Traduction de «schengen ne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

Convention d'application de l'Accord de Schengen | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | convention de Schengen | CAAS [Abbr.] | CAS [Abbr.]
1990 Schengen Convention | Convention Implementing the Schengen Agreement | Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders | Schengen Convention | CISA [Abbr.] | CSA [Abbr.]

Accord de Schengen [ Traité de Schengen ]
Schengen Agreement [ Treaty of Schengen ]

frontière extérieure Schengen [ frontière de l'espace Schengen ]
outer Schengen border [ Schengen outer border ]

frontière Schengen [ frontière de l'espace Schengen ]
Schengen border

Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen [ OCOFE ]
Ordinance of 26 August 2009 on Operational Cooperation with other Schengen States to Protect the External Borders of the Schengen Area [ CPSBO ]

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

accords de Schengen | accords Schengen
Schengen agreements

système d'information Schengen [ SIS ]
Schengen Information System [ SIS | Specific Information Exchange System ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Francine Lalonde: Schengen et non Schengen.
Ms. Francine Lalonde: The Schengen countries and the non- Schengen countries.

Comme vous le savez, en vertu de l'accord de Schengen, dès que vous êtes dans l'un des neuf pays occidentaux de l'Union européenne parties à l'accord de Schengen, vous pouvez vous déplacer dans tous les pays sans aucun document.
As you know, under the Schengen agreement, once you're in one of the nine east European Union countries that are party to the Schengen agreement, you can move anywhere in any of the countries without any documents at all.

71. se félicite de la conclusion des négociations relatives au paquet gouvernance de Schengen; invite la Commission à jouer pleinement son rôle de coordinatrice des évaluations de Schengen et de gardienne des traités, afin d'empêcher toute situation susceptible de mettre en péril le fonctionnement de l'espace Schengen; rappelle que l'espace Schengen se fonde sur la confiance mutuelle et sur le fait que chaque État membre remplissent ses obligations, notamment en termes de contrôle aux frontières extérieures, conformément aux dispositions prévues par le code frontières Schengen, y compris ce qui concerne la mise en œuvre des technologies disponibles; rappelle l'importance de la lutte contre les trafics et la contrebande aux frontières, et notamment de la lutte contre le trafic de migrants; rappelle sa position selon laquelle l'espace Schengen devrait être élargi sans plus tarder afin d'y inclure la Roumanie et la Bulgarie;
71. Welcomes the conclusion of the negotiations on the Schengen Governance Package; calls on the Commission to play its role fully as coordinator of the Schengen evaluations and as guardian of the Treaties, in order to avoid any situation that could endanger the functioning of the Schengen area; recalls that the Schengen area depends on mutual trust and that each Member State fulfils its obligations, including the control of external borders, in accordance with the provisions of the Schengen Borders Code, comprising also the use of available technologies; highlights the importance of tackling trafficking and smuggling at borders, including the trafficking of migrants; reiterates its position that the Schengen area should, without further delay, be enlarged to include Romania and Bulgaria;

72. se félicite de la conclusion des négociations relatives au paquet gouvernance de Schengen; invite la Commission à jouer pleinement son rôle de coordinatrice des évaluations de Schengen et de gardienne des traités, afin d'empêcher toute situation susceptible de mettre en péril le fonctionnement de l'espace Schengen; rappelle que l'espace Schengen se fonde sur la confiance mutuelle et sur le fait que chaque État membre remplissent ses obligations, notamment en termes de contrôle aux frontières extérieures, conformément aux dispositions prévues par le code frontières Schengen, y compris ce qui concerne la mise en œuvre des technologies disponibles; rappelle l'importance de la lutte contre les trafics et la contrebande aux frontières, et notamment de la lutte contre le trafic de migrants; rappelle sa position selon laquelle l'espace Schengen devrait être élargi sans plus tarder afin d'y inclure la Roumanie et la Bulgarie;
72. Welcomes the conclusion of the negotiations on the Schengen Governance Package; calls on the Commission to play its role fully as coordinator of the Schengen evaluations and as guardian of the Treaties, in order to avoid any situation that could endanger the functioning of the Schengen area; recalls that the Schengen area depends on mutual trust and that each Member State fulfils its obligations, including the control of external borders, in accordance with the provisions of the Schengen Borders Code, comprising also the use of available technologies; highlights the importance of tackling trafficking and smuggling at borders, including the trafficking of migrants; reiterates its position that the Schengen area should, without further delay, be enlarged to include Romania and Bulgaria;

