Traduction de «scientifiques généralement admises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme d'audit dans le secteur public généralement admise [ norme d'audit dans le secteur public généralement reconnue | norme de vérification dans le secteur public généralement admise | norme de vérification dans le secteur public généralement reconnue ]
generally accepted government audit standard [ generally accepted government auditing standard ]

pratique comptable généralement admise | principe comptable généralement admis
generally accepted accounting practice | generally accepted accounting principle | GAAP [Abbr.]

normes d'audit généralement admises | GAAS [Abbr.]
Generally Accepted Auditing Standards | GAAS [Abbr.]

normes de contrôle des finances punliques généralement admises
generally accepted government audit standards | GAGAS [Abbr.]

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

principes comptables généralement reconnus [ PCGR | règles comptables généralement admises | normes comptables ]
generally accepted accounting principles

dérogation aux principes comptables généralement reconnus [ dérogation aux règles comptables généralement admises ]
departure from generally accepted accounting principles [ departure from GAAP ]

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

principes comptables généralement reconnus | règles comptables généralement admises | PCGR | normes comptables
generally accepted accounting principles | GAAP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. considérant que l'article 5 du règlement (CE) n° 1924/2006 dispose qu'il doit avoir été établi par des données scientifiques généralement admises que le nutriment ou autre substance faisant l'objet de l'allégation a un effet nutritionnel ou physiologique bénéfique; que l'article 6 de ce règlement dispose que les allégations nutritionnelles et de santé reposent sur des données scientifiques généralement admises et sont justifiées par de telles données,
G. whereas Article 5 of Regulation (EC) No 1924/2006 provides that the nutrient or other substance in respect of which the claim is made must have been shown to have a beneficial nutritional or physiological effect, as established by generally accepted scientific evidence; whereas Article 6 of that Regulation provides that nutrition and health claims shall be based on and substantiated by generally accepted scientific evidence,

Les demandes d’autorisation d’allégations de santé doivent prouver de façon appropriée et suffisante que l’allégation concernée repose sur des données scientifiques généralement admises qui la justifient et, pour cela, tenir compte de l'ensemble des données scientifiques disponibles et mettre en balance les éléments de preuve.
Applications for authorisation of health claims should adequately and sufficiently demonstrate that the health claim is based on and substantiated by generally accepted scientific evidence, by taking into account the totality of the available scientific data and by weighing the evidence.

C'est la raison pour laquelle ces quantités maximales et toute autre condition limitant leur adjonction à des denrées alimentaires devraient, le cas échéant, être fixées en tenant compte des limites supérieures de sécurité établies après une évaluation scientifique des risques réalisée à partir de données scientifiques généralement admises, ainsi que de l'apport potentiel de ces substances par d'autres denrées alimentaires.
For that reason those maximum amounts and any other conditions restricting their addition to foods, where necessary, should be adopted taking into account their upper safe levels established by scientific risk assessment based on generally acceptable scientific data and their potential intake from other foods.

des limites supérieures de sécurité établies pour les vitamines et les minéraux après une évaluation scientifique des risques fondée sur des données scientifiques généralement admises, compte tenu, le cas échéant, de la différence des niveaux de sensibilité de différents groupes de consommateurs; et
upper safe levels of vitamins and minerals established by scientific risk assessment based on generally acceptable scientific data, taking into account, as appropriate, the varying degrees of sensitivity of different groups of consumers; and

Les préparations pour nourrissons sont fabriquées, selon le cas, à partir de sources protéiques définies au point 2 de l'annexe I et d'autres ingrédients alimentaires dont il a été démontré par des données scientifiques généralement admises qu'ils conviennent à l'alimentation particulière des nourrissons dès leur naissance.
Infant formulae shall be manufactured from protein sources defined in point 2 of Annex I and other food ingredients, as the case may be, whose suitability for particular nutritional use by infants from birth has been established by generally accepted scientific data.

(15) C'est la raison pour laquelle ces quantités maximales et toute autre condition limitant leur adjonction à des denrées alimentaires devraient, le cas échéant, être fixées en tenant compte des limites supérieures de sécurité établies après une évaluation scientifique des risques réalisée à partir de données scientifiques généralement admises, ainsi que de l'apport potentiel de ces substances provenant d'autres denrées alimentaires.
(15) For that reason those maximum amounts and any other conditions restricting their addition to foods, where necessary, should be adopted taking into account their upper safe levels established by scientific risk assessment based on generally acceptable scientific data and their potential intake from other foods.

les limites supérieures de sécurité établies pour les vitamines et les substances minérales après une évaluation scientifique des risques fondée sur des données scientifiques généralement admises, compte tenu, le cas échéant, de la différence des niveaux de sensibilité de différents groupes de consommateurs;
upper safe levels of vitamins and minerals established by scientific risk assessment based on generally acceptable scientific data, taking into account, as appropriate, the varying degrees of sensitivity of different groups of consumers;

(a) la présence ou l'absence du nutriment ou d'une autre substance faisant l'objet de l'allégation ou la teneur réduite en ce nutriment ou en cette autre substance s'est avérée avoir un effet bénéfique nutritionnel ou lié à la santé, tel qu'établi par les connaissances scientifiques généralement admises, ou sur la base de l'autorisation accordée conformément à la procédure décrite aux articles 14 à 17; dans le cas d'allégations de santé concernant une denrée alimentaire ou une catégorie de denrées alimentaires, la denrée alimentaire ou la catégorie de denrées alimentaires faisant l'objet de l'allégation s'est avérée avoir un effet bénéfique nutritionnel ou lié à la santé, tel qu'établi par les connaissances scientifiques généralement admises;
(a) the presence, absence or reduced content of the nutrient or other substance in respect of which the claim is made has been shown to have a beneficial nutritional or health effect, as established by generally accepted scientific knowledge, or on the basis of the authorisation granted in accordance with the procedure described in Articles 14 to 17; where a health claim is made in respect of a food or food category, the food or food category which is the subject of the claim has been shown to have a beneficial nutritional or health effect, as established by generally accepted scientific knowledge;

(a) la présence ou l'absence d'un nutriment ou d'une autre substance faisant l'objet de l'allégation ou la teneur réduite en ce nutriment ou en cette autre substance s'est avérée avoir un effet nutritionnel ou physiologique bénéfique, tel qu'établi par des connaissances scientifiques généralement admises; si une allégation est formulée pour une denrée alimentaire ou une catégorie de denrées alimentaires, il doit être établi, au moyen de connaissances scientifiques généralement admises, que la denrée alimentaire ou la catégorie de denrées alimentaires s'avère avoir un effet nutritionnel ou physiologique bénéfique;
(a) the presence, absence or reduced content of a nutrient or other substance in respect of which the claim is made has been shown to have a beneficial nutritional or physiological effect, as established by generally accepted scientific findings; if a claim is made about a food or a food category, the food or food category must be shown to have a beneficial nutritional or physiological effect, as established by generally accepted scientific findings;

a) les limites supérieures de sécurité établies pour les vitamines et les minéraux après une évaluation scientifique des risques fondée sur des données scientifiques généralement admises, compte tenu, le cas échéant, de la différence des niveaux de sensibilité de différents groupes de consommateurs;
(a) upper safe levels of vitamins and minerals established by scientific risk assessment based on generally accepted scientific data, taking into account, as appropriate, the varying degrees of sensitivity of different consumer groups;