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Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Certifier
Certifier une procédure
Dispositif d'inviolabilité
Dispositif de fermeture inviolable
Dispositif indicateur d'effraction
Dispositif inviolable
Fermeture de sécurité
Indicateur d'alerte
Indicateur d'effraction
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Lampe-témoin
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Répétiteur des clignotants
Sceau
Sceau commun
Sceau de la corporation
Sceau de la société
Sceau de sécur
Sceau officiel
Sceau ordinaire
Sceau social
Système de fermeture inviolable
Témoin
Témoin d'alerte
Témoin d'effraction
Témoin d'indicateur de direction
Témoin d'inviolabilité
Témoin de clignotants
Témoin de direction
Témoin de fermeture des portes
Témoin de non-effraction
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux

Traduction de «sceau les témoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indicateur d'effraction [ témoin d'inviolabilité | témoin d'effraction | témoin de non-effraction | dispositif d'inviolabilité | dispositif inviolable | dispositif indicateur d'effraction | système de fermeture inviolable | dispositif de fermeture inviolable | fermeture de sécurité | sceau de sécur ]

safety seal [ tamperproof seal | tamper-evident seal | tamper-resistant seal | security seal ]


sceau | sceau de la corporation | sceau de la société | sceau social

corporate seal


Examen de déclaration de témoins faites sous le sceau de la confidentiali

Review confidential witness statement


sceau [ sceau ordinaire | sceau social | sceau commun ]

common seal




attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux

warning light | indicator lamp


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lui et le greffier du scrutin doivent signer le sceau; les témoins peuvent aussi apposer leur signature.

The deputy returning officer and the poll clerk shall sign the seal on each envelope, and the witnesses may also sign them.


Lui et le greffier du scrutin doivent signer le sceau; les témoins peuvent aussi apposer leur signature.

The deputy returning officer and the poll clerk shall sign the seal on each envelope, and the witnesses may also sign them.


Lui et le greffier du scrutin doivent signer le sceau; les témoins peuvent aussi apposer leur signature (2) Texte du passage visé du paragraphe 288(3) : (3) Le scrutateur scelle dans la grande enveloppe fournie à cette fin :

The deputy returning officer and the poll clerk shall sign the seal on each envelope, and the witnesses may also sign them (2) Relevant portion of subsection 288(3): (3) The deputy returning officer shall seal in a large envelope supplied for the purpose


(4) Toutes les pièces que le Directeur de l’établissement de soldats doit légaliser en sa qualité corporative sont censées validement légalisées si elles sont revêtues dudit sceau et si la signature du Directeur de l’établissement de soldats est apposée sur ces pièces, le tout en présence d’une autre personne qui a signé son nom comme témoin; et toute pièce qui est supposée porter le sceau de la Commission d’établissement de soldats et qui a été scellée et signée en présence d’un témoin par un commissaire au nom de ladite Commission, ...[+++]

(4) All documents which require execution by the Director of Soldier Settlement in his corporate capacity shall be deemed validly executed if the said seal is affixed and the name of the Director of Soldier Settlement is signed thereto, the whole in the presence of one other person who has subscribed his name as witness; and every document which purports to have been impressed with the seal of the Soldier Settlement Board and sealed and signed in the presence of a witness by a commissioner on behalf of the said Board or which purports to be impressed with the seal of the Director of Soldier Settlement and to be sealed and signed in the ...[+++]


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Lui et le greffier du scrutin doivent signer le sceau; les témoins peuvent aussi apposer leur signature.

The deputy returning officer and the poll clerk shall sign the seal on each envelope, and the witnesses may also sign them.


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