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Vertaling van "schengen actuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


Convention d'application de l'Accord de Schengen | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | convention de Schengen | CAAS [Abbr.] | CAS [Abbr.]

1990 Schengen Convention | Convention Implementing the Schengen Agreement | Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders | Schengen Convention | CISA [Abbr.] | CSA [Abbr.]


comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting


Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code


Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen [ OCOFE ]

Ordinance of 26 August 2009 on Operational Cooperation with other Schengen States to Protect the External Borders of the Schengen Area [ CPSBO ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
K. considérant qu'un nouveau mécanisme d'évaluation a été établi dans la proposition de règlement portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen, actuellement en cours d'examen par le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire; considérant que ce mécanisme définit déjà les principes, procédures et instruments d'accompagnement et d'évaluation du respect de l'acquis de Schengen par les États membres, y compris en cas d'événements imprévus,

K. whereas a new evaluation mechanism is set out in the proposal for a Regulation establishing an evaluation mechanism to verify application of the Schengen acquis , which is currently being examined by the EP under the ordinary legislative procedure; whereas this mechanism already specifies procedures, principles and tools for supporting and assessing the Member States' compliance with the Schengen acquis , including in the face of unforeseen events,


À la lumière de ces éléments, je suis fermement convaincue que la Roumanie est en mesure de gérer efficacement les flux de migrants aux frontières extérieures de l’espace Schengen, conformément aux normes observées par les États membres actuels de l’espace Schengen actuellement confrontés à ce problème.

Against this background, I firmly believe that Romania is capable of managing efficiently the flows of migrants at the Schengen area’s external border, according to the standards which are observed by the current Schengen Member States dealing with this issue at the moment.


Il est en effet d’usage, dans l’évaluation de Schengen actuelle, que les États membres concernés rendent compte au Conseil des mesures prises pour respecter ces recommandations, vu que le mécanisme d’évaluation est actuellement sous l’entière responsabilité du Conseil. Sur cette base, et dans le cadre de la législation actuelle, il revient dès lors au Conseil de tenir le Parlement informé.

It is indeed the practice in the current Schengen evaluation that the Member States concerned report to the Council on the measures to comply with the recommendations, as the evaluation mechanism is now under full responsibility of the Council. On that basis, and under current legislation, it is up to the Council to inform Parliament accordingly.


Le règlement s’appliquera aux États membres qui participent au système d’information Schengen actuel (SIS 1+) à partir de la date fixée par le Conseil (qui agit à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres participant au SIS 1+) lorsque tous les préparatifs techniques pour le SIS II seront terminés au niveau central et au niveau des États membres et que toutes les mesures d’exécution auront été adoptées.

The regulation will apply to the Member States participating in the current Schengen Information System (SIS 1+) from the date to be set by the Council (acting by unanimity of its members representing the governments of the Member States participating in SIS 1+) once all necessary technical preparations for SIS II have been completed at central and Member State level and once all implementing measures have been adopted.


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De même, il convient de modifier certaines dispositions de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (6) (ci-après dénommée "convention d'application de l'accord de Schengen"), afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CE) no 562/2006 et de la situation juridique actuelle.

Equally, certain provisions of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders (6) ("the Convention implementing the Schengen Agreement") should be amended in order to reflect the changes in Regulation (EC) No 562/2006 and the current legal situation.


Il est par ailleurs évident que le système Schengen - actuellement le système Schengen «one for all» et bientôt le Schengen II - doit bénéficier des technologies les plus performantes.

Furthermore, it is obvious for this reason that the Schengen system - currently the ‘one for all’ Schengen system and soon to be Schengen II - must be equipped with the best technology.


Afin de tirer profit de l'évolution des technologies de l'information et de permettre l'introduction de nouvelles fonctionnalités, un système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) remplacera le système d’information Schengen actuel (SIS 1+).

In order to benefit from the developments in the field of information technology and to allow for the introduction of new functionalities, a second-generation Schengen Information System (SIS II) will replace the existing Schengen Information System (SIS 1+).


La décision relative au SIS II s’appliquera aux États membres qui participent au système d’information Schengen actuel (SIS 1+) à partir de la date fixée par le Conseil (agissant à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres qui participent au SIS 1+) lorsque toutes les préparations techniques seront terminées au niveau central et national et que toutes les mesures d’exécution auront été adoptées.

The SIS II Decision will apply to the Member States participating in the current Schengen Information System (SIS 1+) from the date to be set by the Council (acting by unanimity of its members representing the governments of the Member States participating in SIS 1+) once all necessary technical preparations have been completed at central and Member State level and once all implementing measures have been adopted.


L'initiative du Royaume d'Espagne vise à mettre un peu d'ordre dans l'acquis de Schengen actuel en réglementant dans un seul instrument juridique de la Communauté européenne (une proposition de règlement du Conseil) la législation actuellement éparse en matière de délivrance de "visas à la frontière", y compris aux "marins en transit".

The purpose of the initiative by the Kingdom of Spain is to 'tidy up' the existing Schengen acquis by using a single EC legal instrument (a proposal for a Council regulation) as a means of regulating the disparate legislation governing the issue of visas at borders, including those issued to seamen in transit.


Cet ajout par rapport à la convention de Schengen actuelle est le bienvenu.

This is a welcome addition, compared to the current Schengen Convention.


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