Quant au second document, auquel je continuerai à me référer après avoir procédé à l'étude du compte rendu historique, il a fait l'objet d'un avis juridique dans lequel on a conclu que ces anciens combattants pouvaient dès maintenant présenter un redressement de grief.
With respect to the second document, which I'll continue to refer to, after a study of the historical tract, legal opinion was obtained and it was concluded that these veterans could submit a redress of grievance now.