23. souligne l'importance de mettre en place une gestion intégrée des frontières qui garantisse un contrôle uniformisé, sûr et de haute qualité aux frontières extérieures, tout en facilitant les déplacements effectués entre l'intérieur et l'extérieur de l'Union pour des motifs légitimes et en promouvant la mobilité au sein de l'espace Schengen; salue, à cet égard, la récente mise en service du système d'information Schengen II et invite eu-LISA à assurer une gestion opérationnelle de qualité élevée du nouveau système; escompte que le nouveau système européen de surveillance des frontières (Eurosur) sera entièrement opérationnel d'ici la fin 2014 et estime que cet instrument sera efficace et contribuera à la détection, à la prévention et à la lutte contre la criminalité transfrontalière et l'immigration illégale, ainsi qu'à la protection et au sauvetage des immigrants; met en exergue le fait que la mise en place potentielle de nouveaux systèmes informatiques dans le domaine des flux migratoires et de la gestion des frontières, par exemple dans le cadre de l'initiative sur les frontières intelligentes, devrait être examinée avec prudence, notamment au regard des principes de nécessité et de proportionnalité, et ne devrait être concrétisée ensuite que lorsque les instruments juridiques idoines auront été adoptés; se félicite en particulier de l'accord récemment trouvé sur le mécanisme d'évaluation de Schengen et appelle la Commission à assumer ses nouvelles responsabilités afin de garantir un niveau élevé de conformité avec l'acquis de Schengen et ce, dans l'ensemble de l'espace Schengen; souligne que le rétablissement de contrôles aux frontières intérieures devrait constituer une mesure exceptionnelle, à laquelle il ne devrait être possible de recourir qu'en dernier ressort, en tenant compte non seulement des aspects sécuritaires, mais aussi des répercussions sur la mobilité et la liberté de circulation; souligne que les flux migratoires et le franchissement des ...
23. Underlines the importance of developing integrated border management which should ensure uniform, secure and high-quality external border control while facilitating legitimate travel across external borders and promoting mobility within the Schengen area; welcomes the recent entry into operation of the Schengen Information System II and calls on eu-LISA to ensure high-quality operational management of the new system; expects the new European Border Surveillance System (EUROSUR) to be fully functional by the end of 2014 and believes it will be an efficient instrument which will contribute to the detection and prevention of, and the fight against, cross-border crime and irregular immigration, as well as to protecting migrants and saving their lives; stresses that the possible development of new IT systems in the area of migration and border management, such as the Smart Borders initiatives, should be carefully analysed, especially in the light of the principles of necessity and proportionality, and should eventually be developed only once the relevant legal instruments have been adopted; particularly welcomes the recent agreement reached on the Schengen Evaluation Mechanism and calls on the Commission to fulfil its new responsibilities in order to ensure a high level of compliance with the Schengen acquis throughout the Schengen area; stresses that the reintroduction of controls at internal borders should be an exceptional measure that may be used only as a last resort, taking into consideration not only the security aspects but also the impact on mobility and freedom of movement; highlights the fact that the migration of, and crossing of external borders by, a large number of third-country nationals should not, per se, be considered to be a threat to public policy or to internal security; reiterates its strong support for the accession of Bulgaria and Romania to the Schengen area and calls on the Council also to agree to their accession, as this will boost ...

