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Accusation
Acte de charge
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Donner au jury des directives
Donner des directives à un jury
Donner des instructions à un jury
Donner une directive au jury
Dresser la liste des jurés
Dresser la liste du jury
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Former un jury
Former un tableau de jurés
Inculpation
Informer le jury
Informer un jury
Instruire le jury
Jury bloqué
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Officier en second - transport aérien
Officière en second - transport aérien
Second mécanicien
Seconde mécanicienne
Subir un procès sans jury
The Jury Act
être jugé par un juge sans jury
être jugé sans jury

Vertaling van "second jury " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


donner des directives à un jury [ donner des instructions à un jury | informer un jury ]

instruct a jury


être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]

be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]


officière en second - transport aérien | officier en second - transport aérien | officier en second - transport aérien/officière en second - transport aérien

flight engineer | inflight engineer | second officer


seconde mécanicienne | second mécanicien | second mécanicien/seconde mécanicienne

junior engineer | third assistant engineer | second assistant engineer | ship assistant engineer


dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

empanel | impanel


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au vu de tout ce qui précède, il convient de rejeter la seconde branche du premier moyen, tirée de l’absence de stabilité du jury, comme non fondée, sans qu’il ne soit nécessaire de déterminer si cette seconde branche était recevable ou opérante.

It follows from all of the foregoing that the second part of the first plea, alleging the selection board’s lack of stability, must be rejected as unfounded, without its being necessary to determine whether that second part was admissible or effective.


Le requérant articule le présent moyen en deux branches tirées, la première, du fait que les candidats interrogés les derniers auraient été placés dans une position plus favorable et, la seconde, de l’excessive fluctuation du jury du concours lors des épreuves orales.

The applicant divides the present plea into two parts, alleging first that the candidates who were examined last were put in a more favourable position and, second, that the fluctuations in the composition of the selection board during the oral tests were excessive.


En plus de ces deux courriels, la requérante a introduit une première demande de réexamen, le 27 mai 2009, visant à ce que le jury reconsidère sa décision initiale relative à la notation de son épreuve écrite b), demande de réexamen pour laquelle la requérante a eu gain de cause, et une seconde demande de réexamen, le 10 juillet 2009, relative à l’épreuve écrite c), suite à laquelle le jury a maintenu sa notation de l’épreuve en cause, ainsi que cela a été notifié à la requérante par lettre du 23 juillet 2009, sans toutefois répondre ...[+++]

In addition to those two e-mails, on 27 May 2009 the applicant submitted an initial request for review, asking the selection board to reconsider its original decision regarding the marking of her written test (b) – a request for review in which the applicant was successful – and on 10 July 2009 she submitted a second request for review, regarding written test (c), following which the board upheld its marking of the test in question, as notified to the applicant by letter of 23 July 2009, but did not reply to her request for access to her marked written te ...[+++]


L’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit, dans ces conditions, tenir compte de la nature des travaux en cause qui comportent, en général, au moins deux stades distincts, à savoir, en premier lieu, l’examen des candidatures pour faire le tri des candidats admis à participer au concours et, en second lieu, l’examen des aptitudes des candidats à l’emploi à pourvoir, afin de dresser une liste d’aptitude.

The obligation to state the reasons on which decisions of a selection board in a competition are based must therefore take account of the nature of the proceedings concerned, which, as a rule, involve at least two separate stages, the first being an examination of the applications in order to select the candidates admitted to the competition and the second being an examination of the abilities of the candidates for the posts to be filled in order to draw up a list of suitable candidates.


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Le nom de la ville lauréate de 2014 sera annoncé en juin 2012 au terme d'une évaluation des candidatures par un jury international secondé par un groupe d'experts issus de différents domaines liés à l'environnement, y compris un membre du Comité des régions.

The 2014 winner will be announced in June 2012 following an assessment of entries by an international jury supported by a panel of experts in different environmental fields, including a Member of the Committee of the Regions.


Le lauréat de 2014 sera annoncé en juin 2012 au terme d'une évaluation des candidatures par un jury international secondé par un panel d'experts issus de différents domaines liés à l'environnement.

The 2014 winner will be announced in June 2012 following an assessment of entries by an international jury supported by a panel of experts in different environmental fields.


Les trois meilleurs logos parmi ceux-ci seront ensuite sélectionnés par un second jury composé de représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil, du Comité économique et social européen et du Comité des Régions et coprésidé par les vice-présidents Margot Wallström et Alejo Vidal-Quadras.

The three best logos will then be selected by a second jury, consisting of representatives of the European Commission, the European Parliament, the Council of the EU, the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee, co-chaired by Vice-Presidents Margot Wallström and Alejo Vidal-Quadras.


L’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit, dans ces conditions, tenir compte de la nature des travaux en cause qui comportent, en général, au moins deux stades distincts, à savoir, en premier lieu, l’examen des candidatures, pour faire le tri des candidats admis au concours et, en second lieu, l’examen des aptitudes des candidats à l’emploi à pourvoir, afin de dresser une liste d’aptitude.

That being so, the obligation to state the reasons on which decisions of a selection board in a competition are based must take account of the nature of the proceedings concerned, which involve as a rule at least two separate stages, the first being an examination of the applications in order to select the candidates admitted to the competition and the second being an examination of the abilities of the candidates for the posts to be filled in order to draw up a list of suitable candidates.


Or, dans le Code criminel, le meurtre au second degré est un automatisme, ce qui a automatiquement forcé le juge à le condamner à une peine de 25 ans de prison, alors que le jury — puisque c'est un cas de procès avec jury — voulait une peine beaucoup plus clémente.

In the Criminal Code, second-degree murder is an automatic sentence, so the judge was automatically forced to sentence him to 25 years in prison, when the jury—because this was a jury trial—wanted a much more lenient sentence.


Une fois le procès terminé, le juge s'est adressé aux membres du jury pour leur expliquer ce qui constituait un meurtre au premier degré, un meurtre au second degré et un homicide, mais il a commis une erreur qui a semé la confusion chez les jurés et qui a eu pour résultat de faire réduire l'accusation à celle de meurtre au second degré.

After the trial was over and the judge addressed the jury to let it know what constituted first degree, second degree and manslaughter he made a mistake in his address to the jury which confused it and resulted in the charge being reduced to second degree murder.


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