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Acte
Employé nommé pour une période de moins de six mois
Employée nommée pour une période de moins de six mois
Le
Le présent
Peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
Peine de prison allant de un mois et un jour à six mois
Présence du patient aux six mois
Période de prévision de six mois
Période de prévision des six prochains mois
Transpose dans son droit national

Traduction de «schéma six mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of six months and a day to six years


peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

prison sentence of one month and a day to six months


employé nommé pour une période de moins de six mois [ employée nommée pour une période de moins de six mois ]

short-term specified period employee


période de prévision des six prochains mois [ période de prévision de six mois ]

six-month forecast period


employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]

long-term specified period employee


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of t ...[+++]


présence du patient aux six mois

Patient comes 6 monthly


Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 7, point g), du règlement (UE) no 910/2014 exige de l'État membre notifiant qu'il fournisse aux autres États membres une description du schéma six mois à l'avance afin que les États membres puissent coopérer de la façon décrite à l'article 12, paragraphe 5, dudit règlement.

Article 7(g) of Regulation (EU) No 910/2014 requires the notifying Member State to provide to other Member States a description of that scheme 6 months in advance, in order that Member States can cooperate in the way described in Article 12(5) of Regulation (EU) No 910/2014.


L'article 7, point g), du règlement (UE) no 910/2014 exige de l'État membre notifiant qu'il fournisse aux autres États membres une description du schéma six mois à l'avance afin que les États membres puissent coopérer de la façon décrite à l'article 12, paragraphe 5, dudit règlement.

Article 7(g) of Regulation (EU) No 910/2014 requires the notifying Member State to provide to other Member States a description of that scheme 6 months in advance, in order that Member States can cooperate in the way described in Article 12(5) of Regulation (EU) No 910/2014.


six mois au moins avant la notification en vertu de l’article 9, paragraphe 1, l’État membre notifiant fournit aux autres États membres aux fins de l’obligation au titre de l’article 12, paragraphe 5, une description de ce schéma conformément aux modalités de procédure établies par les actes d’exécution visés à l’article 12, paragraphe 7.

at least six months prior to the notification pursuant to Article 9(1), the notifying Member State provides the other Member States for the purposes of the obligation under Article 12(5) a description of that scheme in accordance with the procedural arrangements established by the implementing acts referred to in Article 12(7).


six mois au moins avant la notification en vertu de l’article 9, paragraphe 1, l’État membre notifiant fournit aux autres États membres aux fins de l’obligation au titre de l’article 12, paragraphe 5, une description de ce schéma conformément aux modalités de procédure établies par les actes d’exécution visés à l’article 12, paragraphe 7.

at least six months prior to the notification pursuant to Article 9(1), the notifying Member State provides the other Member States for the purposes of the obligation under Article 12(5) a description of that scheme in accordance with the procedural arrangements established by the implementing acts referred to in Article 12(7);


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Le questionnaire ou le schéma est adressé aux États membres six mois avant le début de la période couverte par le rapport.

The questionnaire or outline shall be sent to the Member States six months before the start of the period covered by the report.


Le questionnaire ou le schéma est adressé aux États membres six mois avant le début de la période couverte par le rapport.

The questionnaire or outline shall be sent to the Member States six months before the start of the period covered by the report.


Le questionnaire ou le schéma est adressé aux États membres six mois avant le début de la période couverte par le rapport.

The questionnaire or outline shall be sent to the Member States six months before the start of the period covered by the report.


Lorsque les résultats d'examens analytiques effectués sur des produits ayant la même origine indiquent un schéma récurrent révélateur d’un problème potentiel lié à une ou plusieurs substances interdites ou non autorisées, y compris, notamment, l’enregistrement d’au moins quatre résultats confirmés en dessous du cadre de référence, pour la même substance, dans des importations d’une origine déterminée au cours d’une période de six mois, l’autorité compétente en informe la Commission et les autres États membres au ...[+++]

Where the results of analytical tests on products from the same origin show a recurrent pattern indicating a potential problem related to one or several prohibited or unauthorised substances, including for instance the recording of four or more confirmed results below the reference points for action for the same substance in imports from a particular origin within a period of six months, the competent authority shall inform the Commission and the other Member States in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.


c) dans un délai de six mois à compter de la communication visée au point b), la Commission évalue si le schéma remplit ou non les conditions prévues au présent paragraphe.

(c) within six months of the communication referred to in point (b) the Commission shall evaluate whether or not the plan meets the requirements of this paragraph.


Le questionnaire ou le schéma est adressé aux États membres six mois avant le début de la période couverte par le rapport.

The questionnaire or outline shall be sent to the Member States six months before the start of the period covered by the report.




D'autres ont cherché : s'il     le présent     période de prévision de six mois     transpose dans son droit national     schéma six mois     


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schéma six mois ->

Date index: 2023-06-12
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