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Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Bulletin de vote
Conformité du scrutin
Directeur du scrutin local
Directeur du scrutin par intérim
Directeur intérimaire du scrutin
Directeur local du scrutin
Directrice du scrutin local
Directrice du scrutin par intérim
Directrice intérimaire du scrutin
Directrice locale du scrutin
Mode de scrutin
Président d'élection par intérim
Représentation proportionnelle
Régularité du scrutin
Scrutin
Scrutin de type proportionnel
Scrutin majoritaire
Scrutin proportionnel
Scrutin secret
Scrutin à deux tours
Vote au scrutin secret

Vertaling van "scrutins nationaux pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




scrutin à deux tours

double-ballot voting system [ two-ballot voting system ]


avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll


directeur local du scrutin [ directrice locale du scrutin | directeur du scrutin local | directrice du scrutin local ]

local returning officer


directeur intérimaire du scrutin [ directrice intérimaire du scrutin | directeur du scrutin par intérim | directrice du scrutin par intérim | président d'élection par intérim ]

interim returning officer


représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel

proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]


scrutin secret | vote au scrutin secret

secret ballot | voting by secret ballot




conformité du scrutin | régularité du scrutin

proper conduct of voting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans son nouvel avis sur la privation du droit de vote, le CESE fait valoir qu'il existe une incompatibilité entre la liberté de circulation dans l'UE et le fait que certains citoyens exerçant ce droit ne puissent voter à l'occasion des scrutins nationaux.

In its new opinion on disenfranchisement, the EESC argues that there is a discrepancy between the EU freedom of movement and the fact that certain citizens exercising this right cannot vote in national elections.


Bien que les traités de l'UE disposent que "Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union", trois millions de citoyens de l'UE vivant à l'étranger au sein de l'UE n'ont pas le droit de voter lors des scrutins nationaux, ni dans leur pays d'origine, ni dans celui où ils résident.

Despite the fact that the EU treaties state that "every citizen shall have the right to participate in the democratic life of the Union", three million EU citizens living abroad in the EU have no right to vote in national elections either in their country of origin or in the country where they live.


Si, en vertu des traités de l’UE, les États membres sont compétents pour déterminer qui peut participer aux scrutins nationaux, les pratiques privant des citoyens de leur droit de vote lors de ces scrutins peuvent porter atteinte aux droits en matière de libre circulation dans l'Union.

Whilst under the existing EU Treaties, Member States are competent to determine who can benefit from the right to vote in national elections, such disenfranchisement practices can negatively affect EU free movement rights.


Les citoyens allemands résidant à l'étranger sont autorisés à voter lors des scrutins nationaux pour autant qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: i) avoir résidé en Allemagne pendant une durée ininterrompue d’au moins trois mois après avoir atteint l’âge de 14 ans, et ce au cours des 25 dernières années; ii) s'être familiarisés, personnellement et directement, avec la situation politique en Allemagne et être concernés par cette situation[20].

German citizens residing abroad are eligible to vote in national elections provided they fulfil one of the following conditions: either: i) that they had resided in Germany for an uninterrupted period of at least three months after reaching the age of fourteen years and this period dates back not more than 25 years; or ii) that they have become familiar, personally and directly, with the political situation in Germany and are affected by it[20].


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Cette évolution a amené plusieurs États [...] à modifier leur législation afin d'autoriser, pour la première fois, des ressortissants non-résidents à voter lors de scrutins nationaux».

This has led a number of States [.] to amend their legislation to allow for the first time non-residents to vote in national elections’.


Comme la Cour de justice de l'Union européenne l’a déclaré, si - et c'est le cas de la définition de la composition du corps électoral pour les scrutins nationaux - une question relève de la compétence des États membres, il n’en reste pas moins que ces derniers doivent exercer celle-ci dans le respect du droit de l'UE, en particulier les dispositions du traité relatives à la liberté reconnue à tout citoyen de l’Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, et, par conséquent, s'abstenir de toute discrimination ostensible ou déguisée fondée sur la nationalité[28] ...[+++]

As the Court of Justice has ruled, where a matter falls within the competence of the Member States – such as the definition of the composition of the electorate for national elections – the Member States must none the less exercise that competence in accordance with EU law, in particular the provisions of the Treaty concerning the right of every EU citizen to move and reside freely within the territory of the Member States, and therefore avoid any overt or covert discrimination on the basis of nationality[28].


Les citoyens danois qui quittent le Danemark sont autorisés à maintenir leur inscription sur les listes électorales s’ils manifestent leur intention de revenir dans un délai de deux ans[10] - cette règle reflétant l’obligation de résidence permanente énoncée dans la constitution comme une condition préalable à la participation aux scrutins nationaux[11].

In Denmark, Danish citizens leaving the country are allowed to remain on the electoral roll if they register their intention to return within two years[10] — a rule reflecting the requirement enshrined in the Constitution of permanent residence as a pre-condition for voting in national elections[11].


Il appartient dès lors à chaque État membre de décider souverainement, dans le respect de la démocratie, valeur commune à tous les États membres, de la composition du corps électoral pour les scrutins nationaux.

Hence, it is a matter for each Member State, while respecting the value of respect for democracy, common to all Member States, to decide solely on the composition of the electorate for its national elections.


En créant de nouveaux rôles pour les associations de circonscription et les partis politiques nationaux qui consistent à aider les candidats à nommer des scrutateurs, des greffiers du scrutin, des agents d'inscription et, en particulier, des superviseurs de centre de scrutin, le projet de loi C-23 engendre dans les bureaux de scrutin un déséquilibre entre les partis, que je n'ai jamais observé dans les pays démocratiques occidentau ...[+++]

Bill C-23, by injecting new roles for local constituency associations and national political parties to help candidates appoint deputy returning officers, poll clerks, registration officers and particularly central poll supervisors, creates a partisan imbalance in polling locations that I have never seen applied in any other Western democracy nor ever heard a logical argument to justify.


71% des nationaux UE sont favorables à ce que les citoyens UE d'autres pays se joignent à eux lors du scrutin de juin prochain ; seuls 18% y sont opposés.

71% of EU nationals are in favour of fellow EU citizens joining them at the polls next June, while merely 18% are against.


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