Vertaling van "schengen sur lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Convention d'application de l'Accord de Schengen | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | convention de Schengen | CAAS [Abbr.] | CAS [Abbr.]
1990 Schengen Convention | Convention Implementing the Schengen Agreement | Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders | Schengen Convention | CISA [Abbr.] | CSA [Abbr.]

Accord de Schengen [ Traité de Schengen ]
Schengen Agreement [ Treaty of Schengen ]

frontière Schengen [ frontière de l'espace Schengen ]
Schengen border

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen [ OCOFE ]
Ordinance of 26 August 2009 on Operational Cooperation with other Schengen States to Protect the External Borders of the Schengen Area [ CPSBO ]

accords de Schengen | accords Schengen
Schengen agreements

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44. invite la Commission à défendre vigoureusement l'acquis de Schengen, mais aussi la proposition sur le mécanisme d'évaluation de Schengen, ainsi que la proposition visant à modifier le code frontières Schengen, lesquelles prônent la conception d'une Union européenne de plus en plus dépourvue de frontières intérieures et une approche européenne du processus décisionnel; l'appelle en outre à maintenir la base juridique choisie à l'heure actuelle pour les deux propositions, en tenant pleinement compte des prérogatives du Parlement européen en tant que co-législateur dans le domaine de la gestion des frontières Schengen;
44. Calls on Commission to vigorously defend the Schengen acquis and uphold the proposal on the Schengen Evaluation Mechanism, and the proposal to amend the Schengen Borders Code, that preserve and develop the EU as an area with no internal borders and a European approach in decision making; Further calls on Commission to maintain the current legal base chosen for the two proposals, fully taking into account the prerogatives of the European Parliament as co-legislator in the area of Schengen Border Management;

4. demande instamment à l'ensemble des États membres de prendre la décision d'élargir l'espace Schengen à la Bulgarie et à la Roumanie sur la seule base de l'acquis et des procédures de Schengen; estime que des critères supplémentaires ne sauraient être imposés aux États membres pour lesquels la procédure d'adhésion à l'espace Schengen est déjà en cours;
4. Urges all Member States to take the decision on enlarging the Schengen area to include Bulgaria and Romania solely on the basis of the Schengen acquis and procedures; believes that additional criteria cannot be imposed on Member States which are already in the process of joining the Schengen area;

Les pays qui rejoignent l’espace Schengen doivent continuer à respecter toutes les exigences de sécurité, car la sécurité de l’espace Schengen dépend vraiment de la rigueur et de l’efficacité avec lesquelles chaque État membre procède aux contrôles à ses frontières extérieures, ainsi que de la qualité et de la rapidité de l’échange d’informations au moyen du Système d’information Schengen.
Countries joining the Schengen area must continue to comply with all security requirements because the security of the Schengen area really depends on the rigour and effectiveness with which each Member State carries out controls at its external borders, as well as on the quality and speed with which information is exchanged through the Schengen Information Service.

Le code frontières Schengen contient une liste de documents sur lesquels un cachet d'entrée ou de sortie doit être apposé et une liste de documents sur lesquels il ne faut pas apposer de cachet.
The SBC provides for a list of documents in which an entry or exit stamp shall be affixed and documents which shall be exempt from stamping.

Quatrièmement, Monsieur le Président, je pense que ce résultat est positif pour le Parlement, car nous avons réussi à atteindre une grande partie des objectifs pour lesquels nous nous battions, parmi lesquels j’aimerais souligner les suivants: une gestion communautaire du système central, sous le contrôle démocratique du Parlement européen et le contrôle juridique de la Cour de justice (il est prévu de créer, en codécision avec le Parlement, une agence communautaire dans un délai de cinq ans); une plus grande harmonisation des signalements aux fins de non-admission dans l’espace Schengen contenus dans le système d’information Schengen (SIS) (la Commission est invitée à proposer, dans un délai de trois ans, des initiatives visant à atteindre un niveau plus élevé d’harmonisation); le fait que les mandats d’arrêt européens soient inclus dans le système central du SIS; le fait que les données biométriques ne soient utilisées en tant que critère de recherche qu’après l’élaboration d’un rapport, qui sera présenté au Parlement et sur lequel celui-ci se prononcera; le renforcement des règles relatives à la protection des données et des droits des individus par rapport au système; le renforcement du système de contrôle, au niveau européen comme au niveau national; et l’obligation d’élaborer des rapports afin d’augmenter la transparence du fonctionnement global du système.
Fourthly, Mr President, I feel that this is a good outcome for Parliament, because we have managed to achieve most of what we had been fighting for, of which I should like to highlight the following: Community management of the central system, under the democratic control of the European Parliament and the legal control of the Court of Justice (the creation of a Community agency within five years, established in codecision with Parliament, is provided for); the fact that there is greater harmonisation of alerts in the Schengen Information System (SIS), whereby entry into the Schengen area can be refused (the Commission is invited to submit initiatives, within three years, aimed at achieving higher levels of harmonisation); the fact that European Arrest Warrants are stored in the SIS central system; the fact that we are using biometric data as a research field only after the drafting of a report to be submitted to Parliament on which Parliament will have its say; the fact that we have clearly strengthened the rules on data protection and the rights of individuals in relation to the system, the fact that the supervision system has been strengthened at both European and national level; and the obligation to draw up reports in order to increase transparency regarding the overall functioning of the system.

