Traduction de «second procès lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvelle instruction [ second procès | nouveau procès ]
re-trial [ retrial ]

Le second procès de Louis Riel
Re-Trial of Louis Riel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J’espère de tout cœur que toutes les pièces seront présentées lors du second procès, lorsque celui-ci aura lieu.
I very much hope that all the evidence will have to be presented in the second trial when it takes place.

567. Nonobstant toute autre disposition de la présente partie, lorsque deux ou plusieurs personnes font l’objet d’inculpations énoncées dans une dénonciation, si toutes ne choisissent pas en premier lieu ou comme second choix ou ne sont pas réputées avoir choisi, selon le cas, le même mode de procès, le juge de paix ou le juge de la cour provinciale ou le juge peut refuser d’enregistrer le choix, le nouveau choix ou le choix présumé pour être jugé par un juge de la cour provinciale ou par un juge sans jury.
567. Despite any other provision of this Part, if two or more persons are jointly charged in an information, unless all of them elect or re-elect or are deemed to have elected the same mode of trial, the justice, provincial court judge or judge may decline to record any election, re-election or deemed election for trial by a provincial court judge or a judge without a jury.

Comme l’indiquent ses procès-verbaux, le comité dans son ensemble a convenu de retenir les services professionnels de ces deux experts une première fois le 6 décembre 2001, puis une seconde fois lorsqu’il a décidé, lors de sa réunion du 21 mars 2002, de renouveler leur contrat pour le nouvel exercice.
As the minutes of proceedings of the committee indicate, the committee as a whole agreed to retain the professional services of these two advisers, first on December 6, 2001 and again later, in its decision to renew the contract for the new fiscal year at its meeting of March 21, 2002.

La Commission s'engage à les reprendre dans les programmes spécifiques moyennant l'inscription de la déclaration suivante au procès-verbal du Conseil : "La Commission considère que les amendements votés en bloc par la commission ITRE le 23 avril 2002, en rapport avec la seconde lecture du sixième programme-cadre, sont largement acceptables et que, moyennant les changements stylistiques nécessaires, ils peuvent être incorporés dans les décisions de programmes spécifiques mettant en œuvre le sixième programme-cadre et, lorsque besoin est, dans les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités au programme-cadre".
The Commission undertakes to incorporate them in the specific programmes subject to the following statement being included in the Council’s Minutes: ‘The Commission considers that the content of the amendments voted ‘en bloc’ by the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy on 23 April 2002 in relation to the second reading of the Sixth Framework Programme, is broadly acceptable and can, subject to the appropriate editorial changes, be incorporated into the specific programme decisions implementing the Sixth Framework Programme and, as appropriate, in the Rules for Participation of Undertakings, research centres and universities for the implementation of the Framework Programme’.