Vertaling van "second plaignant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant
Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant

plaignant | plaignante
complainant | plaintiff

état du plaignant [ état de la plaignante ]
complainant's condition

plaignant [ plaignante ]
complainant

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS
forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second

officière en second - transport aérien | officier en second - transport aérien | officier en second - transport aérien/officière en second - transport aérien
flight engineer | inflight engineer | second officer

extrémité d'un couple | seconde projection d'une couple | ordonnée d'un couple | second élément d'un couple | seconde coordonnée d'un couple | seconde composante d'un couple | second terme d'un couple
second element of an ordered pair | second coordinate | second component

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par lettre du 10 avril 2006 une seconde partie intéressée, la société Mory Group («le second plaignant») a également porté plainte devant la Commission (6).
By letter dated 10 April 2006, a second interested party, the Mory Group company (‘the second complainant’) also complained to the Commission (6).

Le 15 mars 2011, le second plaignant a mis la Commission en demeure de mettre en œuvre «des actes d’instruction» aux fins de vérifier les conditions d’application de la décision Sernam 2.
On 15 March 2011, the second complainant served notice on the Commission to implement ‘investigation measures’ for the purposes of verifying the conditions of application of the Sernam 2 Decision.

En second lieu, le projet de loi exigeait que les juges étudient sérieusement les droits à l'égalité des plaignants à la lumière de la Constitution.
Second, the bill required judges to seriously consider complainants' constitutional equality rights.

La différence essentielle entre la responsabilité solidaire et la responsabilité proportionnelle est que la première fait supporter le risque d’un codéfendeur insolvable ou absent par les autres codéfendeurs, alors que la seconde transfère le risque au plaignant.
The significant difference between joint and several liability and proportionate liability is that the former puts the risk of an insolvent or unavailable co-defendant on the other co-defendants, while the latter transfers the risk to the plaintiff.

Le second plaignant est Dansk Kollektiv Traffik, association professionnelle représentant plusieurs opérateurs de transport danois (ci-après «DKT»).
The second complainant is Dansk Kollektiv Traffik, a professional association representing several Danish transport operators (hereinafter ‘DKT’).

Des observations ont été transmises par DSB, l’entreprise bénéficiaire des mesures en question et par DKT, le second plaignant.
Comments have been submitted by DSB, the beneficiary of the measures in question, and by DKT, the second complainant.

Si DKT, le second plaignant, alléguait que l’exonération de DSB de cette taxe sur les salaires pouvait lui conférer un avantage concurrentiel, la Commission n’a pas examiné la question de la taxe sur les salaires, puisque celle-ci faisait l’objet d’un examen global de la Commission dans le cadre d’une procédure séparée (54).
Although DKT, the second complainant, claimed that DSB’s exemption from the payroll tax could give it a competitive advantage, the Commission did not examine the issue of payroll tax because it was the subject of a general examination by the Commission in the context of a separate procedure (54).

Les modifications aident aussi le juge à décider s'il doit ordonner la production des dossiers en l'amenant à en considérer, à l'étape initiale et à la seconde étape, les effets salutaires ou néfastes sur le droit de l'accusé à se défendre pleinement et sur le droit du plaignant à la vie privée et à l'égalité.
The amendments also guide the trial judge in determining whether to order production of the records by directing the judge to consider, at the initial stage and again at the second stage, the salutary and deleterious effects of production on the accused's right to make full answer and defence, and on the right to privacy and equality of the complainant.

Nous devons trouver un moyen de résoudre ce problème, en tenant compte d'une part du droit de l'accusé de bénéficier d'une défense complète, ce qui est fondamental en droit, mais d'autre part du droit de la plaignante de ne pas être victimisée une seconde fois par une intrusion injustifiée dans sa vie privée, car cela reviendrait à de l'intimidation pour l'empêcher de donner suite à la poursuite.
We have to find a way to resolve that issue, balancing on the one hand the right of the accused person to make full answer in defence, which is fundamental to the law, but at the same time the right of complainants not to be revictimized through the unwarranted invasion of their private affairs and what amounts to intimidation to prevent them from participating in the prosecution.

La seconde tendance qui se manifeste en matière d'interprétation est la tendance à obtenir du plaignant une renonciation et par ce biais obtenir la production de dossiers se trouvant aux mains d'un tiers.
The second interpretative trend that I will mention is the tendency for third party records to be produced by waivers, effectively bypassing the protections of section 278.