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Accord de Schengen
CAAS
CAS
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Code frontières Schengen
Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention de Schengen
Convention de Schengen
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
OCOFE
SIS
Système d'information Schengen
Traité de Schengen

Vertaling van "schengen avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


Convention d'application de l'Accord de Schengen | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | convention de Schengen | CAAS [Abbr.] | CAS [Abbr.]

1990 Schengen Convention | Convention Implementing the Schengen Agreement | Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders | Schengen Convention | CISA [Abbr.] | CSA [Abbr.]


Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA


Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code


Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen [ OCOFE ]

Ordinance of 26 August 2009 on Operational Cooperation with other Schengen States to Protect the External Borders of the Schengen Area [ CPSBO ]


Accord de Schengen [ Traité de Schengen ]

Schengen Agreement [ Treaty of Schengen ]


système d'information Schengen [ SIS ]

Schengen Information System [ SIS | Specific Information Exchange System ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des contrôles par sondage ont permis de vérifier dans plusieurs États parties (à l’aide du mécanisme d’évaluation de Schengen) si les règles de Schengen avaient été correctement appliquées en ce qui concerne: la coopération policière (en Estonie, Lettonie et Lituanie), les frontières aériennes (en Pologne, Slovaquie et République tchèque), les frontières terrestres (en Estonie, Lettonie et Lituanie) et les visas (en Estonie, Pologne et Slovaquie).

Verifications of the correct application of the rules have been carried out through spot checks in several participating States (via the Schengen evaluation mechanism) regarding: police cooperation (in Estonia, Latvia and Lithuania), air borders (in Poland, Slovakia and the Czech Republic), land borders (in Estonia, Latvia and Lithuania) and visa (in Estonia, Poland and Slovakia).


Des contrôles sur place ont permis de vérifier dans plusieurs États parties (à l’aide du mécanisme d’évaluation de Schengen) si les règles de Schengen avaient été correctement appliquées en ce qui concerne: les frontières maritimes (en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, à Malte, en Pologne et en Slovénie), la coopération policière (en Hongrie, en Slovaquie, en République tchèque et en Pologne), les frontières aériennes (en Estonie, en Lettonie et en Lituanie), la protection des données (en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, à Malte et en Slovénie), le SIS/Sirene (au Danemark, en Islande et en Norvège) et la question des visas (en Lettoni ...[+++]

Verifications of the correct application of the rules have been carried out through on the spot checks in several participating States (via the Schengen evaluation mechanism) regarding: sea borders (in Estonia, Latvia, Lithuania, Malta, Poland and Slovenia), police cooperation (in Hungary, Slovakia, the Czech Republic and Poland), air borders (in Estonia, Latvia and Lithuania), data protection (in Estonia, Latvia, Lithuania, Malta and Slovenia), SIS/Sirene (in Denmark, Iceland and Norway) as well as visa (in Latvia and Lithuania).


Entretemps, le 11 mai 2012, un tribunal néerlandais a estimé que les contrôles que les autorités des Pays-Bas effectuaient depuis le 1 juin 2011 dans le cadre de la surveillance mobile de la sécurité ("Mobiel Toezicht Veiligheid") sur la base de l'article 4, paragraphe 17, point a), du décret de 2000 sur les étrangers ("Vreemdelingenbesluit") avaient un effet équivalent à celui des contrôles aux frontières et étaient clairement en infraction avec la réglementation de Schengen, en particulier avec les articles 20 et 21 du "code frontiè ...[+++]

Meanwhile, on 11 May 2012 a Dutch Court ruled that the checks carried out since 1 June 2011 by the Dutch authorities under the ‘Mobiel Toezicht Veiligheid’ on the basis of Article 4(17)(a) of the ‘Vreemdelingenbesluit 2000’ have the same effects as border controls and are in clear violation of the Schengen rules, specifically Articles 20 and 21 of the Schengen Borders Code.


Une nouvelle visite a permis d'évaluer que les insuffisances relevées avaient été corrigées (responsabilité des transporteurs, existence d'une infrastructure pour séparer les passagers "Schengen" des passagers "non Schengen", insuffisances mineures des équipements en première et deuxième lignes).

A revisit was necessary and it was possible to assess that the detected shortcomings were remedied (carriers liability, available infrastructure for the separation of Schengen and non Schengen passengers, minor shortcomings in the equipment in 1st and 2nd line).


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Au 15 septembre 2011, 19 États membres de l'Union ou États Schengen associés avaient notifié à la Commission l'entière transposition de la directive (la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Suisse et la Norvège).

As of 15 September 2011, 19 EU Member States or associated Schengen States had notified the Commission of their full transposition of the Directive (Bulgaria, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, Greece, Hungary, Italy, Latvia, Malta, Portugal, Slovakia, Spain, France, Romania, Luxembourg, Slovenia, Switzerland and Norway).


Le 8 novembre dernier, le Conseil JAI a appris que les États membres en question avaient fait preuve d'un niveau de préparation suffisant pour appliquer de manière satisfaisante les dispositions liées et non liées au SIS au titre de l'acquis de Schengen.

Last week, on 8 November, the JHA Council learnt that the Member States in question have demonstrated a sufficient degree of preparation in order to satisfactorily apply both the provisions not relating to the SIS and the provisions relating to the Schengen Information System of the Schengen acquis.


Il restait juste à s'assurer que toutes les autres mesures nécessaires pour l'admission dans l'espace Schengen, concernent notamment les frontières terrestres et maritimes, la coopération des forces de police, la protection des données et la délivrance des visas, avaient été adoptées avec le même succès, ce qui avait fort heureusement été le cas.

It only remained to check whether all the other many measures needed for admission into the Schengen area had been adopted with equal success, such as those relating to land and sea borders, police cooperation, data protection and issue of visas. Fortunately, these have been adopted.


L'objectif de cette modification de la convention d'application de Schengen était de lutter contre la fraude et le commerce illicite de véhicules volés en permettant à ces autorités de mieux vérifier si les véhicules présentés en vue d'une immatriculation n'avaient pas été volés, détournés ou égarés.

The objective of this modification of the Schengen Implementing Convention was to fight against fraud and illegal trade in stolen vehicles. The access should allow vehicle registration authorities to better check whether vehicles presented to them for registration have not been stolen, misappropriated or lost.


La décision 1999/436/CE du Conseil du 20 mai 1999 a clarifié la situation en stipulant que les articles 77 à 81 et 83 à 90 de la Convention de Schengen avaient été remplacés par la directive 91/477/CEE du Conseil.

Council Decision 1999/436/EC of 20 May 1999 clarified the situation by stating that Articles 77 to 81 and Articles 83 to 90 of the implementing convention had been superseded by Council Directive 91/477/CEE.


En avril 1990, le groupe de Schengen a estimé que les rapports entre la République Fédérale d'Allemagne et la RDA avaient entretemps été suffisamment éclaircis pour pouvoir reprendres ses travaux.

In April 1990, the Schengen Group considered that relations between the Federal Republic of Germany and the German Democratic Republic had in the mean time been clarified sufficiently for it to resume its work.




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schengen avaient ->

Date index: 2020-12-31
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