Traduction de «second lieu l’argument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la juridiction saisie en second lieu
the court other than the court first seized

juridiction saisie en second lieu
court other than the first seized

lieu des points de déclenchement de la seconde rupture
second-breakdown trigger-point locus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En second lieu, cet argument a été avancé par le requérant à un stade trop tardif de la procédure pour qu’il soit possible de modifier la période considérée.
Secondly, the applicant has made this claim at a stage too late to change the period.

Le Tribunal rejette, en second lieu, l’argument des sociétés Orange, Iliad, Free infrastructure et Free, tiré d’une violation par la Commission des critères posés par l’arrêt Altmark.
The General Court rejects, second, the argument of the companies Orange, Iliad, Free infrastructure and Free, alleging infringement by the Commission of the criteria laid down in Altmark.

en second lieu, le Tribunal n’a pas dûment motivé son arrêt et n’a pas répondu à l’un des arguments clés de la Commission (ainsi qu’à la question de la recevabilité dans une affaire).
Second, the General Court failed to give proper reasons for its judgment and to respond to a central argument of the Commission (as well as a question about admissibility in one case).

En second lieu, accepter l'argument avancé par l'Italie équivaudrait à accepter l'affirmation selon laquelle une aide éventuelle accordée à l'ensemble de la population présente un caractère social car elle est également favorable aux classes de la population qui ont besoin de l'aide.
Second, accepting the argument proposed by Italy would be tantamount to accepting the argument that aid given to the entire population has a social character as it would also help the population groups in need of the aid.

En second lieu, contrairement à ce qu'allèguent les autorités françaises, l'argument selon lequel il existe des mesures fiscales équivalentes dans les autres États membres est dépourvu de pertinence aux fins de justifier l'existence du régime de l'article 39 CA du CGI.
Secondly, contrary to what the French authorities claim, the argument that there are equivalent tax measures in the other Member States is irrelevant for purposes of justifying the existence of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code.

En second lieu, je me demande si l'argument prônant la nécessité de combler le vide avec des dispositions qui sont manifestement imparfaites, est valable, étant donné que le projet de loi prévoit une évaluation de la situation une fois tenues les premières élections d'après les nouvelles règles, mais étant donné aussi que le ministre a demandé au comité de se pencher sur le dossier dans son ensemble à la lumière de l'arrêté Figueroa c. le Canada.
The second concerns whether or not there is any validity to the argument for initially filling the vacuum with something that's clearly less than perfect, keeping in mind that there are provisions in the bill for review after the first election in which it's used, but also that the minister has actually mandated this committee and referenced the Figueroa v. Canada decision in a review of the entire issue.

En second lieu, l'argument de la requérante, selon lequel la Commission n'aurait pas tenu compte du fait que l'absence d'habilitation de la requérante était précisément due aux pratiques tarifaires abusives de Belgacom, ne saurait être accueilli.
Nor, second, can the Court accept the applicant's argument that the Commission failed to take account of the fact that the applicant's lack of authorisation was due specifically to Belgacom's abusive pricing practices.

En second lieu, s'agissant de l'existence d'éléments d'aide, le gouvernement espagnol reprend, en les développant, les deux arguments dont il a déjà fait état dans la notification pour nier en l'espèce l'existence d'une aide d'État au sens de l'article 92 paragraphe 1 du traité:
Secondly, on the question of aid factors, the Spanish Government further developed the two arguments it had already put forward in its notification to rebut the existence of State aid within the meaning of Article 92 (1) of the Treaty:

En second lieu, l'argument souvent utilisé en faveur de l'accès privé est que c'est un remède essentiel, en particulier pour les petites entreprises qui n'ont pas autrement de recours.
The second point, and the argument often made with respect to private access, is that it is a remedy that is essential, in particular, for the small business community that may not otherwise have access.

Aujourd'hui, j'aimerais tout d'abord présenter une courte introduction sur le concept d'agent comptable et, en second lieu, examiner certains des arguments qui sont formulés contre ce concept et donner des exemples sur les points où, selon moi, les membres du comité se trompent.
Today, first I would like to give a brief introduction to the accounting officer concept and, second, explore some of the arguments against it and illustrate where I think committee members are misguided.