Vertaling van "scellés sur tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

scellé de haute sécurité [ scellé haute sécurité | scellé mécanique de haute sécurité | scellé mécanique haute sécurité ]
high-security seal [ high security seal | high-security mechanical seal | high security mechanical seal ]

pochette à compartiments scellés [ pochette protectrice à compartiments scellés | pochette compartimentée scellée | pochette protectrice compartimentée et scellée | protecteur à compartiments scellés | protecteur compartimenté scellé ]
sealed-case pouch [ sealed encased pouch | sealed-compartments pouch | sealed protective-cased pouch ]

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

châssis à vitrage préscellé [ châssis à vitrage pré-scellé | châssis à vitrage scellé en usine | châssis à vitrage isolant préfabriqué ]
factory-sealed glazing unit

mise sous scellés | apposition de scellés
sealing of evidence

scellé pour conteneur | sceau de sécurité | scellé pour container
container seal

défense tous azimuts (1) | combat tous azimuts (2)
all-round defence

bris de scellés
breaking the seals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si cela est nécessaire aux fins de l’inspection, cette assistance inclut l’apposition de scellés sur tous les locaux professionnels et livres ou enregistrements.
To the extent necessary for the inspection, this assistance shall include the sealing of any business premises and books or records.

Cette assistance inclut l'apposition de scellés sur tous les locaux professionnels et livres ou enregistrements, dans la mesure nécessaire aux fins de l'inspection.
To the extent necessary for the inspection, this assistance shall include the sealing of any business premises and books or records.

8. Lorsqu’un site de stockage a été fermé en vertu de l’article 17, paragraphe 1, point c), le transfert de responsabilité est considéré comme effectif dès lors que tous les éléments disponibles tendent à prouver que le CO stocké sera confiné parfaitement et en permanence et que le site a été scellé et les installations d’injection démontées.
8. Where a storage site has been closed pursuant to Article 17(1)(c), transfer of responsibility shall be deemed to take place if and when all available evidence indicates that the stored CO will be completely and permanently contained, and after the site has been sealed and the injection facilities have been removed.

(a) les applications contenant 3 kg ou plus de substances réglementées font l'objet d'un contrôle d'étanchéité au moins une fois tous les douze mois; cependant, les équipements comportant des systèmes hermétiquement scellés étiquetés comme tels et qui contiennent moins de 6 kg de substances réglementées sont contrôlés au moins une fois tous les 24 mois;
(a) applications containing 3 kg or more of controlled substances shall be checked for leakage at least once every 12 months; however equipment with hermetically sealed systems, which are labelled as such and contain less than 6 kg of controlled substances, shall be checked at least once every 24 months;

Lors d'une inspection, les agents et autres personnes mandatés par la Commission doivent pouvoir apposer des scellés, sur tous locaux commerciaux et livres ou documents, pendant la durée nécessaire à l'inspection qui ne doit normalement pas dépasser 72 heures, et demander toutes les informations en rapport avec l'objet et le but de l'inspection.
In the course of an inspection, officials authorised by the Commission should have the right to affix seals for the period of time necessary for the inspection, normally not for more than 72 hours, and to ask for any information relevant to the subject matter and purpose of the inspection.

les applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés font l'objet de contrôles d'étanchéité au moins une fois tous les douze mois; la présente disposition ne s'applique pas aux équipements comportant des systèmes hermétiquement scellés étiquetés comme tels et qui contiennent moins de 6 kg de gaz à effet de serre fluorés.
applications containing 3 kg or more of fluorinated greenhouse gases shall be checked for leakage at least once every 12 months; this shall not apply to equipment with hermetically sealed systems, which are labelled as such and contain less than 6 kg of fluorinated greenhouse gases.

(d) apposer des scellés sur tous locaux commerciaux et livres ou documents pendant la durée de l'inspection et dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de celle-ci;
(d) to seal any business premises and books or records for the period and to the extent necessary for the inspection;

les applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés font l'objet de contrôles d'étanchéité au moins une fois tous les douze mois; la présente disposition ne s'applique pas aux circuits comportant des systèmes hermétiquement scellés étiquetés comme tels et qui contiennent moins de 6 kg de gaz à effet de serre fluorés;
applications containing 3 kg or more of fluorinated greenhouse gases shall be checked for leakage at least once every twelve months; this shall not apply to circuits with hermetically sealed systems, which are labelled as such and contain less than 6 kg of fluorinated greenhouse gases;

d) apposer des scellés sur tous les locaux commerciaux et livres ou documents pendant la durée de l'inspection et dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de celle-ci.
(d) to seal any business premises and books or records for the period and to the extent necessary for the inspection.

d)apposer des scellés sur tous les locaux commerciaux et livres ou documents pendant la durée de l'inspection et dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de celle-ci.
(d)to seal any business premises and books or records for the period and to the extent necessary for the inspection.