Vertaling van "scellé et muni " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

scellé de haute sécurité [ scellé haute sécurité | scellé mécanique de haute sécurité | scellé mécanique haute sécurité ]
high-security seal [ high security seal | high-security mechanical seal | high security mechanical seal ]

pochette à compartiments scellés [ pochette protectrice à compartiments scellés | pochette compartimentée scellée | pochette protectrice compartimentée et scellée | protecteur à compartiments scellés | protecteur compartimenté scellé ]
sealed-case pouch [ sealed encased pouch | sealed-compartments pouch | sealed protective-cased pouch ]

barrage flottant muni d'une jupe [ barrière flottante munie d'une jupe | barrage mécanique muni d'une jupe | barrière physique munie d'une jupe ]
skirted boom

radeau de sauvetage réversible muni d'une tente | radeau réversible muni d'une tente
canopied reversible liferaft

phare scellé | projecteur scellé
sealed beam lamp

alaise munie d'oeillets | alèse munie d'oeillets
draw-sheet fitted with eyelets

mise sous scellés | apposition de scellés
sealing of evidence

scellé pour conteneur | sceau de sécurité | scellé pour container
container seal

bris de scellés
breaking the seals

sous pli scellé
sealed | in a sealed envelope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35 (1) Sous réserve de l’article 37, l’emballage de semence d’une variété classée sous une dénomination de la catégorie Canada généalogique est scellé et muni d’une étiquette de variété non enregistrée si la semence est, selon le cas :
35 (1) Subject to section 37, every package of seed of a variety that is graded with a Canada pedigreed grade name shall be fastened and tagged with an unregistered variety tag if the seed is

33 (1) Sous réserve du paragraphe (3) et des articles 35 et 37, tout emballage de semence provenant d’une récolte cultivée et conditionnée au Canada et classée sous une dénomination de la catégorie Canada généalogique doit être scellé et être muni d’une étiquette canadienne.
33 (1) Subject to subsection (3) and sections 35 and 37, every package of seed derived from a crop grown and conditioned in Canada and graded with a Canada pedigreed grade name shall be fastened and tagged with a domestic tag.

c) être placé par un négociant dans un récipient scellé, étanche et muni d’une étiquette portant le nom et l’adresse du producteur ainsi que le nom du négociant; et
(c) be placed by the dealer in a sealed, moisture-proof container with a label thereon containing the name and address of the producer and the name of the dealer; and

c) être placé par l’agent dans un contenant scellé, étanche et muni d’une étiquette portant le nom et l’adresse du producteur ainsi que le nom de l’agent; et
(c) be placed by the agent in a sealed, moisture-proof container with a label thereon containing the name and address of the producer and the name of the agent; and

260. Tout compteur doit être muni d’un dispositif de réglage qui peut être scellé et qui permet de régler le compteur avec une précision d’au moins 0,05 pour cent de la quantité livrée par le compteur.
260. A meter shall have a sealable means of adjustment that will permit the meter to be adjusted to within 0.05 per cent of the quantity dispensed through the meter.

Les aérosols et récipients munis de dispositifs de pulvérisation scellés et contenant des substances ou mélanges classés comme présentant un danger d’aspiration ne sont pas pourvus d’une indication de danger détectable au toucher, à moins qu’ils ne soient classés pour l’un ou plusieurs des autres dangers de la section 3.2.1.1.
Aerosols and containers fitted with a sealed spray attachment and containing substances or mixtures classified as presenting an aspiration hazard need not be fitted with a tactile warning unless they are classified for one or more of the other hazards in section 3.2.1.1.

2. Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations présentant un danger en cas d'aspiration (Xn , R65) et classées et étiquetées conformément au point 3.2.3 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE à l'exception des préparations placées sur le marché sous la forme d'aérosols ou dans un récipient muni d'un système de pulvérisation scellé, doivent être munis d'une fermeture de sécurité pour les enfants.
2. Containers of whatever capacity containing preparations presenting an aspiration hazard (Xn , R65) and classified and labelled in accordance with point 3.2.3 of Annex VI to Directive 67/548/EEC with the exception of preparations placed on the market in the form of aerosols or in a container fitted with a sealed spray attachment.

Les récipients doivent être munis de scellés officiels.
The containers must be officially sealed.

les mesures d'identification à prendre. À cet effet, les autorités compétentes peuvent prescrire que les moyens de transport ou les colis soient munis de scellés d'un modèle spécial admis par les autorités compétentes comme répondant aux caractéristiques de l'annexe II et apposés par l'expéditeur agréé;
the identification measures to be taken, in which case the competent authorities may prescribe that the means of transport or the package or packages shall bear special seals, approved by the competent authorities as complying with the characteristics set out in Annex II and affixed by the authorised consignor;

c) les mesures d'identification à prendre. À cet effet, les autorités compétentes peuvent prescrire que les moyens de transport ou les colis soient munis de scellés d'un modèle spécial admis par les autorités compétentes comme répondant aux caractéristiques de l'annexe II et apposés par l'expéditeur agréé;
(c) the identification measures to be taken, in which case the competent authorities may prescribe that the means of transport or the package or packages shall bear special seals, approved by the competent authorities as complying with the characteristics set out in Annex II and affixed by the authorised consignor;