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La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
Souscrire à l'affirmation selon laquelle

Traduction de «scientifique selon laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur

estoppel


la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination


pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT

petition to the effect that the international application be processed according to the PCT


règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

big shall not buy big policy


Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie

Short Supply Agreement


souscrire à l'affirmation selon laquelle

be satisfied with the argument that
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
"approche de précaution en matière de gestion des pêches", telle que visée à l'article 6 de l'accord des Nations unies sur les stocks de poisson, une approche selon laquelle l'absence de données scientifiques pertinentes ne devrait pas servir de justification pour ne pas adopter ou pour reporter l'adoption de mesures de gestion visant à conserver les espèces cibles, les espèces associées ou dépendantes, les espèces non cibles et leur environnement.

'precautionary approach to fisheries management', as referred to in Article 6 of the UN Fish Stocks Agreement, means an approach according to which the absence of adequate scientific information should not justify postponing or failing to take management measures to conserve target species, associated or dependent species and non-target species and their environment.


La Commission partage pleinement l'idée selon laquelle la transparence des évaluations scientifiques et des prises de décision est essentielle pour asseoir la confiance dans le système réglementaire relatif à la sécurité des aliments.

The Commission fully agrees that transparency in scientific assessments and decision-making is vital to ensuring trust in the food safety regulatory system.


La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque matière première à ajouter à la liste figurant à l'annexe IX, partie A. Chaque acte délégué est fondé sur une analyse des progrès scientifiques et techniques les plus récents, en tenant dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE, et étayant la conclusion selon laquelle la matière première en question n'entraîne pas de demande supplémentaire de sols ni d'effets de distorsion importants sur les marchés pour ...[+++]

The Commission shall adopt a separate delegated act in respect of each feedstock to be added to the list in part A of Annex IX. Each delegated act shall be based on an analysis of the latest scientific and technical progress, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC, and supporting the conclusion that the feedstock in question does not create an additional demand for land or cause significant distortive effects on markets for (by-)products, wastes or residues, that it delivers substantial greenhouse gas emission savings compared to fossil fuels, and that it does not risk creating ne ...[+++]


En outre, le CSPC a déclaré que les données scientifiques récentes ne confirmaient pas l’hypothèse selon laquelle le polidocanol aurait un effet anesthésique local.

In addition, the SCCP maintained that recent scientific evidence did not confirm the assumed local-anaesthetic effect of polidocanol.


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Il n'existe aucune preuve scientifique selon laquelle une certaine herbe présenterait le même effet toxicologique à craindre qu'un de ses composants isolés.

There is no scientific evidence that an herb displays the same toxicological effect of concern that an isolated component within it.


4. demande qu'il soit dûment tenu compte des avertissements de la communauté scientifique selon laquelle même l'obligation, déjà difficile à observer, de limiter à 2°C le réchauffement planétaire, ne constitue pas en soi une garantie de sécurité, en ce qu'elle entraîne encore des effets et des répercussions très graves;

4. Calls for due account to be taken of the warnings of the scientific community to the effect that the already difficult task of limiting global warming to 2°C does not in itself constitute a safety standard, since it still entails extremely serious effects and consequences;


4. demande qu'il soit dûment tenu compte des avertissements de la communauté scientifique selon laquelle même l'obligation, déjà difficile à observer, de limiter à 2°C le réchauffement planétaire, ne constitue pas en soi une garantie de sécurité, en ce qu'elle entraîne encore des effets et des répercussions très graves;

4. Calls for due account to be taken of the warnings of the scientific community to the effect that the already difficult task of limiting global warming to 2°C does not in itself constitute a safety standard, since it still entails extremely serious effects and consequences;


4. demande qu'il soit dûment tenu compte des avertissements de la communauté scientifique selon laquelle même l'obligation, déjà difficile à observer, de limiter à 2°C l'augmentation de la température globale, ne constitue pas en soi une garantie de sécurité, en ce qu'elle suppose encore des impacts et des répercussions très graves;

4. Calls for due account to be taken of the warnings of the scientific community to the effect that the already difficult task of limiting global warming to 2°C does not in itself constitute a safety standard, since it still entails extremely serious effects and consequences;


La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque matière première à ajouter à la liste figurant à l'annexe IX, partie A. Chaque acte délégué est fondé sur une analyse des progrès scientifiques et techniques les plus récents, en tenant dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE, et étayant la conclusion selon laquelle la matière première en question n'entraîne pas de demande supplémentaire de sols ni d'effets de distorsion importants sur les marchés pour ...[+++]

The Commission shall adopt a separate delegated act in respect of each feedstock to be added to the list in part A of Annex IX. Each delegated act shall be based on an analysis of the latest scientific and technical progress, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC, and supporting the conclusion that the feedstock in question does not create an additional demand for land or cause significant distortive effects on markets for (by-)products, wastes or residues, that it delivers substantial greenhouse gas emission savings compared to fossil fuels, and that it does not risk creating ne ...[+++]


Nous disposons aujourd'hui de la preuve scientifique selon laquelle un type d'hormone est cancérigène et cinq autres le sont probablement.

We now have scientific proof that one hormone in particular is carcinogenic, while there is a strong possibility that a further five are also carcinogens.




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scientifique selon laquelle ->

Date index: 2021-01-20
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