Vertaling van "scientifiques disponibles étaient " (Frans → Engels) :

La procédure de réexamen ne peut porter que sur des points de l’avis mentionnés au préalable par le demandeur et ne peut être fondée que sur les données scientifiques qui étaient disponibles au moment où le comité a adopté l’avis.
The re-examination procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based only on the scientific data available when the Committee adopted the opinion.

La procédure de réexamen ne peut porter que sur des points de l’avis identifiés au préalable par le demandeur et ne peut être fondée que sur les données scientifiques qui étaient disponibles au moment où le comité a adopté l’avis initial.
The re-examination procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based only on the scientific data available when the Committee adopted the initial opinion.

Par conséquent, une adaptation de l’ensemble de données servant à la caractérisation des organes et des donneurs peut devenir nécessaire au regard des pratiques médicales et des progrès scientifiques, avec, par exemple, l’ajout de tests qui n’étaient pas disponibles auparavant sur une échelle assez grande pour justifier leur caractère obligatoire.
Therefore medical practices and scientific progress may require adaptation of the data set for organ and donor characterisation, for example with the inclusion of tests not previously available on a large enough scale to allow for their mandatory inclusion.

La procédure de réexamen ne peut porter que sur des points de l'avis identifiés au préalable par le demandeur et ne peut être fondée que sur les données scientifiques qui étaient disponibles lorsque le comité a adopté l'avis initial.
The re-examination procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based only on the scientific data available when the Committee adopted the initial opinion.

Cette procédure de recours ne peut porter que sur des points de l'avis initial préalablement identifiés par le demandeur et peut être fondée sur des données scientifiques qui n'étaient pas disponibles lors de l'adoption de l'avis initial par le comité.
This appeal procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based on scientific data available at the time the Committee adopted the initial opinion.

Cette procédure de recours ne peut porter que sur des points de l'avis initial préalablement identifiés par le demandeur et ne peut être fondée que sur les données scientifiques telles qu'elles étaient disponibles lors de l'adoption de l'avis initial par le comité.
This appeal procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based only on the scientific data available at the time the Committee adopted the initial opinion.