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Accord de Schengen
CAAS
CAS
Ce que tout témoin devrait savoir
Code frontières Schengen
Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention de Schengen
Convention de Schengen
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Frontière Schengen
Frontière de l'espace Schengen
Lancement négatif
Masse
OCOFE
SIS
Susceptible de poursuite en responsabilité
Système d'information Schengen
Traité de Schengen

Vertaling van "schengen devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)


Convention d'application de l'Accord de Schengen | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | convention de Schengen | CAAS [Abbr.] | CAS [Abbr.]

1990 Schengen Convention | Convention Implementing the Schengen Agreement | Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders | Schengen Convention | CISA [Abbr.] | CSA [Abbr.]


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code


frontière Schengen [ frontière de l'espace Schengen ]

Schengen border


Accord de Schengen [ Traité de Schengen ]

Schengen Agreement [ Treaty of Schengen ]




Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen [ OCOFE ]

Ordinance of 26 August 2009 on Operational Cooperation with other Schengen States to Protect the External Borders of the Schengen Area [ CPSBO ]


système d'information Schengen [ SIS ]

Schengen Information System [ SIS | Specific Information Exchange System ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) devrait, dès lors, être modifié en conséquence,

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) should therefore be amended accordingly,


En outre, si le statut de voyageur enregistré est créé, le code frontières Schengen devrait permettre un contrôle simplifié, aux frontières, des voyageurs auxquels il a été accordé.

Also, if a "registered traveller" is created, the Borders Code would need to allow for a simplified check of travellers awarded such a status at the borders.


71. se félicite de la conclusion des négociations relatives au paquet gouvernance de Schengen; invite la Commission à jouer pleinement son rôle de coordinatrice des évaluations de Schengen et de gardienne des traités, afin d'empêcher toute situation susceptible de mettre en péril le fonctionnement de l'espace Schengen; rappelle que l'espace Schengen se fonde sur la confiance mutuelle et sur le fait que chaque État membre remplissent ses obligations, notamment en termes de contrôle aux frontières extérieures, conformément aux dispositions prévues par le code frontières Schengen, y compris ce qui concerne la mise en œuvre des technologies disponibles; rappelle l'importance de la lutte contre les trafics et la contrebande aux frontières, et ...[+++]

71. Welcomes the conclusion of the negotiations on the Schengen Governance Package; calls on the Commission to play its role fully as coordinator of the Schengen evaluations and as guardian of the Treaties, in order to avoid any situation that could endanger the functioning of the Schengen area; recalls that the Schengen area depends on mutual trust and that each Member State fulfils its obligations, including the control of external borders, in accordance with the provisions of the Schengen Borders Code, comprising also the use of available technologies; highlights the importance of tackling trafficking and smuggling at borders, incl ...[+++]


72. se félicite de la conclusion des négociations relatives au paquet gouvernance de Schengen; invite la Commission à jouer pleinement son rôle de coordinatrice des évaluations de Schengen et de gardienne des traités, afin d'empêcher toute situation susceptible de mettre en péril le fonctionnement de l'espace Schengen; rappelle que l'espace Schengen se fonde sur la confiance mutuelle et sur le fait que chaque État membre remplissent ses obligations, notamment en termes de contrôle aux frontières extérieures, conformément aux dispositions prévues par le code frontières Schengen, y compris ce qui concerne la mise en œuvre des technologies disponibles; rappelle l'importance de la lutte contre les trafics et la contrebande aux frontières, et ...[+++]

72. Welcomes the conclusion of the negotiations on the Schengen Governance Package; calls on the Commission to play its role fully as coordinator of the Schengen evaluations and as guardian of the Treaties, in order to avoid any situation that could endanger the functioning of the Schengen area; recalls that the Schengen area depends on mutual trust and that each Member State fulfils its obligations, including the control of external borders, in accordance with the provisions of the Schengen Borders Code, comprising also the use of available technologies; highlights the importance of tackling trafficking and smuggling at borders, incl ...[+++]


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7. insiste particulièrement sur le fait que toute mesure adoptée concernant Schengen devrait respecter pleinement les prérogatives du Parlement et devrait donc se fonder sur l'article 77 du traité FUE, et qu'une telle mesure devrait avant tout viser à faire respecter la surveillance de la Commission concernant le fonctionnement correct du système Schengen;

7. Warns that any measure in the Schengen field should fully respect Parliament’s prerogatives and therefore should be based on Article 77 of the TFEU; and that it should first of all aim at enforcing Commission supervision on the correct functioning of the Schengen system;


La convention de Schengen devrait être modifiée afin de permettre l’intégration du SIS 1+ dans l’architecture provisoire de migration.

The Schengen Convention should be amended to allow the integration of SIS 1+ into the interim migration architecture.


La convention de Schengen devrait être modifiée afin de permettre l’intégration du SIS 1+ dans l’architecture provisoire de la migration.

The Schengen Convention should be amended to allow the integration of SIS 1+ into the interim migration architecture.


(10 bis) Le système d'information de Schengen devrait être géré dans le cadre de l'UE, par un organe distinct, financé à partir du budget communautaire; le système d'information communautaire devrait être établi, sous la responsabilité de la Commission, sous la forme d'un système de réseau informatique unique pour les données reçues dans le cadre des trois conventions (Schengen, Europol et sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes).

(10a) The Schengen information system should be managed within the EU framework by a separate agency, financed from the EU budget, and the Community information system operating under the responsibility of the Commission should be established under a single computer network system for the data received under the three conventions (Schengen, Europol and Customs Use).


(12 bis) Le système d'information de Schengen devrait être géré dans le cadre de l'UE, par un organe distinct, financé à partir du budget communautaire; le système d'information communautaire devrait être établi, sous la responsabilité de la Commission, sous la forme d'un système de réseau informatique unique pour les données reçues dans le cadre des trois conventions (Schengen, Europol et sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes).

(12a) The Schengen information system should be managed within the EU framework by a separate agency, financed from the EU budget, and the Community information system operating under the responsibility of the Commission should be established under a single computer network system for the data received under the three conventions (Schengen, Europol and Customs Use).


En vue de renforcer l’efficacité et la fiabilité du mécanisme d’évaluation, le bon fonctionnement des autorités qui appliquent les parties concernées de l’acquis de Schengen devrait être pris en compte dans l’ensemble des évaluations.

In view of strengthening the effectiveness and reliability of the evaluation mechanism, the correct functioning of the authorities that apply the relevant parts of the Schengen acquis should be taken into account in all the evaluations.




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schengen devrait ->

Date index: 2023-12-15
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