Lors de ces réunions, l'examen de la proposition de règlement du Conseil concernant la refonte du règlement (CE) nº 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), et la décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), a conduit le groupe consultatif à constater, d'un commun accord, ce qui suit.
At those meetings, an examination of the proposal for a Council Regulation recasting Council Regulation (EC) No 1104/2008 of 24 October 2008 on migration from the Schengen Information System (SIS 1+) to the second generation Schengen Information System (SIS II) and Council Decision 2008/839/JHA of 24 October 2008 on migration from the Schengen Information System (SIS 1+) to the second generation Schengen Information System (SIS II) resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, as follows.

Lors de ces réunions, l'examen de la proposition de règlement du Conseil concernant la refonte du règlement (CE) nº 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), et la décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), a conduit le groupe consultatif à constater, d'un commun accord, ce qui suit.
At those meetings, an examination of the proposal for a Council Regulation recasting Council Regulation (EC) No 1104/2008 of 24 October 2008 on migration from the Schengen Information System (SIS 1+) to the second generation Schengen Information System (SIS II) and Council Decision 2008/839/JHA of 24 October 2008 on migration from the Schengen Information System (SIS 1+) to the second generation Schengen Information System (SIS II) resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, as follows.

Je ferai remarquer au député que je trouve très bien les accords de Schengen qui ont été négociés par l'Union européenne.
I will say to the member that I have a great deal of sympathy for the idea of the Schengen agreement that was negotiated in the European Union.

Et les négociations actuellement en cours pourraient aboutir à l'adhésion de la Finlande et de la Suède. Le 26 mars 1995, d'autres éléments de l'Accord de Schengen sont entrés en application entre le Benelux, l'Allemagne, la France, l'Espagne et le Portugal< 41> . En avril 1996, une entente a été conclue en vue d'amener tous les États de l'Union nordique à participer à l'Accord de Schengen, la Finlande, la Suède et le Danemark étant agréés en tant que membres éventuels et l'Islande et la Norvège bénéficiant du statut d'observateurs permanents.
On 26 March 1995, other elements of the Schengen Agreement came into force between the Benelux countries, Germany, France, Spain, and Portugal.< 121> In April 1996, agreement was reached to bring all the Nordic Union states into Schengen, with Finland, Sweden, and Denmark accepted for eventual membership and Iceland and Norway accepted as permanent observers.

2. S'agissant en particulier de la mise en application du régime Schengen aux aéroports, la situation à partir du 26 mars 1995 peut être résumée comme suit: en principe, aux (grands) aéroports de Schengen, seront instaurées deux zones qui permettent de séparer physiquement les deux flux de passagers - d'une part les passagers de vols domestiques et de vols intra-Schengen, d'autre part les passagers de vols à destination et en provenance de pays non-Schengen (c.à.d. des autres Etats membres et des pays tiers). Cela permettra de traiter ces deux flux de passagers conformément aux dispositions de Schengen: - les passagers de vols intra-Schengen, quelle que soit leur nationalité, ne seront contrôlés ni au départ ni à l'arrivée (ils peuvent seulement être soumis à des contrôles de sécurité tels qu'ils sont ou peuvent être effectués à l'égard des passagers de vols domestiques); - les passagers de vols "internationaux" (en provenance ou à destination d'un Etat non-Schengen) seront traités dans la zone "internationale" et seront soumis, selon le cas, à des contrôles de sortie lorsqu'ils quittent le territoire Schengen et à des contrôles d'entrée lorsqu'ils veulent pénétrer sur le territoire de Schengen.
2. With specific regard to the implementation of the Schengen arrangements at airports, the position from 26 March 1995 onwards may be summarized as follows: At (major) Schengen airports, passengers will normally pass through separate channels according to whether they are on domestic/intra-Schengen flights or on non-Schengen flights (i.e. to or from Member States or third countries): - those on intra-Schengen flights, irrespective of their nationality, will be checked neither on departure nor on arrival (they may be required to undergo only such security checks as are or may be carried out on passengers travelling on domestic flights); - those on non-Schengen flights will be treated as international passengers and required to undergo the relevant controls on leaving or entering Schengen territory.