Traduction de «second rapport relatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport périodique actualisé de pharmacovigilance | rapport périodique actualisé de sécurité | rapport périodique actualisé relatif à la sécurité | PSUR [Abbr.]
Periodic Safety Update Report | PSUR [Abbr.]

rapport volume expiratoire maximum/seconde : capacité vitale anormal
FEV1/FVC ratio abnormal

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

rapport volume expiratoire maximum/seconde : capacité vitale normal
FEV1/FVC ratio normal

..Rapport sur les Wadden | Rapport relatif au développement de la Mer des Wadden
Policy Document on Development of the Waddenzee

Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif
International Covenants on Human Rights: International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, International Covenant on Civil and Political Rights, Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights

Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]
Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]

protocole relatif à la seconde étape de l'Accord d'association, dénommé protocole de l'Union douanière
customs union Protocol

rapport relatif aux principes théoriques et pratiques des opérations de maintien de la paix
report on the theoretical and practical principles of peacekeeping operations

rapport de cotes | RC | ratio d'incidence rapproché | risque relatif approché
odds ratio | OR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport relatif à la Slovénie suivra. La Commission produira les seconds rapports de surveillance spécifique sur l’Italie, la Croatie et la Slovénie début 2015.
The Commission will produce second specific monitoring reports for Italy, Croatia and Slovenia in early 2015.

9 (1) Lorsque le ministre demande, en vertu de l’article 8, des renseignements relatifs à l’exploitation d’une fonderie de plomb de seconde fusion, le propriétaire ou l’exploitant de la fonderie doit lui soumettre le Rapport sur la mesure des rejets figurant à l’annexe I, dûment rempli.
9 (1) Where, pursuant to section 8, the Minister requests information respecting the operation of a secondary lead smelter, the owner or operator of the smelter shall submit to the Minister a duly completed Release Measurement Report in the form set out in Schedule I.

Le commissaire a également mentionné dans son rapport qu'il allait surveiller la mise en place du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde.
The Commissioner also mentioned in his report that he will be monitoring the implementation of the protocol for agreements for minority language education and second language instruction.

1. Lorsqu'il choisit d'établir et de tenir des comptes pour les catégories d'activités visées à l'article 3, paragraphe 1, second alinéa, un État membre fait état, sans préjudice de toute décision future sur les règles comptables internationales, des émissions et des absorptions résultant de ces activités; à cet effet il déduit des émissions et des absorptions pour chaque période comptable indiquée à l'annexe I la valeur obtenue en multipliant le nombre d'années de la période comptable considérée par ses émissions et absorptions résultant de ces activités pendant l'année de référence, telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'il a présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1.
1. In the event that a Member State elects to draw up and maintain accounts for the categories referred to in the second subparagraph of Article 3(1), it shall, without prejudice to any future decision on international accounting rules reflect emissions and removals resulting from such activities, calculated as emissions and removals in each accounting period specified in Annex I, minus the value obtained by multiplying the number of years in that accounting period by a Member State's emissions and removals resulting from such activities in its base year, as submitted to the UNFCCC in that Member States reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1.

– vu le rapport d'activité de l'OLAF pour 2007 et son second rapport du 19 juin 2008 sur l'application du règlement du Conseil (Euratom, CE) n° 2185/96 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités, ainsi que les orientations remplaçant le vademecum de l'OLAF,
– having regard to the OLAF Activity Report for 2007, and to its second report of 19 June 2008 on the application of Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities, as well as to the guidelines replacing the OLAF Vademecum,

– vu le rapport d'activité de l'OLAF pour 2007 et son second rapport du 19 juin 2008 sur l'application du règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités, ainsi que les orientations remplaçant le vademecum de l'OLAF,
– having regard to the OLAF Activity Report for 2007 , and to its second report of 19 June 2008 on the application of Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities, as well as to the guidelines replacing the OLAF Vademecum,

− (PL) Profitant de l’opportunité de discuter du rapport de M. Piecyk sur une politique maritime intégrée pour l’Union européenne, je souhaite attirer l’attention sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau, qui envisage des actions visant à identifier et à éliminer les armes chimiques abandonnées dans la mer Baltique et la mer du Nord à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Je fais référence aux projets relatifs à l’oléoduc NordStream, dont la construction risque de faire bouger des munitions datant de la Seconde Guerre mondiale et abandonnées au fond de la mer Baltique.
− (PL) Given the opportunity to discuss Mr Piecyk’s report on an integrated maritime policy for the European Union, I would like to draw attention to implementation of the Water Framework Directive, which envisages action aimed at the identification and disposal of chemical weapons left behind in the Baltic Sea and the North Sea after World War II. I am referring to the plans surrounding the NordStream pipeline, the construction of which may disturb weaponry dating back to World War II that is lying on the bottom of the Baltic Sea.

Brevets: la Commission adopte un second rapport sur les inventions biotechnologiques, couvrant les brevets relatifs aux gènes et les cellules souches
Patents: Commission adopts a second report on biotechnological inventions, covering gene patents and stem cells

Le rapport demande également que des mesures particulières soient prises aux paliers fédéral et provincial ou territorial, notamment: l'élaboration d'une politique nationale touchant la petite enfance en milieu minoritaire; l'élargissement du Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde; l'attribution aux communautés minoritaires d'une part équitable des programmes existants; la création d'un programme de développement des compétences communautaires francophones en matière de petite enfance.
The report also calls for specific measures to be taken at the federal, provincial and territorial levels, including: establishment of a national policy respecting early childhood in minority settings; broadening the Protocol for Agreements for Minority-Language Education and Second-Language Instruction; allocation to minority communities of an equitable share of existing programs; and creation of a program for the development of francophone community skills in the area of early childhood.

Monsieur le Président, c'est précisément pour cette raison que le Parlement européen a voulu non seulement discuter, mais aussi adopter de sa propre initiative un rapport afin d'alimenter le débat relatif au prochain sommet - le second sommet des chefs d'État et de gouvernement, qui se tiendra au printemps prochain - et mettre sur la table un document qui puisse apporter un point de vue stratégique sur ces relations, afin que l'Union européenne ne se rende pas à ce sommet les mains vides, du moins en ce qui concerne la responsabilité de notre institution.
This, Mr President, is precisely the reason why the European Parliament has wanted not only to discuss, but also to adopt an own-initiative report in order to add fuel to the debate on the next summit, the second of the Heads of State and Government, which will take place next spring, and present a document that could offer a strategic vision with regard to these relations, in order that the European Union will not arrive at this summit empty handed, at least with regard to the responsibility of our institution.