Traduction de «sciemment et illégalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

illégalement et sciemment
knowingly and unlawfully

abattage illégal | déforestation illégale | exploitation forestière illégale | exploitation illégale des forêts
illegal logging

mise à mort illégale
Unlawful killing

pétrole brut produit de façon illégale [ pétrole brut transporté de façon illégale ]
hot oil

pièce de monnaie illégale [ pièce illégale ]
illegal coin

entreprises ... qui fourniraient sciemment des informations fausses
undertakings ... which knowingly furnish false information

informations sciemment fausses ou déformées
information which it knew to be false or misleading

migration illégale [ immigration illégale | migration clandestine ]
illegal migration [ clandestine migration | illegal immigration ]

sciemment | en connaissance de cause
knowingly

construction illégale [ construction clandestine | construction sauvage ]
illegal building [ illegal construction | unauthorised building ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au lieu de pénaliser des citoyens respectueux des lois pour des actes criminels commis par des hors-la-loi, le gouvernement signale régulièrement que la réglementation des armes à feu devrait cibler les gens qui utilisent sciemment et illégalement des armes à feu dans un but criminel.
Instead of punishing the law-abiding for the acts of the lawless, the government has consistently signalled that the regulation of firearms should target those who wilfully and unlawfully misuse firearms in a criminal manner.

b) sciemment et sans motif valable, omettre de signaler une arrestation, mise en détention, fouille ou surveillance illégales ou qu’il est raisonnable de considérer comme illégales;
(b) knowingly, without good cause, fail to report an arrest, a detention, a search or surveillance that is, or can reasonably be considered, unlawful;

Ainsi certains propriétaires des biens loués à des immigrés en situation irrégulière pourraient être visés par ces dispositions s'ils les aident sciemment, dans un but lucratif à séjourner illégalement sur le territoire d'un État membre.
Accordingly, some owners of property rented to illegal immigrants could be covered by these provisions if they, for financial gain, intentionally assist them to reside illegally within the territory of a Member State.

À la base, une seule charge était retenue contre les accusés: "avoir sciemment et illégalement obtenu des informations militaires de valeur pour une puissance étrangère".
There was a single basic charge against all defendants, that of ‘Knowingly and illegally obtaining military information of value to a foreign power’.

Cet organisme a violé sciemment la loi référendaire québécoise en dépensant illégalement 4,8 millions de dollars en faveur des forces du non.
That organization was knowingly in violation of the Quebec referendum legislation in spending $4.8 million on behalf of the No campaign.

Cela signifie en particulier que les États membres doivent respecter les définitions figurant à l’article 1er, point a) (fait d’aider sciemment à pénétrer illégalement sur le territoire d'un État membre ou à transiter illégalement par le territoire d'un tel État) et à l'article 1er, point b) (fait d’aider sciemment, dans un but lucratif, à séjourner illégalement sur le territoire d'un État membre).
In particular this means that Member States must respect the definitions set out in Article 1(a) (intentional assistance to illegally enter or transit across the territory of the Member States) and Article 1.b (intentional assistance, for financial gain, to illegally reside within the territory of the MS).

Il s'agit notamment de : définir et désigner les groupes et les activités terroristes pour faciliter la poursuite des terroristes et de ceux qui les appuient; faire en sorte qu'il soit illégal de participer sciemment aux activités de groupes terroristes, d'y contribuer ou de les faciliter et d'ordonner à quiconque de se livrer à ces activités; rendre illégal le fait d'héberger sciemment un terroriste; créer des peines et des dispositions quant à la libération conditionnelle plus sévères pour les infractions reliées à des activités terroristes; couper le soutien financier apporté aux groupes terroristes; rendre illégale la collecte de fonds en connaissance de cause pour un de ces groupes ou le versement de fonds à ces groupes.
These include: defining and designating terrorist groups and activities to make it easier to prosecute terrorists and those who support them; making it an offence to knowingly participate in or contribute to or facilitate the activities of terrorist groups or to instruct anyone in how to do any of those activities; making it an offence to knowingly harbour a terrorist; creating tougher sentences and parole provisions for terrorist offences; cutting off the financial support of terrorist groups; making it an offence to knowingly collect funds for or contribute funds to any such group.

Cette modification interdirait à tout propriétaire, à tout locateur ou à tout locataire de permettre sciemment que des lieux soient utilisés à des fins de trafic de drogues illégales.
The amendment would prohibit an owner, landlord or tenant from knowingly permitting a place to be used for the primary purpose of trafficking in illegal drugs.