Traduction de «sceau ne soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sceau | sceau de la corporation | sceau de la société | sceau social
corporate seal

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

sceau [ sceau ordinaire | sceau social | sceau commun ]
common seal

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le propriétaire ou la personne qui a la possession, la responsabilité ou la charge des soins d’un véhicule ou de toute autre chose sur lequel est apposé un sceau veille à ce que le sceau ne soit pas enlevé, brisé ou modifié, sauf en conformité avec le présent article.
(3) An owner or a person having the possession, care or control of a conveyance or any other thing on which a seal is affixed, shall ensure that the seal is not removed, broken, tampered with or altered except in accordance with this section.

(2) Une compagnie ayant un pareil sceau officiel peut, par écrit, sous son sceau corporatif, autoriser toute personne désignée à cette fin à apposer le sceau officiel sur tout acte ou autre document auquel la compagnie est partie en quelque capacité que ce soit dans cette province, ce territoire, ce district ou cet endroit.
(2) A company having such an official seal may by writing under its corporate seal authorize any person appointed for the purpose to affix the same to any deed or other document to which the company is party in any capacity in such province, territory, district or place.

(2) Il est interdit au distributeur autorisé de vendre ou de fournir un stupéfiant autre qu’une préparation décrite à l’article 36, à moins que ce stupéfiant ne soit solidement emballé et que son contenant immédiat ne soit scellé de telle manière qu’il soit impossible de l’ouvrir sans briser le sceau.
(2) No licensed dealer shall sell or provide a narcotic, other than a preparation described in section 36, unless the narcotic is securely packed in its immediate container.

4. Le greffier des Parlements a un sceau d’office qu’il appose aux exemplaires visés de toutes les lois dont la production est requise devant les tribunaux judiciaires, soit au Canada, soit à l’étranger, et dans tous les autres cas où il le juge à propos.
4. The Clerk of the Parliaments shall have a seal of office and shall affix the seal to certified copies of all Acts required to be produced before courts of justice, either within or outside Canada, and in any other case in which the Clerk of the Parliaments considers it expedient.

Afin d’éviter qu’une vignette-visa apposée sur le feuillet séparé soit réutilisée pour l’apposition d’un visa, on apposera à droite, à cheval sur la vignette et le feuillet séparé, le sceau des autorités qui délivrent le visa, de manière à ce qu’il n’entrave pas la lecture des rubriques et observations et ne déborde pas sur la zone lisible à la machine.
To prevent re-use of a visa sticker affixed to the separate sheet for affixing a visa, the seal of the issuing authorities shall be stamped to the right, straddling the sticker and the separate sheet, in such a way as neither to impede reading of the headings and the comments nor to enter the machine-readable zone.

5. Afin d’éviter qu’une vignette-visa apposée sur le feuillet séparé soit réutilisée pour l’apposition d’un visa, on apposera à droite, à cheval sur la vignette et le feuillet séparé, le sceau des autorités qui délivrent le visa, de manière à ce qu’il n’entrave pas la lecture des rubriques et observations et ne déborde pas sur la zone lisible à la machine.
5. To prevent re-use of a visa sticker affixed to the separate sheet for affixing a visa, the seal of the issuing authorities shall be stamped to the right, straddling the sticker and the separate sheet, in such a way as neither to impede reading of the headings and the comments nor to enter the machine-readable zone.

48. demande à la Commission de veiller à ce que, dans le 7 programme-cadre de RD, une attention plus particulière soit accordée aux PME et de contribuer à résoudre les difficultés de transfert de RD aux entreprises; demande en outre que des conditions favorables soient créées afin que l'action des entreprises concernées, de quelque dimension qu'elles soient, soit marquée en permanence au sceau de la recherche et de l'innovation;
48. Calls on the Commission to ensure that the 7th Framework Programme of Research and Development focuses more closely on SMEs and helps to overcome the problems of transferring R D to companies; calls in addition for favourable conditions to be established so that research and innovation can become a constant of business operations, whatever the size of company concerned;

48. demande à la Commission de veiller à ce que, dans le septième programme-cadre de recherche-développement, une attention plus particulière soit accordée aux PME et de contribuer à résoudre les difficultés de transfert de recherche-développement aux entreprises; demande en outre que des conditions favorables soient créées afin que l'action des entreprises concernées, de quelque dimension qu'elles soient, soit marquée en permanence au sceau de la recherche et de l'innovation;
48. Calls on the Commission to ensure that the 7th Framework Programme of Research and Development focuses more closely on SMEs and helps to overcome the problems of transferring R D to companies; calls in addition for favourable conditions to be established so that research and innovation can become a constant of business operations, whatever the size of company concerned;

Enfin, l'avocat général renvoie également au fait que, d'après les cahiers des charges, il est permis de vendre également le jambon entier dans un autre État membre pour qu'il soit découpé par des détaillants qui ne sont en général pas formés dans la région de Parme et ne découpent en principe pas le jambon devant le client qui n'aperçoit donc pas du tout le label de qualité apposé sur le jambon (que ce soit du fait de l'éloignement ou du fait que le sceau n'existe plus du tout ou plus que partiellement, une grande partie du jambon ayant été découpée en tranches). De même, le fromage aussi peut être exporté entier et râpé par le consommateur lui-même.
Finally, the Advocate General refers to the fact that, according to the specifications, it is also permissible to sell hams whole for slicing by retailers in another Member State; as a rule the retailers have not been trained in the Parma area and they do not normally slice the ham in front of the customer, who consequently does not notice in the least the certification mark affixed to the ham (whether because of the distance or because the mark is no longer there atall, or only in part, as a large part of the ham has already been sliced up). Similarly, the cheese may be exported whole and grated by consumers themselves.