Vertaling van "schéma national de réduction des émissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

schéma national de réduction des émissions
national emission reduction plan

engagement national de réduction des émissions
national emission reduction commitment

Plan directeur national de réduction des émissions
National Emission Reduction Master Plan

Programme de collaboration des Nations Unies sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement | programme ONU-REDD
United Nations Collaborative Programme on Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation in Developing Countries | UN-REDD [Abbr.]

Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole
National Framework for Petroleum Refinery Emissions Reductions

Plan directeur national pour la réduction des émissions
National Emissions Reduction Masterplan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recommandation de la Commission du 15 janvier 2003 relative aux lignes directrices destinées à aider les États membres à préparer leur schéma national de réduction des émissions, conformément aux dispositions de la directive 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion [notifiée sous le numéro C(2003) 9] (2003/47/CE) (JO L 16 du 22.1.2003)
Commission Recommendation of 15 January 2003 on the guidelines to assist a Member State in the preparation of a national emission reduction plan further to the provisions of Directive 2001/80/EC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (notified under document number C(2003) 9) (2003/47/EC) (Official Journal L 16 of 22 January 2003).

Le schéma national de réduction des émissions "réduit les émissions annuelles totales de NOx, de SO2 et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission [...] aux installations existantes en fonctionnement en 2000 [...], en fonction de la durée d'exploitation annuelle réelle de chaque installation, du combustible utilisé et de la puissance thermique, calculés sur la base de la moyenne des cinq dernières années d'exploitation jusqu'en 2000 compris".
The plan "shall reduce the total annual emissions of nitrogen oxides (NOx), sulphur dioxide (SO2) and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values .to the existing plants in operation in the year 2000, .on the basis of each plant's actual annual operating time, fuel used and thermal input, averaged over the last five years of operation up to and including 2000".

Le schéma national de réduction des émissions réduit les émissions annuelles totales de NOx, de SO2 et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 3, aux installations existantes en fonctionnement en 2000 (y compris à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation en 2000, approuvé par l'autorité compétente, en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la législation nationale), en fonction de la durée d'exploitation annuelle réelle de chaque installation, du combustible utilisé et de la puissance thermique, calculés sur la base de la moyenne des cinq dernières années d'exploitation jusqu'en 2000 compris.
The national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of nitrogen oxides (NOx), sulphur dioxide (SO2) and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values referred to in paragraph 3 to the existing plants in operation in the year 2000, (including those existing plants undergoing a rehabilitation plan in 2000, approved by the competent authority, to meet emission reductions required by national legislation) on the basis of each plant's actual annual operating time, fuel used and thermal input, averaged over the last five years of operation up to and including 2000.

Par ailleurs, "[l]a fermeture d'une installation faisant partie du schéma national de réduction des émissions ne conduit pas à l'augmentation des émissions annuelles totales des installations restantes relevant de ce schéma".
In addition, "The closure of a plant included in the national emission reduction plan shall not result in an increase in the total annual emissions from the remaining plants covered by the plan".

(2) La directive propose deux moyens de réduire les émissions des centrales existantes: l'application de valeurs limites d'émission ou la mise en oeuvre d'un schéma national de réduction des émissions.
(2) The Directive provides two options to reduce emissions from existing plants, either by the application of specified emission limit values or through the implementation of a national emission reduction plan for such plants.

La fermeture d'une installation faisant partie du schéma national de réduction des émissions ne conduit pas à l'augmentation des émissions annuelles totales des installations restantes relevant de ce schéma.
The closure of a plant included in the national emission reduction plan shall not result in an increase in the total annual emissions from the remaining plants covered by the plan.

4. Sans préjudice des directives 96/61/CE et 96/62/CE, les installations existantes peuvent ne pas être tenues de respecter les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 3, et elles peuvent ne pas être incluses dans le schéma national de réduction des émissions, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
4. Without prejudice to Directives 96/61/EC and 96/62/EC, existing plants may be exempted from compliance with the emission limit values referred to in paragraph 3 and from their inclusion in the national emission reduction plan on the following conditions:

6. Les États membres peuvent, sans préjudice de la présente directive et de la directive 96/61/CE, et en prenant en considération les coûts et les avantages ainsi que leurs obligations en vertu de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(13) et de la directive 96/62/CE, définir et mettre en oeuvre un schéma national de réduction des émissions pour les installations existantes, compte tenu, notamment, de l'obligation de respecter les plafonds fixés aux annexes I et II.
6. Member States may, without prejudice to this Directive and Directive 96/61/EC, and taking into consideration the costs and benefits as well as their obligations under Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants(13) and Directive 96/62/EC, define and implement a national emission reduction plan for existing plants, taking into account, inter alia, compliance with the ceilings as set out in Annexes I and II.