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Atteinte accidentelle
Blessure accidentelle
Caractère accidentel
Divulgation accidentelle
Divulgation accidentelle d'informations
Divulgation accidentelle de données
Divulgation non intentionnelle
Divulgation par inadvertance
Déversement accidentel de pétrole
Déversement accidentel d’hydrocarbures
Déversement accidentel d’hydrocarbures de pétrole
Figure accidentelle
Fuite et écoulement accidentels
Fuites et écoulements accidentels
Intrusion accidentelle
Lésion accidentelle
Lésion corporelle accidentelle
Relevé des pollutions accidentelles
Relevé sommaire des pollution accidentelles
Statistique des pollutions accidentelles
Statistique sommaire des pollutions accidentelles
Task-force contre la pollution accidentelle en mer
Trait accidentel
Verticille accidentel
Volute accidentelle

Traduction de «sciemment ou accidentellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
statistique sommaire des pollutions accidentelles | relevé sommaire des pollution accidentelles | statistique des pollutions accidentelles | relevé des pollutions accidentelles

incident summary


déversement accidentel d’hydrocarbures [ déversement accidentel de pétrole | déversement accidentel d’hydrocarbures de pétrole ]

accidental oil spill [ accidental petroleum hydrocarbon spill | accidental petroleum spill ]


figure accidentelle [ verticille accidentel | volute accidentelle ]

accidental whorl [ accidental whorl pattern | accidental pattern ]


blessure accidentelle [ lésion accidentelle | lésion corporelle accidentelle ]

accidental bodily injury [ accidental injury ]


divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données

inadvertent disclosure | accidental disclosure


fuite et écoulement accidentels | fuites et écoulements accidentels

spillage


Task Force communautaire en matière de lutte contre la pollution marine accidentelle | task-force contre la pollution accidentelle en mer

EEC Task Force dealing with accidental pollution at sea


atteinte accidentelle | intrusion accidentelle

accidental trespass


caractère accidentel | trait accidentel

accidental characteristic


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Une entité qui obtient des données en application du paragraphe 3 fait en sorte que celles-ci ne soient utilisées qu’aux fins indiquées dans la demande conformément au paragraphe 3 et qu’elles ne soient pas divulguées sciemment ou accidentellement aux personnes non concernées à ces fins.

4. An entity receiving data in accordance with paragraph 3 shall ensure that the data received is only used for the purposes stated in the request in accordance with paragraph 3 and is not made available deliberately or accidentally to persons not involved in the intended purpose of the data use.


Quoi qu'il en soit, pour déclarer cette personne coupable, la Couronne devra prouver hors de tout doute raisonnable qu'elle a reçu le message en question volontairement et sciemment, et non accidentellement.

However, the Crown, in order to convict, would need to prove beyond a reasonable doubt that the message was wilfully and knowingly received, not only accidentally.


Mme Anne McLellan: Sur cette dernière question, comme le projet de loi stipule que les fournisseurs de services Internet commettent une infraction seulement s'ils servent sciemment d'intermédiaires, tout acte involontaire ou purement accidentel ne serait pas criminalisé et ne serait pas couvert par les dispositions actuelles.

Ms. Anne McLellan: On the latter point, because we deal with the requirement of ISPs knowingly functioning as intermediaries, any unintentional or purely accidental act would not be criminalized and would not be caught by the provisions as you see them here.


Je voudrais parler de toute la question du mens rea, de l'intention criminelle, de l'idée que les agriculteurs peuvent être tenus responsables de quelque chose qu'ils n'ont pas sciemment fait. Autrement dit, si un agriculteur tue accidentellement un animal ou détruit accidentellement un habitat avec son tracteur, dans le cours des activités quotidiennes qui lui permettent de mettre du pain sur la table, de payer son entreprise et de garder l'exploitation agricole familiale, le gouvernement libéral, en face, estime que cet agriculteur ...[+++]

In other words, if a farmer's tractor happens to harm either a habitat or a given animal and it was not the farmer's intent to do so but it simply happened in the course of his or her daily activities in order to put bread on the table, pay for the business and continue the family farm, the government over there, the Liberals, would say that the farmer should be held for criminal intent in doing that.


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Tout ce que je veux faire valoir en évoquant cette situation—qui est, peut-être, si vous voulez, un acte isolé et habituellement accidentel—nous souhaitons étudier le libellé de la disposition en matière d'infraction continue, pour établir que si la personne agit sciemment, c'est certainement punissable, mais que dans les circonstances que je viens d'évoquer, il n'y ait pas de peine lourde de prévue.

The only concern in pointing this out is that in that type of situation—which is maybe, if you will, one act and usually accidental—we may want to look at this wording of the continuing offence so that if there is wilful action it's certainly punishable, but in the types of circumstances I mentioned you won't have an onerous type of application of that section on continuing offence.


Il est possible que la suppression du mot « sciemment » de la LPPT laisse entendre une intention de considérer comme une infraction le fait de révéler involontairement ou accidentellement ce genre de renseignements quand on sait que la personne est placée sous protection.

The removal of the word “knowingly” from the section could be interpreted as making the involuntary or inadvertent disclosure of this type of information a possible breach of the section when one knows that the person is a protected person.


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