Vertaling van "second critère selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

critériel [ critérié | référé à un critère | selon des critères ]
criterion-referenced

critère selon lequel les personnes qui se trouvent dans une situation analogue doivent être traitées de façon analogue
similarly situated similarly treated test

critères du revenu [ prestations fondées sur le revenu | prestations selon le revenu | prestations selon le critère du revenu ]
income testing

selon le critère de l'âge
according to age

critère du V-seconde négatif
negative V double prime criterion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition de modification semble ajouter un second critère, selon lequel le détenteur devrait prouver qu'il n'est pas responsable du défaut qui est à l'origine du dommage.
The amendment proposal seems to add a second criterion which would be that the holder has to prove that he is not responsible for the defect which is at the origin of the damage.

(Le document est déposé) Question n 677 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne la publicité du gouvernement : pour chaque publicité présentée pendant la télédiffusion de la Coupe du monde de la 2014 de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), quel est a) le numéro d’identification, le nom ou le numéro PUB; b) le nombre de fois où chaque publicité a été présentée pendant une telle diffusion, en précisant le nombre total de présentations et la durée totale (secondes ou minutes), répartis selon la date et le match pour chaque publicité; c) le coût total de diffusion de chaque publicité, réparti selon la date et le match; d) les critères utilisés pour sélectionner chacun des placements publicitaires; e) le média utilisé pour diffuser chaque publicité, réparti selon la date et le match; f) le montant total dépensé par média, réparti selon la date et le match?
(Return tabled) Question No. 677 Mr. Massimo Pacetti: With respect to government advertising: for each television advertisement which has been aired during the 2014 “Fédération Internationale de Football Association” (FIFA) World Cup, what is the (a) identification number, name or ADV number; (b) number of times each advertisement has aired during such a broadcast, specifying the total number of times and the total length of time (seconds or minutes), broken down by date and match for each advertisement; (c) total cost to air each advertisement, broken down by date and match; (d) criteria used to select each of the advertisement placements; (e) media outlet used to air each advertisement, broken down by date and match; and (f) total amount spent per outlet, broken down by date and match?

Dans la seconde phase de sélection, la qualité des services mobiles par satellite offerts par les candidats est évaluée d’un point de vue technique et commercial, selon des critères de couverture géographique, d’avantages pour les consommateurs, de réalisation d’objectifs politiques et d’efficacité d’utilisation du spectre.
In the second selection phase, the technical and commercial quality of the mobile satellite systems offered by the applicants is assessed according to criteria based on geographical coverage, benefits for consumers, the achievement of policy objectives and spectrum efficiency.

Le Conseil a adopté un critère de référence selon lequel la proportion de jeunes achevant le second cycle de l’enseignement secondaire devrait atteindre au moins 85 % d’ici 2010.
The Council has adopted a benchmark for at least 85% of young people to complete upper secondary education by 2010.

Or, selon le projet de loi C-20, les tribunaux devront aussi tenir compte d'un second critère, à savoir si le «bien» que sert le document ou l'action est contrebalancé par le tort qu'il risque de causer.
Under Bill C-20, the courts must also take into account a second criterion, namely whether the “good” served by an act or any material related to an act offsets potential harm.

4. Les modifications de la nomenclature NUTS sont arrêtées au cours du second semestre de l'année civile selon la procédure de réglementation visée à l'article 7, paragraphe 2, à une fréquence respectant un intervalle de trois ans au minimum, conformément aux critères définis à l'article 3.
4. Amendments to the NUTS classification shall be adopted in the second half of the calendar year in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 7(2), not more frequently than every three years, on the basis of the criteria laid down in Article 3.

Selon le Conseil, les pays en voie d'adhésion ont, d'une manière générale, accompli des progrès pour satisfaire aux deux éléments du critère économique de Copenhague, à savoir, en premier lieu, "l'existence d'une économie de marché viable" et, en second lieu, "la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union".
The Council considers that the accession countries have generally made progress towards meeting the two parts of the Copenhagen economic criterion namely, first, the "existence of a functioning market economy" and, second, "the ability to cope with competitive pressure and market forces within the Union".

L'une de ses causes de préoccupation est la procédure d'adjudication que ces États membres ont incluse dans les critères de sélection du second opérateur, procédure selon laquelle l'octroi d'une seconde licence ne dépend pas seulement de critères proprement qualitatifs, comme le programme de couverture géographique, l'expertise de l'opérateur et les tarifs envisagés, mais implique aussi une offre financière supérieure à un certain seuil.
One point of concern is the auction procedure which these Member States have included in the selection criteria of the second operator, whereby the second licence is awarded not only on the basis of a comparison of intrinsic qualitative elements such as intended coverage roll out, expertise in the area and envisaged tariffs, but also on the basis of a financial bid above a certain set threshold.

Selon nos critères d'admissibilité, le Champ d'honneur national est réservé aux anciens combattants canadiens et alliés, y compris les membres de la marine marchande canadienne qui ont servi lors de la Seconde Guerre mondiale et de celle de Corée, les membres des Forces canadiennes qui ont reçu la Décoration des Forces canadiennes après 12 années de service, les anciens combattants de l'ère moderne, selon la nouvelle définition qui en est donnée, qui ont été décorés en reconnaissance de leur bravoure ou de services distingués, les anciens combattants et les anciens combattants de l'ère moderne répondant aux conditions requises pour obtenir une subvention d'Anciens Combattants Canada pour aider à payer les frais funéraires et les frais d'inhumation, les militaires morts en service et les militaires qui ont participé à des opérations de service spécial.
Our eligibility requirements are, and the National Field of Honour is reserved for, Canadian and allied war veterans, including members of the Canadian Merchant Navy who served in World War II and the Korean conflict; members of the Canadian Forces who were awarded the Canadian Forces Decoration after 12 years of service; modern-day veterans, according to the new definition, who received a decoration for bravery or for distinguished service; veterans and modern-day veterans who qualify for a funeral and burial grant from Veterans Affairs Canada; military members who died while in service; and service members who have served in special duty operations.