Vertaling van "scc consacre-t-il " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

temps consacré à la publicité
advertising concentration

Séminaire sur la dimension humaine consacré aux Rom dans la région de la CSCE
Human Dimension Seminar on Roma in the CSCE region

gérer le budget consacré aux services d’un établissement
manage the facilities services budget | oversee the facility services budget | oversee the facilities services budget | overseeing the facilities services budget

circuit de contrôle pour la transmission en série de données | contrôleur de communication série | SCC [Abbr.]
serial communication controller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[8] Voir la communication sur la politique intégrée des produits, COM(2003) 302. Le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, COM(2007) 723, a pour principal objectif d’accélérer le développement de technologies clés telles que les SCC et les technologies basées sur les sources d’énergie renouvelables. L’alliance européenne de la recherche dans le domaine de l’énergie, créée dans le cadre du plan SET, mettra sur pied des programmes conjoints, englobant les sciences fondamentales de l’énergie et les technologies diffusantes et expérimentales.
[8] See the Integrated Product Policy Communication COM (2003) 302; The Strategic Energy Technology Plan COM (2007) 723 has the main objective to accelerate the development of key technologies such as CCS and renewable technologies; The European Energy Research Alliance (EERA) launched within the framework of the SET-Plan will set up joint programmes, including basic energy science, enabling and breakthrough technologies.

Dans l’avis qu’il a consacré à cette communication, le CESE a expressément plaidé pour qu’un chapitre consacré au commerce et au développement durable soit inclus dans tous les accords de libre-échange à venir et qu’un rôle actif de suivi soit octroyé à la société civile
In its opinion on that communication, the EESC specifically called for the inclusion of a TSD chapter in each subsequent FTA, together with an active monitoring role for civil society

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE2894 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur l’«Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée — Chapitre consacré au commerce et au développement durable» // Avis du Comité économique et social européen sur l’«Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée — Chapitre consacré au commerce et au développement durable»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE2894 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘EU-Korea Free Trade Agreement — Trade and Sustainable Development Chapter’ // Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘EU-Korea Free Trade Agreement — Trade and Sustainable Development Chapter’

Avis du Comité économique et social européen sur l’«Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée — Chapitre consacré au commerce et au développement durable»
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘EU-Korea Free Trade Agreement — Trade and Sustainable Development Chapter’

Le temps consacré au travail agricole dans l'exploitation désigne le temps de travail effectivement consacré au travail agricole sur l'exploitation, à l'exclusion du temps consacré au travail pour les besoins du ménage de l'exploitant ou du chef d'exploitation.
The time spent on farm work on the holding is the working time actually devoted to farm work for the holding, excluding work in the households of the holder or manager.

SCCS/1429/11 (en anglais), révision des 13-14 décembre 2011, [http ...]
SCCS/1429/11, Revision of 13/14 December 2011, [http ...]

D’autre part, les requérantes relèvent que le Tribunal a appliqué la méthode d’imputation des responsabilités de manière discriminatoire, soit en omettant d’appliquer le critère tiré d’une double base à Universal Corporation et Universal Leaf, soit en omettant d’appliquer à SCC et SCTC la méthode appliquée à Universal Corporation et Universal Leaf.
On the other hand, the appellants submit that the General Court applied the method for attributing liability in a discriminatory manner, either by failing to apply the dual basis test to Universal Corporation and Universal Leaf or by failing to apply to SCC and SCTC the method applied to Universal Corporation and Universal Leaf.

En premier lieu, les requérantes prétendent que la Commission et le Tribunal ont violé l’article 101, paragraphe 1, TFUE et l’article 23, paragraphe 2, du règlement no 1/2003 en tenant SCC et SCTC pour responsables de l’infraction commise par WWTE.
First, the appellants submit that the Commission and the General Court misapplied Article 101(1) of the TFEU Treaty and Article 23(2) of Regulation 1/2003 by holding SCC and SCTC liable for the infringement committed by WWTE.

Le groupe de travail Article 29 a également consacré beaucoup de temps à cette question et a approuvé un projet de document de travail qui a été publié sur le site web de la Commission consacré à la protection des données, avec invitation aux parties intéressées à faire part de leurs commentaires.
The Article 29 Working Party has also devoted considerable energies to this issue and has approved a draft working document which has been published in the data protection web-site of the Commission, inviting comments from interested parties.