Mon rapport apporte une amélioration considérable à la proposition d'origine car il protège les droits individuels et les données personnelles des citoyens en utilisant les dispositions de Schengen sur lesquelles le règlement est fondé.
My report is a considerable improvement on the original proposal, because it protects citizens’ individual rights and personal data, using the Schengen provisions on which the regulation is based.

(5) Enfin, conformément à la décision 2000/645/CE du Conseil du 17 octobre 2000 portant correction de l'acquis de Schengen contenu dans la décision SCH/COM-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen(4), le document SCH/II-Vision (99) 5 (ci-après dénommé "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges"), qui, entre autres, définit les principes selon lesquels doit s'appliquer la procédure informatisée de consultation, aux fins de la délivrance de visas, des autorités centrales visées à l'article 17, paragraphe 2, de la convention, doit être annexé à la décision SCH/Com-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen. Il est également nécessaire que les dispositions du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges" soient adoptées et régulièrement modifiées et mises à jour.
(5) Finally, pursuant to Council Decision 2000/645/EC of 17 October 2000 correcting the Schengen acquis as contained in Schengen Executive Committee SCH/Com-ex (94) 15 rev (4), document SCH/II-Vision (99) 5 (hereinafter referred to as "Schengen Consultation Network (Technical Specifications)") which, inter alia, lays down the principles pursuant to which the computerised procedure for consultation, for the purposes of issuing visas, of the central authorities referred to in Article 17(2) of the Convention must be applied is attached to Schengen Executive Committee decision SCH/Com-ex (94) 15 rev. It is also necessary that the provisions of the Schengen Consultation Network (Technical Specifications) be adopted and regularly amended and updated.

1. Chaque État membre communique au secrétaire général du Conseil les modifications qu'il souhaite apporter à l'ICC en ce qui concerne la partie III de son annexe 1, l'inventaire A de son annexe 2 (à l'exception des exigences en matière de visas relatives aux pays visés dans cet inventaire pour lesquels une consultation préalable est nécessaire) et l'inventaire B de son annexe 2, la partie II de son annexe 3 et ses annexes 4, 5, 7 et 9, au manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa et au manuel concernant la délivrance de visas Schengen dans les pays tiers où tous les États Schengen ne sont pas représentés, ainsi qu'aux annexes 6 et 9 du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges".
1. Each Member State shall communicate to the Secretary-General of the Council such amendments as it wishes to make to the CCI concerning Part III of Annex 1 thereto, Schedule A of Annex 2 thereto (with the exception of the visa requirements relating to the countries mentioned in that Schedule which must be the subject of prior consultation) and Schedule B of Annex 2, Part II of Annex 3, and to Annexes 4, 5, 7 and 9 thereto, to the manual of documents to which a visa may be affixed, to the manual concerning the issuance of Schengen visas in third States where all the Schengen States are not represented, and to Annexes 6 and 9 of the Schengen Consultation Network (Technical Specifications).

vérifier que les conditions nécessaires à l’application de toutes les parties concernées de l’acquis de Schengen ont été remplies dans les États membres pour lesquels une décision du Conseil prévoyant que les dispositions de l’acquis de Schengen doivent s’appliquer en tout ou partie n’a pas été prise, à l’exception des États membres dont l’évaluation aura déjà été achevée au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement.
to verify that the necessary conditions for the application of all relevant parts of the Schengen acquis have been met in those Member States in respect of which a Council decision stating that the provisions of the Schengen acquis are to apply in full or in part has not been taken, with the exception of those Member States whose evaluation will already have been completed at the time of entry into force of this Regulation.

L’expérience tirée des précédentes évaluations démontre qu’il est nécessaire de maintenir un mécanisme d’évaluation cohérent, qui couvre tous les domaines de l’acquis de Schengen, hormis ceux pour lesquels un mécanisme d’évaluation spécifique est déjà prévu dans le droit de l’Union.
The experience gathered during previous evaluations demonstrates the need to maintain a coherent evaluation mechanism covering all areas of the Schengen acquis except those where a specific evaluation mechanism already exists under Union law.