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Accords Schengen
Accords de Schengen
Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
CAAS
CAS
Celui qui le trouve le garde
Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention de Schengen
Convention de Schengen
OCOFE
Préposé au comptoir des objets perdus et trouvés
Préposée au comptoir des objets perdus et trouvés

Vertaling van "schengen trouve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]

lost-and-found desk clerk


Convention d'application de l'Accord de Schengen | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | convention de Schengen | CAAS [Abbr.] | CAS [Abbr.]

1990 Schengen Convention | Convention Implementing the Schengen Agreement | Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders | Schengen Convention | CISA [Abbr.] | CSA [Abbr.]


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen [ OCOFE ]

Ordinance of 26 August 2009 on Operational Cooperation with other Schengen States to Protect the External Borders of the Schengen Area [ CPSBO ]


accords de Schengen | accords Schengen

Schengen agreements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(a) lorsque le ressortissant de pays tiers se trouve sur le territoire d'un État membre appliquant intégralement l'acquis de Schengen, les autorités compétentes indiquent, conformément au droit national et à la pratique nationale, dans son document de voyage, la date et le lieu auxquels il a franchi la frontière extérieure d'un des États membres appliquant intégralement l'acquis de Schengen;

(a) where the third-country national is found on the territory of a Member State applying the Schengen acquis in full, the competent authorities shall indicate, in accordance with national law and practice, in his or her travel document the date on which, and the place where, he or she crossed the external border of one of the Member States applying the Schengen acquis in full;


Dans l'espace Schengen, les recherches ciblées géographiquement sont réalisées au moyen du signalement introduit dans le SIS II. Lorsque l'on connaît le lieu de séjour de la personne ou l'endroit où se trouve l'objet, le champ 311 (“Avis important”) peut être rempli en indiquant une recherche géographique et en sélectionnant les pays adéquats.

Geographically targeted searches in the Schengen area shall take place on the basis of an alert in SIS II. In circumstances where the whereabouts of a person or object are known, field 311 (Important Notice) may be completed indicating a geographical search and selecting the appropriate countries.


23. souligne l'importance de mettre en place une gestion intégrée des frontières qui garantisse un contrôle uniformisé, sûr et de haute qualité aux frontières extérieures, tout en facilitant les déplacements effectués entre l'intérieur et l'extérieur de l'Union pour des motifs légitimes et en promouvant la mobilité au sein de l'espace Schengen; salue, à cet égard, la récente mise en service du système d'information Schengen II et invite eu-LISA à assurer une gestion opérationnelle de qualité élevée du nouveau système; escompte que le nouveau système européen de surveillance des frontières (Eurosur) sera entièrement opérationnel d'ici l ...[+++]

23. Underlines the importance of developing integrated border management which should ensure uniform, secure and high-quality external border control while facilitating legitimate travel across external borders and promoting mobility within the Schengen area; welcomes the recent entry into operation of the Schengen Information System II and calls on eu-LISA to ensure high-quality operational management of the new system; expects the new European Border Surveillance System (EUROSUR) to be fully functional by the end of 2014 and belie ...[+++]


L’évaluation de l’application correcte de l’acquis de Schengen trouve sa base juridique dans des éléments du troisième pilier, alors que d’autres aspects de l’acquis ont leur base juridique dans des instruments du premier pilier.

Evaluation of the correct application of the Schengen acquis has a legal basis in third pillar elements, while other aspects of the acquis have their legal basis in first pillar instruments.


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On trouve, au cœur de cette nouvelle approche, la possibilité d'effectuer, dans un État membre donné, des inspections annoncées ou inopinées réalisées par des équipes placées sous la responsabilité de la Commission et comprenant des experts d'autres États membres et de Frontex, en vue de vérifier l'application de l'acquis de Schengen.

At the heart of this new approach is the possibility for announced or unannounced visits to a given Member State by Commission-led teams to take place, with experts from other Member States and Frontex, to verify the application of the Schengen acquis .


L’article 11 du code frontières Schengen introduit la possibilité de présumer que le séjour d’un ressortissant de pays tiers est illégal si l’on constate, alors qu’il se trouve sur le territoire d’un État membre Schengen ou qu’il s’apprête à sortir de l’espace Schengen, que son document de voyage n’est pas revêtu d’un cachet d’entrée.

Article 11 of the SBC introduces a possible presumption of illegal stay of a third-country national found on the territory of a Schengen Member State or when exiting the Schengen area without bearing an entry stamp.


L. considérant que, afin de préserver un niveau uniforme de sécurité au sein du territoire de la Communauté, il est impératif que les États membres remplissent strictement et efficacement les conditions de l'espace Schengen; que, si cet objectif est négligé, la sécurité de la totalité de l'espace Schengen s'en trouve menacée,

L. whereas in order to maintain a uniform level of security within the Community area it is imperative that Member States strictly and efficiently meet the Schengen area's requirements; whereas, if this objective is overlooked, it jeopardises the security of the entire Schengen area,


- (SK) Je voudrais à mon tour profiter de l'occasion pour remercier la présidence portugaise pour son initiative et pour avoir trouvé une solution en proposant SISone4all, ce qui a permis à neuf nouveaux États membres de rejoindre l'espace Schengen.

– (SK) I would also like to take this opportunity to express my appreciation to the Portuguese Presidency for its initiative and for finding a solution by proposing SISone4all, which enabled nine new Member States to join the Schengen area.


lorsque le ressortissant d'un pays tiers se trouve sur le territoire des États membres appliquant intégralement l'acquis de Schengen, les autorités compétentes indiquent, conformément à la législation et à la pratique nationales, dans son document de voyage, la date et le lieu auxquels il a franchi la frontière extérieure d'un des États membres appliquant intégralement l'acquis de Schengen;

where the third-country national is found on the territory of a Member State applying the Schengen acquis in full, the competent authorities shall indicate, in accordance with national law and practice, in his or her travel document the date on which, and the place where, he or she crossed the external border of one of the Member States applying the Schengen acquis in full;


1. Sans préjudice, d'une part, des obligations découlant de l'article 23 et, d'autre part, de l'application de l'article 96 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990, ci-après dénommée "convention de Schengen", l'objet de la présente directive est de permettre la reconnaissance d'une décision d'éloignement prise par une autorité compétente d'un État membre, ci-après dénommé "État membre auteur", à l'encontre d'un ressortissant d'un pays tiers qui se trouve sur le territoire d ...[+++]

1. Without prejudice to the obligations arising from Article 23 and to the application of Article 96 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985, signed at Schengen on 19 June 1990, hereinafter referred to as the "Schengen Convention", the purpose of this Directive is to make possible the recognition of an expulsion decision issued by a competent authority in one Member State, hereinafter referred to as the "issuing Member State", against a third country national present within the territory of another Member State, hereinafter referred to as the "enforcing Member State".




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schengen trouve ->

Date index: 2021-01-09
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