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Autorité scientifique
Délit contre l'autorité publique
Détenteur de l'autorité parentale
Détentrice de l’autorité parentale
Infraction contre l'autorité publique
Principe de l'autorité de la chose jugée
Redevance de l'autorité portuaire
Retrait d'un attribut de l'autorité parentale
Retrait de l'exercice de l'autorité parentale
Règle non bis in idem
Règle relative à l'autorité de la chose jugée
Titulaire de l'autorité parentale

Traduction de «scientifique de l’autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Scientific Committee of the European Food Safety Authority


Comité scientifique et technique (Autorité européenne de surveillance GNSS)

Scientific and Technical Committee (European GNSS Supervisory Authority)


détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale

person with parental responsibility | person with parental custody | parent with parental custody


retrait d'un attribut de l'autorité parentale [ retrait de l'exercice de l'autorité parentale ]

withdrawal of an attribute of parental authority


règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples [ règle interdisant les déclarations multiples de culpabilité | règle relative à l'autorité de la chose jugée | principe de l'interdiction des condamnations multiples | principe de l'autorité de la chose jugée | règle non bis in idem ]

rule against double jeopardy


Accord entre l'Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain relatif à l'accord de siège de l'Autorité internationale des fonds marins

Agreement between the International Seabed Authority and the Government of Jamaica regarding the Headquarters Agreement of the International Seabed Authority


infraction contre l'autorité publique | délit contre l'autorité publique

offence against official powers


Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act


redevance de l'autorité portuaire

port authority charge | PAC


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision de la Commission européenne de restreindre l'an dernier l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes pendant deux ans faisait suite au rapport scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, qui confirmait leur risque majeur pour les abeilles, d'après plus de 150 études scientifiques.

With reference to the European Commission's decision last year to restrict the use of neonicotinoid pesticides for two years, the EU's action was a response to the European Food Safety Authority's scientific report that identified high acute risks for bees based on over 150 scientific studies.


14. invite instamment l'Autorité à continuer à traiter la question des conflits d'intérêts de façon prioritaire afin de préserver sa crédibilité et la confiance de la population dans la sécurité alimentaire, et à indiquer, de la façon la plus détaillée et précise possible, comment elle mettra en œuvre les principales recommandations contenues dans le rapport de la Cour des comptes et la résolution du Parlement; invite instamment l'Autorité à accorder la plus grande attention aux conflits d'intérêts, dans la perspective de la révision du règlement instituant l'Autorité, qui est l'occasion d'atteindre les normes de gouvernance les plus él ...[+++]

14. Urges the Authority to keep conflicts of interest high on the priority list in order to protect its credibility and to safeguard the public's trust in food safety, and to indicate, as detailed and precisely as possible, how it will implement the main recommendations from the report of the Court of Auditors and from Parliament's resolutions; urges the Authority to consider conflicts of interest with the utmost care, given the start of the revision of its founding regulation, which provides an opportunity to reach the highest governance standards as described by the Organisation for Economic Co-operation and Development(OECD), and whi ...[+++]


La mission du conseil d'administration consistera à veiller à ce que l'Autorité s'acquitte de ses tâches et de ses missions de façon efficace, à adopter le règlement intérieur de l'Autorité, à nommer le directeur exécutif et les membres du comité scientifique et des différents groupes scientifiques de l'Autorité, à adopter le programme de travail de l'Autorité et à examiner les questions budgétaires.

The Board will be responsible for ensuring that the EFSA carries out its tasks and missions efficiently, for adopting the practical internal rules of the Authority, appointing the Executive Director and members of the Scientific Committee and Panels of the Authority, for approving the Authority's work programme and considering budgetary matters.


Les comités scientifiques existants poursuivront leurs activités jusqu'à l'entrée en fonction du comité scientifique et des panels scientifiques de l'Autorité de manière à éviter toute interruption des avis scientifiques dans le domaine de la sécurité alimentaire.

The existing scientific committees will continue to function until the Authority's Scientific Committee and Panels are operational to avoid any disruption in scientific advice on food safety matters.


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Il faut s'assurer une autorité garantissant l'évaluation du risque pour la sécurité des denrées alimentaires, basée sur des avis scientifiques solides ; les autorités compétentes dans chaque État membre ne pouvant démissionner de leurs responsabilités ou se substituer à la Commission au niveau de la gestion du risque de la politique alimentaire communautaire, y compris les autorités compétentes dans chaque État membre.

It is important to ensure that there is an Authority which guarantees risk evaluation for the purposes of food safety, enshrined in solid scientific opinion, but it cannot free from responsibility or replace the Commission in terms of risk management of the Community food policy or the competent authorities of each Member State.


Cette procédure consistera en une unique évaluation scientifique, réalisée par les comités scientifiques de l'Autorité alimentaire européenne.

This procedure will consist of a single scientific assessment, carried out by the scientific committees of the European Food Authority.


Le comité scientifique et les groupes scientifiques permanents sont chargés, chacun dans leurs domaines de compétence propre, de fournir les avis scientifiques de l'Autorité, conformément à la mission confiée à l'Autorité, et peuvent, le cas échéant, organiser des auditions publiques .

The Scientific Committee and permanent Scientific Panels shall be responsible for providing the scientific opinions of the Authority, each within their own spheres of competence, in line with the Authority's mission, and shall be able where necessary, to organise public hearings.


Le comité scientifique et les groupes scientifiques permanents sont chargés, chacun dans leurs domaines de compétence propre, de fournir les avis scientifiques de l'Autorité.

The Scientific Committee and permanent Scientific Panels shall be responsible for providing the scientific opinions of the Authority, each within their own spheres of competence.


Ils suppriment la procédure appliquée en cas de divergence entres les avis scientifiques de l'Autorité et ceux d'un organe scientifique national, faisant donc de l'Autorité l'arbitre final en matière de science.

They remove the procedure applied in the event of a divergence between the Authority's scientific opinions and those of a national scientific body, thereby making the Authority the final arbitrator in science.


Ils ont également recommandé l'affectation de ressources humaines suffisantes aux secrétariats scientifiques de l'autorité alimentaire européenne afin de garantir son fonctionnement optimal.

They also recommended that sufficient human resources should be allocated to the scientific secretariats of the European Food Authority in order to guarantee its optimal functioning.


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