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Enquêteur du SCRS
Enquêteuse du SCRS
La présente décision entre en vigueur le
Roupie des Seychelles
Réduction catalytique sélective
SCR
SCR hybride de finition
Slip SCR
Station de coordination du réseau
«in-duct» SCR
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Traduction de «scrs aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
«in-duct» SCR | SCR hybride de finition | slip SCR

'in-duct' SCR | 'slip' SCR


enquêteur du Service canadien du renseignement de sécurité [ enquêteur du SCRS | enquêteuse du Service canadien du renseignement de sécurité | enquêteuse du SCRS ]

Canadian Security Intelligence Service investigator [ CSIS investigator ]


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


réduction catalytique sélective [ SCR ]

selective catalytic reduction [ SCR ]


station de coordination du réseau | SCR

network coordination station | NCS


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Val Meredith: Donc, il est envisageable que l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Revenu Canada ou le SCRS aient actuellement accès à ce genre de renseignements en vertu d'autres mesures législatives.

Ms. Val Meredith: So conceivably the Canada Customs and Revenue Agency or Revenue Canada or CSIS would have access to this kind of information now under other pieces of legislation.


La Loi sur le SCRS précise également que les menaces envers la sécurité n'incluent pas les activités licites de défense d'une cause, de protestation ou de manifestation d'un désaccord, à moins qu'elles aient un lien avec les activités mentionnées dans les paragraphes précédents.

Also in the CSIS Act, there is an affirmation that threat to security does not include lawful advocacy, protest or dissent, unless carried out in conjunction with any of the activities referred to in the previous paragraphs.


Ma question est assez simple. Pensez-vous que les activités et les interventions du SCRS aient pu contribuer d'une façon quelconque au sort malencontreux de M. Arar, qui été envoyé illégalement à l'étranger pour y subir la torture?

No. No. Then if you don't think that your organization contributed in any way, what's all the fuss about?


Il faut que la GRC et le SCRS aient une liste bien précise de personnes qui constituent une menace réelle pour notre pays.

It is incumbent on the RCMP and CSIS to have a defined list of people who are a real threat to this country.


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M. Bass s'est inscrit en faux contre la conclusion du CSARS voulant que les agissements du SCRS n'aient entraîné la destruction d'aucune preuve.

Mr. Bass also contradicted the conclusion of the SIRC report that CSIS's actions did not lead to the loss of any evidence.




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scrs aient ->

Date index: 2021-08-06
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