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Bulletin de dépôt à quai
Correspondance reçue
Courrier d'arrivée
Courrier reçu
Courrier à l'arrivée
Courrier-arrivée
DISC reçu
Enseignement reçu actuellement
Message de DÉCONNEXION reçu
On l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Projet de loi qui a reçu la sanction royale
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu provisoire
Reçu à des fins fiscales
Reçu à quai
Récépissé de fiducie
Récépissé de quai

Traduction de «scc a reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


on l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles

he was welcome like a dog at a wedding


projet de loi qui a reçu la sanction royale

bill assented to


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


enseignement reçu actuellement

Education currently received


récépissé de quai | bulletin de dépôt à quai | reçu à quai | reçu provisoire

dock receipt


courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu

incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est de la partie a), entre le 1er janvier 2006 et le 14 mars 2012, le SCC a reçu 1657 demandes de transfèrement international de la part de citoyens canadiens condamnés et ayant reçu une sentence à l’étranger.

With regard to (a), from January 1, 2006, to March 14, 2012, CSC received 1,657 international transfer applications from Canadian citizens convicted and sentenced abroad.


Il y a trois ans, le SCC a reçu 122 millions de dollars sur cinq ans en vue de l'élimination des drogues dans les établissements.

Three years ago, CSC received $122 million in funding over five years for the elimination of drugs in institutions.


Dans le budget de 2007, le SCC a reçu environ 22 millions de dollars sur une période de deux ans pour améliorer les soins de santé mentale primaires offerts dans ses établissements et notamment pour embaucher d'autres psychiatres et psychologues, du personnel infirmier en santé mentale et des travailleurs sociaux, pour améliorer le processus de dépistage de troubles mentaux chez les délinquants qui entrent pour la première fois dans le système correctionnel, pour apporter des améliorations aux centres de traitement qui accueillent les délinquants les plus gravement atteints et pour offrir une formation aux professionnels en santé mentale ...[+++]

In the 2007 budget, CSC received approximately 22 million dollars over two years to enhance primary care mental health services in institutions for the following: to hire additional psychiatrists and psychologists, mental health nurses and social workers; to improve the screening for mental health problems when offenders first come into the correctional system; to make enhancements to CSC's treatment centres, which house the most seriously mentally disordered offenders; and to provide training for mental health professionals and correctional employees in both treatment centres and regular institutions.


En 2005, le SCC a reçu 30 millions de dollars sur une période de cinq ans pour mettre en œuvre le volet communautaire de la stratégie, qui consiste à renforcer le continuum de soins spécialisés en santé mentale offerts aux délinquants qui sont remis en liberté, à assurer la continuité des soins entre l'établissement et la collectivité pour favoriser leur réinsertion sociale et à offrir à ceux qui en ont besoin les services de professionnels en santé mentale.

In 2005, CSC received 30 million dollars over 5 years to implement the community component of the Strategy which includes strengthening the continuum of specialized mental health support and providing continuity of support from institutions to the community for discharge planning to assist in the release of these offenders to the community, and mental health professionals to provide direct support to offenders in the community.


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Elles veillent à ce que le projet de loi s'applique uniquement aux dettes dont le SCC a reçu un avis légal officiel.

The amendments aimed at ensuring that the bill only applies to the debts for which CSC has received formal legal notice.




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scc a reçu ->

Date index: 2023-05-05
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