Vertaling van "scott présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Installation de maintenance de la Flotte Cape Scott [ IMF Cape Scott | Installation de maintenance de la Flotte (Atlantique) | IMF(P) Cape Scott ]
Fleet Maintenance Facility Cape Scott [ FMF Cape Scott | Fleet Maintenance Facility (Atlantic) | FMF(A)Cape Scott ]

Scott | scott | signalisation Scott
Scott signalling | Scott

demande présentée | pétition présentée
petition presented

maladie de Strachan et Scott | syndrome de Strachan et Scott
Strachan-Scott syndrome

flexion des avant-bras sur un plan incliné [ flexion des avant-bras au banc «Larry Scott» | flexion des avant-bras, mains en supination, assis sur banc Scott | curl pupitre ]
preacher curl [ Scott curl ]

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

essuie-tout | papier essuie-tout | papier absorbant | Scott towel
paper towel | kitchen roll | kitchen paper | Scott towel

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Robert Nault: Je crois savoir que nous sommes également saisis—je ne suis pas sûr que tous les membres du comité en ont un exemplaire—d'une autre requête de M. Scott présentée en vertu du paragraphe 106(3) du Règlement au sujet de la controverse Caldwell en Ontario.
Mr. Robert Nault: I understand we also have before us—and I'm not sure whether all the committees do—another request by Mr. Scott pursuant to Standing Order 106(3) on the Caldwell controversy in Ontario.

Question n 445 M. Scott Andrews: En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et, plus particulièrement, la décision de prolonger la pêche à la morue dans la sous division 3Ps de l’OPANO: a) quelles demandes le MPO a-t-il reçues de l’industrie, y compris, sans toutefois s’y limiter, les transformateurs, les syndicats, les pêcheurs détenteurs de permis et les gouvernements provinciaux, pour justifier un report de la date de fermeture de la saison 2014, y compris (i) le nom, (ii) le mode de communication de la demande, (iii) la date à laquelle la demande a été reçue, (iv) la justification présentée pour demander une prolongation; b) quels avis favorables ou défavorables à la prolongation ont été demandés et obtenus au sein du MPO, y compris (i) le nom, (ii) le poste, (iii) la justification du soutien ou de l’opposition?
Question No. 445 Mr. Scott Andrews: With regard to the Department of Fisheries and Oceans (DFO), and more specifically the decision to extend the cod fishery in NAFO division 3Ps: (a) what requests were received by DFO from industry, including but not limited to processors, unions, licensed harvesters and provincial governments, to support an extension to the 2014 closing date including (i) name, (ii) how the support was communicated, (iii) date the support was received, (iv) rationale provided to support an extension; and (b) what advice was requested and received to support or argue the extension from within DFO, including (i) name, (ii) position, (iii) rationale to support or oppose?

Question n 1260 M. Scott Simms: En ce qui concerne les demandes que le gouvernement a présentées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC): a) depuis 2006, quels renseignements et services ont été demandés de quelque façon que ce soit à BAC, ventilés par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) programmes pertinents de BAC ayant servi à fournir la réponse; b) pour les services énumérés au point a) fournis par BAC, mais qui ne sont plus offerts, quelles solutions le gouvernement a-t-il adoptées ou envisagées pour répondre aux besoins en l’absence de tels services, ventilées par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) fournisseur de services, (vi) coût total; c) quelle correspondance interne existe-t-il sur les solutions de rechange ou autres fournisseurs de services; d) quels contrats ont fait l’objet d’un appel d’offres ou ont été signés pour ces solutions de rechange ou autres fournisseurs de services?
Question No. 1260 Mr. Scott Simms: With respect to requests made by the government to Library and Archives Canada (LAC): (a) since 2006, what information and services have been requested of LAC in any way, broken down by department or Crown corporation and (i) date of inquiry, (ii) date of response, (iii) purpose of inquiry, (iv) nature of response, (v) relevant programs at LAC used to provide response; (b) for services enumerated in (a) that have been provided by LAC and that are no longer available, what alternatives is the government using or considering to fulfill those needs in their absence, broken down by department or Crown corporation and (i) date of inquiry, (ii) date of response, (iii) purpose of inquiry, (iv) nature of response, (v) service supplier, (vi) total cost; (c) what internal correspondence discussing alternative solutions or service providers exists; and (d) what contracts have been put to tender or signed relating to these alternative solutions or service providers?

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, je le répète, le Parti libéral a remboursé aux contribuables tous les fonds obtenus de manière incorrecte, soit la somme de 1,14 million de dollars qui ressort de l'analyse approfondie des faits présentée dans le rapport du juge Gomery.
Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again the Liberal Party has reimbursed the taxpayer for any funds obtained inappropriately, $1.14 million, that reflects a thorough analysis of the facts in Justice Gomery's report.

Notre position conservatrice a été présentée par le leader conservateur, M. McMillan-Scott.
Our Conservative position has been set out by the Conservative Leader Mr McMillan-Scott.

Présentation de pétitions Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées: par M Meredith (Surrey White Rock South Langley), une au sujet de l'orientation sexuelle (n 352-0718) et une au sujet de profits d'un acte criminel (n 352-0719); par M. Gouk (Kootenay-Ouest Revelstoke), trois au sujet de la révision de la Constitution (n 352-0720 à 352-0722); par M. Riis (Kamloops), une au sujet du système de libération conditionnelle (n 352-0723), deux au sujet de l'orientation sexuelle (n 352-0724 et 352-0725) et une au sujet de l'emploi (n 352-0726); par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet des droits de la personne au Vietnam (n 352-0727), une au sujet de l'orientation sexuelle (n 352-0728) et une au sujet de profits d'un acte criminel (n 352-0729); par M. Scott (Fredericton York Sunbury), une au sujet de la Loi sur le divorce (n 352-0730).
Presenting Petition Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: by Ms. Meredith (Surrey White Rock South Langley), one concerning sexual orientation (No. 352-0718) and one concerning profits from crime (No. 352- 0719); by Mr. Gouk (Kootenay West Revelstoke), three concerning Constitutional amendments (Nos. 352-0720 to 352-0722); by Mr. Riis (Kamloops), one concerning the parole system (No. 352-0723), two concerning sexual orientation (Nos. 352-0724 and 352-0725) and one concerning employment (No. 352-0726); by Mr. Harb (Ottawa Centre), one concerning human rights in Vietnam (No. 352-0727), one concerning sexual orientation (No. 352-0728) and one concerning profits from crime (No. 352-0729); by Mr. Scott (Fredericton York Sunbury), one concerning the Divorce Act (No. 352-0730).