Vertaling van "seconde décisions comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Leadership policier Partie 1 : Comment prendre les décisions qui touchent vos subordonnés
Police Leadership Part I: Interpersonal Decision Making

Vous n'êtes pas d'accord avec nous? Voici comment en appeler de notre décision
If you don't agree ... UI and you: your right to appeal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'appartient pas à la Commission de déterminer dans les première et seconde décisions comment appliquer une disposition de la loi espagnole relative à l'impôt des sociétés; sa tâche consiste en revanche à examiner si la disposition constitue une aide d'État, en tenant compte de la manière dont elle est appliquée par l'État membre concerné au moment de la notification.
It is not the task of the Commission to determine in the First and Second decision how a provision of the Spanish corporate tax law should be implemented, but rather to assess whether the provision constitutes State aid, taking into account the way it is implemented by the Member State concerned at the moment of the notification.

Comment peut-il y avoir un second regard objectif si le directeur, après le premier regard, prend la première décision? À première vue, on violerait un principe en faisant intervenir un directeur des poursuites pénales qui fera enquête et qui déterminera s'il existe des motifs raisonnables de porter des accusations, avant de continuer la poursuite.
Just on its face, that would violate a principle in bringing in a director of public prosecutions who will investigate and determine whether reasonable grounds exist to lay a charge, and then carry on and conduct the prosecution.

Du reste, le retrait de la demande de Cuba, pour la seconde fois le 17 mai dernier, n’a surpris personne, même si le Conseil n’est pas tenu de commenter cette décision.
Moreover, the withdrawal of Cuba’s request for the second time on 17 May 2003 came as no surprise, although the Council is not required to comment on that decision.

Toutefois, comme je l'ai déclaré il y a quelques secondes, le débat doit maintenant cesser car la motion a été adoptée; nous devrions donc interrompre nos travaux jusqu'à 18 h 30. M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, il ne m'appartient pas de commenter les décisions de la présidence, mais j'estime que vous avez rendu une décision judicieuse en matière de procédure.
However, as I said two seconds ago, there should not be any more debate because the motion was adopted and therefore we should suspend until 6:30 p.m. Mr. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NDP): Mr. Speaker, it is not for me to comment on decisions of the Speaker but I think you have made the correct procedural ruling.

Il nous faut savoir ceci, par exemple: combien nous coûteront les permis d'émission de dioxyde de carbone sur le marché international; combien coûteront les crédits d'émission au Canada; quand les nouvelles technologies permettront de réduire nos émissions ou d'exploiter à grande échelle des sources d'énergie de remplacement; comment le Canada réussira à réduire ses émissions de 60 mégatonnes, dans un second temps, tel qu'il est prévu dans le protocole, et, à plus court terme, quels seront les effets de l'exemption du Mexique et de la décision des États-Unis de ne pas ratifier Kyoto sur les investissements au Canada, étant donné qu'environ 90 p. 100 de nos échanges commerciaux et de nos accords d'investissements se font avec nos partenaires de l'ALENA.
We need to know, for example, how much we will have to pay in the international market for carbon permits; and how much it will cost to purchase domestic credits; and when new technologies will reduce or provide alternate energy usage available on a wide scale; and how Canada will meet the second stage 60-megatonne reduction called for under the protocol; and, on a larger and more immediate scale, what impacts the Mexican exemption and the U.S. decision not to ratify Kyoto will have on investment here in Canada, given that some 90 per cent of our trade and investment is with these NAFTA partners.

Comment un intermédiaire peut-il en quelques secondes prendre une telle décision, alors que les enquêtes des régulateurs sur des personnes soupçonnées peuvent prendre des mois ?
How can an intermediary take such a decision in a matter of seconds when the regulators’ enquiries into the activities of suspected offenders may take months?

Commentant la décision M. Millan a déclaré: "Cet investissement concerne la seconde phase du projet global de restructuration et d'agrandissement de la Zone Franche de Cadiz. Le FEDER a participé à la première phase, déjà éxécutée, avec une aide de 9,2 millions d'écus (1.164 millions de pesetas) à travers une décision de la la Commission de décembre 1990.
Commenting on the decision, Mr Millan said that the investment concerned the second phase of an overall project for restructuring and enlarging the free zone of Cadiz and that the ERDF had contributed to the first phase, which had already been completed, with the grant of aid of ECU 9.2 million (PTA 1 164 million) under a Commission Decision of December 1990.

Dans le second cas, celui du magasinage de traités, je ne vois pas, étant donné certaines des décisions de la Cour suprême du Canada dans des affaires d'interprétation de traités, comment il pourrait jamais en arriver à une position selon laquelle la règle générale anti-évitement pourrait s'appliquer au magasinage de traités.
In the second case of treaty shopping, I do not see, after some of the Supreme Court of Canada cases on treaty interpretation, how they could ever come to the position that the general anti-avoidance rule could apply to treaty shopping.