Vertaling van "scientifiques disponibles dûment " (Frans → Engels) :

(37)Lorsque des avis scientifiques disponibles indiquent que des mesures immédiates s’imposent pour protéger les espèces marines, la Commission devrait être en mesure, dans des cas dûment justifiés, d'adopter des actes délégués immédiatement applicables instituant des mesures techniques visant à atténuer ces menaces, en complément du présent règlement ou par dérogation à celui-ci, ou des mesures techniques établies par ailleurs conformément au droit de l’Union.
(37)Where available scientific advice indicates that immediate action is required to protect marine species, the Commission should be able in duly justified cases to adopt immediately applicable delegated acts establishing technical measures to alleviate such threats, in addition to or by way of derogation to this Regulation or technical measures otherwise fixed in accordance with Union law.

Le cadre favorise l'utilisation des meilleures données techniques et scientifiques disponibles, permet d'identifier les rôles et responsabilités et de s'assurer que les personnes touchées par les décisions relatives à la gestion des risques soient dûment consultées.
It promotes the use of best available scientific and technical information. It clearly identifies roles and responsibilities. It ensures that those who are affected by risk management decisions are properly consulted.

3 bis. Les actes délégués reposent sur les données scientifiques disponibles et ils sont adoptés après concertation des parties et des experts concernés, en tenant dûment compte des avis scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
3a. Delegated acts shall be based on the scientific evidence available and be adopted after consultation with stakeholders and experts and having taken due account of the scientific opinions of the European Food Safety Authority.

Concernant les stocks à données limitées, les accords ont privilégié une approche au cas par cas qui tienne dûment compte des meilleurs indicateurs et données scientifiques disponibles, notamment des tendances quantitatives.
For data-limited stocks, the agreements favoured a case-by-case approach giving due consideration to the best available scientific information and indicators, in particular quantitative trends.

À cet égard, elle constate que, puisqu’il est constant que le pollen en cause a perdu toute aptitude concrète et individuelle à la reproduction, il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier si ce pollen est capable, par ailleurs, de « transférer du matériel génétique », en prenant dûment en compte les données scientifiques disponibles et en considérant toute forme de transfert de matériel génétique scientifiquement avérée.
It holds in that regard that, since it is common ground that the pollen in question has lost all specific and individual ability to reproduce, it is for the referring court to determine whether that pollen is otherwise capable of ‘transferring genetic material’, taking due account of the scientific data available and considering all forms of scientifically-established transfer of genetic material.

Si les preuves scientifiques disponibles sont insuffisantes pour permettre une évaluation précise des risques, les États membres devraient appliquer, lorsqu’ils prennent des mesures en vertu de la présente directive, le principe de précaution qui est un principe de droit communautaire énoncé, entre autres, dans la communication de la Commission du 2 février 2000, tout en prenant dûment en considération les autres dispositions et principes contenus dans la directive 2006/42/CE, notamment la libre circulation des marchandises et la présomption de conformité,
Where the available scientific evidence is insufficient to allow an accurate risk assessment, Member States, when taking measures under this Directive, should apply the precautionary principle, which is a principle of Community law outlined, inter alia, in the Communication from the Commission of 2 February 2000, while taking due consideration of the other rules and principles contained in Directive 2006/42/EC, such as the free movement of goods and the presumption of conformity,

Tout refus de permis doit être dûment motivé sur la base d'éléments scientifiques et, lorsque ces éléments ne sont pas encore disponibles en nombre suffisant, sur la base du principe de précaution.
Any refusal of a permit must be duly motivated on scientific grounds and, where scientific information is as yet insufficient, on the grounds of the precautionary principle.

Tout retrait de permis doit être justifié sur la base d'éléments scientifiques et, lorsque ces éléments ne sont pas encore disponibles en nombre suffisant, sur la base du principe de précaution et en tenant dûment compte des règles administratives nationales.
Any withdrawal of a permit must be justified on scientific grounds and, where scientific information is as yet insufficient, on the grounds of the precautionary principle and having due regard to national administrative rules.

6. demande à la Commission et au Conseil que, lors de la fixation des TAC, le critère déterminant soit les données scientifiques disponibles, dûment vérifiées, et que soient également prises en compte les données fournies par les pêcheurs;
6. Calls on the Commission and Council, when setting TACs, to use available scientific data, duly verified, as a determining criterion and to take information from fishermen into consideration;

6. demande à la Commission et au Conseil que, lors de la fixation des TAC, le critère déterminant soit les données scientifiques disponibles, dûment vérifiées, et que soient également prises en compte les données fournies par les pêcheurs,
6. Calls on the Commission and Council, when setting TACs, to use available scientific data, duly verified, as a determining criterion and to take information from fishermen into consideration;