Traduction de «scc soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisièmement, à la lumière de cas comme ceux de Hector et de Russell, qui étaient des libérés conditionnels violents et qui ont continué à commettre des crimes haineux, les Canadiens ne croient pas vraiment que le SCC soit en mesure d'agir dans les meilleurs intérêts de la sécurité du public ni non plus de mener lui-même d'enquête à ce sujet.
Third, in light of cases like that of Hector and Russell, who were violent parolees who have gone on to commit heinous crimes, Canadians have little faith in CSC to act in the best interests of public safety and to investigate this themselves.

Comme je vous l'ai mentionné l'automne dernier, une grande partie du budget de fonctionnement du SCC, soit environ 90 p. 100, est consacrée à des dépenses non discrétionnaires et quasi législatives.
You may remember from my appearance last fall that the vast majority, about 90%, of CSC's operating budget is non-discretionary and quasi-statutory.

13. demande instamment que la visibilité des SCC qui font de l'Europe son exception culturelle soit soutenue et reconnue au niveau de l'Union et dans les États membres;
13. Urges the EU and the Member States to promote and recognise the visibility of the CCS, which make up Europe’s ‘cultural exception’;

65. demande qu'il soit fait appel au service européen pour l'action extérieure pour promouvoir les SCC;
65. Calls for the European External Action Service to be used to promote the CCS;

L'extension constante des gangs a créé plusieurs problèmes pour le SCC, soit des questions de pouvoir et de contrôle découlant de l'intimidation, de l'extorsion et de la violence; des incompatibilités et des rivalités entre les divers groupes criminalisés; de la distribution de drogues dans les établissements et le maintien de relations avec des organisations criminelles de l'extérieur; du recrutement de nouveaux membres de gangs et de sympathisants d'idéologies extrémistes; la possibilité d'intimidation, d'infiltration, de manipulation et de corruption du personnel; des tentatives d'ingérence par les chefs de gang dans les opérations correctionnelles, soit par l'attribution d'argent ou par l'intervention des réseaux externes.
They include issues of power and control through intimidation, extortion, and violence; incompatibility and rivalries between various criminalized groups; drug distribution within institutions and continued criminal links with outside criminal organizations; recruitment of new gang members and individuals to pursue extremist ideologies; the potential for intimidation, infiltration, manipulation, and corruption of staff; and gang leaders, through financial resources or external networks, attempting to interfere with correctional operations.

D’autre part, les requérantes relèvent que le Tribunal a appliqué la méthode d’imputation des responsabilités de manière discriminatoire, soit en omettant d’appliquer le critère tiré d’une double base à Universal Corporation et Universal Leaf, soit en omettant d’appliquer à SCC et SCTC la méthode appliquée à Universal Corporation et Universal Leaf.
On the other hand, the appellants submit that the General Court applied the method for attributing liability in a discriminatory manner, either by failing to apply the dual basis test to Universal Corporation and Universal Leaf or by failing to apply to SCC and SCTC the method applied to Universal Corporation and Universal Leaf.

Pour que le SCC soit au fait de l'existence d'une dette contractée par un délinquant, les créanciers devraient aviser le SCC, qui serait alors tenu d'établir un registre national pour assurer un suivi de ces obligations financières, conformément au projet de loi.
To make CSC aware of an offender's debt, creditors would need to notify CSC. In turn, CSC would then require the establishment of a national registry to track these financial obligations for the purpose of this bill.

Je dirais qu'il s'agit d'un amendement qui pourrait être mis en place par le SCC, soit dans sa propre politique interne par l'intermédiaire d'une directive du commissaire, soit par une modification du règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, dans lequel on trouve ce genre de détails sur l'administration courante du mécanisme de permission de sortir avec escorte.
What I might suggest is that this is the kind of amendment that could be conducted by CSC, either through their own internal policy through a commissioner's directive or potentially through an amendment to the Corrections and Conditional Release Regulations, which is where you find that sort of day-to-day administration detail around the ETA scheme.