaires par catégorie d'activité et par marché géographique (article 45, paragraphe 2, deuxième phrase de la quatrième directive sur le droit des sociétés). La seconde mesure proposée est donc redondante et il convient de la supprimer.
Your draftsman would like, however, to recall that it is already now possible to exempt MSE form disclosing a breakdown of turnover into activity and geographical markets (Article 45, paragraph 2, sentence 2 of the already existing 4 Company Law Directive), Therefore the second measure proposed is redundant and should be deleted.

Dans le cas du second importateur, le produit concerné ne représente qu’une part limitée de son activité totale (entre 0 et 5 %) et les éventuels impacts négatifs des mesures proposées seraient donc vraisemblablement négligeables.
As regards the second importer, the product concerned represented only a limited share of its total business (0-5 %) and any negative impact of the proposed measures is thus likely to be negligible.

Cela représente une occasion à saisir. Les craintes que le changement climatique ne soit mis au second rang derrière la crise financière sont infondées, parce que les mesures proposées pour relancer l’économie doivent être conçues de manière à promouvoir le développement durable et non la seule consommation.
However, even this presents us with an opportunity and fears that climate change might have to take second place to the financial crisis are unjustified, because our measures for reviving the economy need to be designed in such a way as to promote sustainable development, not just consumer spending.

Parmi les nombreuses mesures proposées, la stratégie prévoyait notamment d'intégrer le secteur de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et de créer, dans le cadre de la seconde phase du programme européen sur le changement climatique, un groupe de travail "Aviation" chargé d'examiner les méthodes envisageables pour intégrer l'aviation dans le système communautaire.
As part of a comprehensive package of measures, the strategy proposed the inclusion of aviation in the Community scheme for greenhouse gas emission allowance trading and provided for the creation of a multi-stakeholder working group on aviation as part of the second phase of the European Climate Change Programme to consider ways of including aviation in the Community scheme.

Cependant, compte tenu du libellé du paragraphe 3, point a), de l'article 153, qui dispose que la Communauté contribue à la réalisation de l'objectif consistant, entre autres, à protéger la santé et les intérêts économiques des consommateurs par des mesures adoptées en application de l'article 95 dans le cadre de la réalisation du marché intérieur, il n'y a pas lieu, à proprement parler, d'examiner si la mesure proposée "poursuit plusieurs objectifs concomitants, indissociablement liés entre eux, sans que l'un d'eux soit second et indirect par rapport aux autres", puisque l'article 95 peut, à lui seul, constituer la base juridique, étant donné que le paragraphe 3 dudit article dispose que les mesures relatives au marché intérieur concernant la protection des consommateurs doivent prendre pour base un niveau de protection élevé ou qu'il est fait expressément référence à l'article 95 dans l'article 153.
However, in view of the wording of paragraph 3(a) of Article 153, which provides that the Community shall contribute to the attainment of the objective of, inter alia, protecting the health and economic interests of consumers through measures adopted pursuant to Article 95 in the context of the completion of the internal market, there is, strictly speaking, no need to consider whether the proposed measure has "several contemporaneous objectives which are indissolubly linked with each other without one being secondary and indirect in respect to the others", since Article 95 may be used as the legal basis by itself, either on the ground that paragraph 3 of that article provides that internal market measures concerning consumer protection are to take as a base a high level of protection or on the ground of the explicit reference made to Article 95 in Article 153.

6. déplore toutefois que les mesures proposées ne soient pas à la hauteur des ambitions qui ont été formulées dans la mesure où elles se limitent à réitérer les vertus des dispositions du volet agricole de l'Agenda 2000 et notamment l'application des programmes du second pilier et l'introduction de l'éco-conditionnalité pour le paiement des aides au marché;
6. Deplores the fact, however, that the proposed measures do not match the declared ambitions, in that they merely re-state the positive aspects of the Agenda 2000 agriculture provisions - in particular the implementation of the second-pillar programmes and the proviso that payment of market aid is conditional upon compliance with environmental protection requirements.

Deux catégories de mesures sont prévues: la première vise à soutenir une série cohérente de conférences et/ou de programmes de formation de haut niveau (universités d'été, formation en laboratoire, etc.) proposée par un organisateur unique et concernant un ou plusieurs thèmes spécifiques; la seconde a pour objet de soutenir la participation de chercheurs débutants à des conférences de grande dimension choisies pour l'intérêt particulier qu'elles présentent sur le plan de la formation.
Two categories of measures are foreseen: the first concerns support for a coherent series of high-level conferences and/or training courses (summer schools, laboratory courses etc.) proposed by a single organiser, and covering one or several specific themes; the second involves support for the participation of junior researchers in large conferences selected for their specific training interest.

Dans de telles situations le second brevet (ou droit d'obtention végétale) doit, conformément à l'article 31, alinéa l, de l'accord ADPIC supposer un progrès technique important par rapport à l'invention revendiquée dans le premier brevet. La disposition proposée autorise la Commission à arrêter toute mesure qu'elle considère utile pour vérifier que ces exigences sont remplies.
In such situations, the second patent (or plant variety right) must, under Article 31(l) of the TRIPS Agreement, involve an important technical advance in relation to the invention claimed in the first patent; the proposed provision authorises the Commission to adopt any measure it considers appropriate in order to verify that these requirements have been met.

Sans attendre l'entrée en vigueur des mesures juridiques proposées ci-dessus, ni les résultats des mesures à prendre au cours de la seconde phase, la Commission suggère, en soutien à sa «campagne pour la qualité du transport maritime», de discuter avec les compagnies pétrolières des termes d'un éventuel accord volontaire.
Without awaiting the entry into force of the legal measures proposed above and without awaiting the results of the measures to be undertaken in the second phase, the Commission proposes, in support of its "Quality Shipping" initiative, to discuss with the oil companies possible terms of a voluntary agreement.